Permanence de Mme Sabrina GOULAY le 22 novembre 2024
de 17h00 à 18h00
à la mairie de Sigy-en-Bray
Rouvray-Catillon - 76440
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Rouvray-Catillon
76440
Info modifiée le 13/11/2024
Influenza aviaire
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Depuis le 31 octobre dernier, le niveau de risque d'influenza aviaire hautement pathogène est passé de « modéré » à « élevé » sur tout le territoire métropolitain.
Il en résulte la mise en œuvre obligatoire des mesures de protection des volailles face à la menace que représente la forte circulation du virus dans la faune sauvage. Ces mesures édictées par l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 sont rappelées ci-dessous et s'appliquent sur toutes les communes du département.
Je rappelle que toute mortalité anormale d’oiseaux d’élevage ou domestiques doit être transmise sans délai à la DDPP :
nouveau numéro de téléphone : 02.76.78.36.00
mél : ddpp@seine-maritime.gouv.fr).
Rouvray-Catillon
76440
Info publiée le 04/11/2024
76 MOBILE
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Espace gratuit, confidentiel et accessible à tous (Accès PMR)
Les professionnels vous accueillent, vous informent, vous orientent et vous accompagnent autour des différentes prestations proposé par le Département.
L'après midi du
22 novembre 2024
et
10 janvier 2025
Accès aux droits
Démarches administratives
Emploi
Famille
Dispositif culturels, sportifs
Rouvray-Catillon
76440
Info publiée le 09/09/2024
Concertation du public
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Zone identifiée comme Zone d’Accélération pour le développement des Energies Renouvelables
(ZAEnR)
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont reconnues par le Comité Régionale de l’Energie comme étant suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, le règlement du document d’urbanisme s’appliquant au territoire de la commune pourra définir des zones d’exclusion d’installation d’énergie renouvelable, dès lors qu’elles sont incompatibles avec le voisinage habité ou avec l’usage des terrains situés à proximité, ou encore qu’elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l’insertion des installations dans le milieu environnant.
La zone préférentielle serait la parcelle A 217 située au Randillon.
La mairie reste à votre disposition pour de plus amples renseignements
au 02 35 90 76 91
Rouvray-Catillon
76440
Info publiée le 22/05/2024
ESPACE USAGER DU SIEOM
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Retrouvez toutes les informations et faites vos démarches en ligne sur le nouveau
Levées
Factures
Badges de déchetteries
Changement de situation
Rouvray-Catillon
76440
Info modifiée le 26/04/2023
📝 Infos Pratiques Mairie 📝
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📬 Adresse de la Mairie :
138 rue de l'Église
76440 Rouvray-Catillon
Contacter la Mairie :
☎ Téléphone
mairie.rouvray-catillon@orange.fr
Permanence des élus
Lundi de 17H00 à 19H00
Horaires d'ouverture
Lundi 9H00 - 12H00 et 14H00 - 19H00
Mercredi 9H00 - 12H00 et 14H00 - 18H00
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