❗️ IMPORTANT
REUNION PUBLIQUE : ❗️
LE JEUDI 23 OCTOBRE à 18h30
à la Salle JEAN BOUCHET
VENEZ NOMBREUX POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS ;
Certains propriétaires de la commune vont prochainement recevoir un courrier de la commune, pour les informer que leur propriété va faire l'objet d'un contrôle sur le débroussaillement.
La Direction Départementale des Territoires (DDT) est chargée par le Préfet de mener des
actions sur les Obligations Légales de Débroussaillement.
Ainsi, notre commune fera l’objet d’une campagne de sensibilisation et de contrôle sur l'année 2026.
Les agents de l’Office National des Forêts (ONF) seront chargés de réaliser des contrôles de terrain.
Il appartient au propriétaire de se mettre en conformité .
Deux cas sont à distinguer :
--> SI Les parcelles ne sont pas situées en zone constructible (U) du Plan local d'Urbanisme (PLU):
le Débroussaillement doit être effectué sur une profondeur de 50 mètres mesurée à
partir de "l'installation" : maison, hangar, etc...
--> SI Les parcelles sont situées en zone constructible (U), le propriétaire débroussaille la totalité
de la parcelle qu'elle soit construite ou non.
Afin de vos présenter le déroulé de cette campagne, de connaître les obligations de débroussaillement, de
répondre à vos éventuelles interrogations, et les modalités à effectuer pour pouvoir débroussailler sur une
parcelle riveraine venez assister à cette réunion publique
le jeudi 23 octobre 2025 à 18h30
Salle JEAN BOUCHET.
Vous pouvez déjà consulter sur le site internet de la préfecture de la Drôme à l'adresse suivante:
https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-forets-et-developpement-
rural/Forets/Prevention-contre-les-incendies-de-forets/Obligations-de-debroussaillement
