Permanence de Mme Sabrina GOULAY le 22 novembre 2024
de 17h00 Ă 18h00
Ă la mairie de Sigy-en-Bray
Rouvray-Catillon - 76440
La commune est heureuse de mettre Ă disposition de ses habitants lâapplication PanneauPocket. Par cet outil trĂšs simple, elle souhaite tenir informĂ©s en temps rĂ©el les citoyens de son actualitĂ© au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans rĂ©colte de donnĂ©es personnelles et sans publicitĂ©, permet dâĂ©tablir un vĂ©ritable lien privilĂ©giĂ© entre le maire et ses citoyens.
Rouvray-Catillon
76440
Info modifiée le 13/11/2024
Influenza aviaire
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Depuis le 31 octobre dernier, le niveau de risque d'influenza aviaire hautement pathogÚne est passé de « modéré » à « élevé » sur tout le territoire métropolitain.
Il en rĂ©sulte la mise en Ćuvre obligatoire des mesures de protection des volailles face Ă la menace que reprĂ©sente la forte circulation du virus dans la faune sauvage. Ces mesures Ă©dictĂ©es par l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 31 octobre 2024 sont rappelĂ©es ci-dessous et s'appliquent sur toutes les communes du dĂ©partement.
Je rappelle que toute mortalitĂ© anormale dâoiseaux dâĂ©levage ou domestiques doit ĂȘtre transmise sans dĂ©lai Ă la DDPP :
nouveau numéro de téléphone : 02.76.78.36.00
mél : ddpp@seine-maritime.gouv.fr).
Rouvray-Catillon
76440
Info publiée le 04/11/2024
76 MOBILE
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Espace gratuit, confidentiel et accessible Ă tous (AccĂšs PMR)
Les professionnels vous accueillent, vous informent, vous orientent et vous accompagnent autour des différentes prestations proposé par le Département.
L'aprĂšs midi du
22 novembre 2024
et
10 janvier 2025
AccĂšs aux droits
DĂ©marches administratives
Emploi
Famille
Dispositif culturels, sportifs
Rouvray-Catillon
76440
Info publiée le 09/09/2024
Concertation du public
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Zone identifiĂ©e comme Zone dâAccĂ©lĂ©ration pour le dĂ©veloppement des Energies Renouvelables
(ZAEnR)
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative Ă lâaccĂ©lĂ©ration de la production dâĂ©nergies renouvelables vise Ă accĂ©lĂ©rer le dĂ©veloppement des Ă©nergies renouvelables de maniĂšre Ă lutter contre le changement climatique et prĂ©server la sĂ©curitĂ© dâapprovisionnement de la France en Ă©lectricitĂ©. Lâarticle 15 de la loi a introduit dans le code de lâĂ©nergie un dispositif de planification territoriale Ă la main des communes. Dâici la fin de lâannĂ©e 2023, les communes sont invitĂ©es Ă identifier les zones dâaccĂ©lĂ©ration pour lâimplantation dâinstallations terrestres de production dâĂ©nergie renouvelable.
En application de lâarticle L141-5-3 du code de lâĂ©nergie, ces zones sont dĂ©finies, pour chaque catĂ©gorie de sources et de types dâinstallation de production dâĂ©nergies renouvelables : Ă©olien terrestre, photovoltaĂŻque, mĂ©thanisation, hydroĂ©lectricitĂ©, gĂ©othermie, en tenant compte de la nĂ©cessaire diversification des Ă©nergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concernĂ© et de la puissance des projets dâĂ©nergies renouvelables dĂ©jĂ installĂ©e.
La zone dâaccĂ©lĂ©ration illustre la volontĂ© de la commune dâorienter prĂ©fĂ©rentiellement les projets vers des espaces quâelle estime adaptĂ©s. Ces projets pourront bĂ©nĂ©ficier de mĂ©canismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait dâĂȘtre situĂ© en zone dâaccĂ©lĂ©ration ne garantit pas la dĂ©livrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions rĂ©glementaires applicables. Un projet peut Ă©galement sâimplanter en dehors des zones dâaccĂ©lĂ©ration. Dans ce cas, un comitĂ© de projet sera obligatoire. Ce comitĂ© inclura les diffĂ©rentes parties prenantes concernĂ©es par un projet d'Ă©nergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Dans le cas oĂč les zones dâaccĂ©lĂ©ration au niveau rĂ©gional sont reconnues par le ComitĂ© RĂ©gionale de lâEnergie comme Ă©tant suffisantes pour atteindre les objectifs rĂ©gionaux de dĂ©veloppement des Ă©nergies renouvelables, le rĂšglement du document dâurbanisme sâappliquant au territoire de la commune pourra dĂ©finir des zones dâexclusion dâinstallation dâĂ©nergie renouvelable, dĂšs lors quâelles sont incompatibles avec le voisinage habitĂ© ou avec lâusage des terrains situĂ©s Ă proximitĂ©, ou encore quâelles portent atteinte Ă la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, Ă la qualitĂ© architecturale, urbaine et paysagĂšre, Ă la mise en valeur du patrimoine et Ă lâinsertion des installations dans le milieu environnant.
La zone préférentielle serait la parcelle A 217 située au Randillon.
La mairie reste Ă votre disposition pour de plus amples renseignements
au 02 35 90 76 91
Rouvray-Catillon
76440
Info publiée le 22/05/2024
ESPACE USAGER DU SIEOM
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Retrouvez toutes les informations et faites vos démarches en ligne sur le nouveau
Levées
Factures
Badges de déchetteries
Changement de situation
Rouvray-Catillon
76440
Info modifiée le 26/04/2023
đ Infos Pratiques Mairie đ
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đŹ Adresse de la Mairie :
138 rue de l'Ăglise
76440 Rouvray-Catillon
Contacter la Mairie :
â TĂ©lĂ©phone
đ© E-mail
mairie.rouvray-catillon@orange.fr
Permanence des Ă©lus
Lundi de 17H00 Ă 19H00
Horaires d'ouverture
Lundi 9H00 - 12H00 et 14H00 - 19H00
Mercredi 9H00 - 12H00 et 14H00 - 18H00
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