RÚglementation des trottinettes électriques
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les autres usagers, doivent appliquer les rÚgles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres.
RÚgles générales
Les conducteurs dâEDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sĂ©curitĂ© que celle des autres.
Comme pour les vĂ©los, il est interdit de conduire sous lâinïŹuence de lâalcool ou aprĂšs usage de stupĂ©fiants.
La conduite dâun EDPM est interdite Ă toute personne de moins de 14 ans.
Il est interdit dâĂȘtre Ă plusieurs sur lâengin : lâusage est exclusivement personnel.
Il est interdit de porter Ă l'oreille des Ă©couteurs ou tout appareil susceptible dâĂ©mettre du son, ou dâutiliser le tĂ©lĂ©phone tenu en main.
Lâassurance de l'EDPM est obligatoire parce qu'il est considĂ©rĂ© comme un vĂ©hicule terrestre Ă moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d'un service de location d'EDPM en libre service (free-floating).
C'est toujours le propriétaire de l'EDPM qui doit souscrire l'assurance obligatoire.
Il est interdit de circuler sur le trottoir. Sinon l'EDPM doit ĂȘtre tenu Ă la main.
En agglomĂ©ration, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsquâil y en a. Ă dĂ©faut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisĂ©e est infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 50 km/h.
Hors agglomération, leur circulation n'est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
Garer son EDPM aux emplacements rĂ©servĂ©s Ă cet effet et Ă dĂ©faut, sur les trottoirs, dans la mesure oĂč il ne gĂȘne pas la circulation des piĂ©tons et autres usagers.
Dérogations
Sous certaines conditions, l'autorité investie du pouvoir de police pourra accorder des dérogations aux rÚgles générales de circulation en :
autorisant la circulation des EDPM sur les trottoirs Ă condition de respecter l'allure du pas et de ne pas occasionner de gĂȘne pour les piĂ©tons ;
autorisant la circulation des EDPM sur certaines routes hors agglomĂ©ration oĂč la vitesse maximale autorisĂ©e est infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 80 km/ h. Dans ce cas, il est obligatoire de porter un casque, des accessoires rĂ©flĂ©chissants et de rouler les feux allumĂ©s.
Quels sont les équipements obligatoires ?
En agglomération, ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque et les gants
ne sont pas obligatoires
mais fortement recommandé.
Hors agglomération, le port du casque et les gants sont OBLIGATOIRES.
De nuit, ou de jour , y compris en agglomĂ©ration, l'arrĂȘtĂ© du 24 juin 2020 prĂ©cise que les utilisateurs doivent porter un vĂȘtement ou Ă©quipement rĂ©tro rĂ©flĂ©chissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.).
Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins ne doivent pas pouvoir rouler Ă plus de 25 km/h. Attention, selon les villes, la vitesse autorisĂ©e peut ĂȘtre infĂ©rieure (Lorient par exemple : 20 km/h).
Les EDPM doivent ĂȘtre Ă©quipĂ©s :
de feux de position avant et arriĂšre (arrĂȘtĂ© du 24 juin 2020) ;
de dispositifs rĂ©trorĂ©ïŹĂ©chissants (catadioptres) ;
dâun systĂšme de freinage (arrĂȘtĂ© du 21 juillet 2020) et dâun avertisseur sonore (arrĂȘtĂ© du 22 juillet 2020).
Sanctions
Si vous ne respectez pas les rĂšgles de circulation ou si vous transportez un passager : 135 euros dâamende (4e classe).
Si vous circulez sur une voie interdite (voies express et autoroutes, ainsi que la circulation sur la chaussĂ©e alors quâil existe une piste cyclable) : 135 euros dâamende (4e classe).
Si vous circulez sur un trottoir sans y ĂȘtre autorisĂ© ou si vous dĂ©bridez lâengin : 135 euros dâamende (4e classe).
Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supĂ©rieure Ă 25 km/h : 1 500 euros dâamende (5e classe).
La nuit ou le jour lorsque la visibilitĂ© est insuffisante, si vous ne portez pas un gilet ou un Ă©quipement rĂ©trorĂ©flĂ©chissant : 35 euros dâamende (2e classe).
Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer : 35 euros dâamende (2e classe).
Plus d'informations
www.securite-routiere.gouv.fr