FICHE INFO À DESTINATION DES PROPRIETAIRES 👇


La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
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Mirabel-aux-Baronnies
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Info publiée le 28/04/2025
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Info publiée le 28/04/2025
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1) Principales dates à retenir pour les drômois et drômoises
- La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au mardi 20 mai 2025
- La date limite de déclaration en ligne pour les usagers drômois est fixée au mercredi 28 mai 2025
- Le service de déclaration en ligne est ouvert du jeudi 10 avril au mercredi 25 juin 2025
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2) La mise en place du taux de PAS individualisé par défaut pour les couples mariés ou pacsés
A partir du 1er septembre 2025, afin de garantir une plus grande égalité entre les femmes et les hommes par une répartition plus équitable des prélèvements entre les membres du foyer fiscal tenant compte de leurs éventuelles différences de revenus, l’article 19 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’application par défaut du taux individualisé à chacun des conjoints.
Les foyers fiscaux qui le souhaitent pourront opter pour l’application ou le maintien du taux de PAS du foyer fiscal.
L’impôt globalement dû par le foyer
fiscal restera en revanche inchangé.
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3) Les autres nouveautés de cette campagne
-Le crédit d’impôt autonomie en faveur de l’aide aux personnes
L’article 71 de la loi de finances pour 2024 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2025, uniquement le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap.
Le champ d’application de ce crédit d’impôt a donc été réduit et des conditions de ressource ont été instaurées compte tenu de la mise en place, en parallèle, du dispositif « MaPrimeAdapt’ ».
-Le régime fiscal de certaines locations meublées est modifié
L’article 7 de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale prévoit que pour l’imposition des revenus de la location meublée non professionnelle au régime micro-BI C perçus en 2024, l’article 50-0 du CGI s’applique dans sa rédaction antérieure à la loi de finances pour 2024.
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4) La limitation de l’envoi des déclarations papier
Dans un contexte budgétaire contraint et pour contribuer à la réduction de l’empreinte carbone de la DGFiP, il a été décidé de ne plus adresser de déclarations au format papier, lors de la campagne 2025, aux usagers ayant déclaré de manière dématérialisée (Télé-IR ou Smartphone) en 2024.
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5) Rappels concernant les canaux de contacts de la DGFiP
- Le numéro d'appel unique : 0809 401 401 (prix d'un appel local); 8h30 à 19h du lundi au vendredi.
- Le site www.impots.gouv.fr
-L'espace France services de Nyons
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Info publiée le 17/04/2025
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Info publiée le 17/04/2025
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Info modifiée le 14/04/2025
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Le 11/05/2025
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Info publiée le 04/04/2025
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Info publiée le 04/04/2025
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Chers administrés propriétaires d'un chien 🐺
En ce moment, un certain nombre de troubles à la tranquillité publique (morsures, freinages d'urgence sur la voie publique...) sont constatés en raison de chiens errants ayant échappés plusieurs fois à la garde de leur propriétaire.
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La municipalité tient à vous rappeler que "le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé" selon article 1243 du Code civil.
Nous appelons donc les propriétaires concernés à faire preuve de davantage de responsabilité et de vigilance à l'égard de leurs animaux afin que la tranquillité publique soit maintenue pour la sécurité de tous.
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Info modifiée le 04/04/2025
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Info modifiée le 03/04/2025
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La Région Auvergne-Rhône-Alpes renforce son réseau de transports collectifs et propose l’application Oùra,
Pourquoi adopter l’application Oùra ?
📌 Un seul outil pour tout planifier : Oùra vous permet de calculer votre itinéraire sur 55 réseaux de transport.
📌 Un billet unique bientôt disponible : plus besoin d’acheter plusieurs titres pour vos trajets combinés !
📌 Une carte et une appli connectées : gérez vos abonnements et achetez vos titres en ligne.
📌 Un accès simplifié aux cars Région, TER et transports à la demande.
Oùra, c’est la solution pour voyager plus facilement et encourager la mobilité durable !
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Info modifiée le 03/04/2025
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Une mutuelle santé qualitative pour tous
La Région lance Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, qualitative, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical, ni limite d’âge.
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Les offres sont élaborées avec 5 mutuelles partenaires* dans l’objectif de garantir des tarifs attractifs, une meilleure couverture santé et de maîtriser l’évolution des tarifs.
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L’inscription est possible dès à présent. Retrouvez toutes les informations nécessaires ci-dessous.
TOUTES LES INFOS EN CLIQUANT ICI
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Info publiée le 20/03/2025
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JUSQU'AU 31 AOUT 2025
Le Département généralise cet été la distribution de dispositifs hydro économes à l’ensemble du territoire drômois.
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Simples d’utilisation et adaptables aux différents équipements de la maison, ces économiseurs d’eau permettent de réduire la consommation sans perdre en confort.
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Mousseurs, régulateurs de débit, sac économiseur pour chasse d’eau… les foyers qui en font la demande pourront être équipés gratuitement.
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Comment faire ?
Rendez-vous sur le site dédié pour vérifier votre éligibilité et commander en ligne :
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Pour les personnes qui n’ont pas accès à internet, des bons de commande seront mis à disposition dans les mairies.
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Les dispositifs sont ensuite envoyés directement à domicile.
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Jusqu'au 21/05/2025
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Info modifiée le 11/10/2024
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Du 26/04/2024 au 10/05/2024
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Info modifiée le 01/10/2024
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📬 Adresse de la Mairie :
30, Avenue de la Résistance
26110 Mirabel-aux-Baronnies
Contacter la Mairie :
☎ Téléphone
accueil@mirabel-aux-baronnies.fr
Site internet :
https://www.mirabel-aux-baronnies.fr/s2/
Page Facebook :
https://www.facebook.com/mairiedemirabelauxbaronnies/?locale=fr_FR
Marché :
Jeudi matin