Objet de la concertation publique
La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de CHAS à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR). Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le solaire photovoltaïque, la méthanisation, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. L’intérêt des ZAEnR est pour la commune d’identifier les énergies renouvelables qu’elle souhaite voir sur son territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui fait consensus. Cependant, une ZAEnR ne veut pas dire que le projet sera automatiquement autorisé : la procédure réglementaire d’autorisation s’applique à tout projet.
Modalités de la concertation sur les ZAEnR
La commune de CHAS lance une concertation, du 22 au 28 février. La commune a commencé à réfléchir à des premières propositions de ZAEnR, disponibles via le lien suivant. Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :
• par courriel : mairie@chas.fr
• via un registre disponible en mairie samedi 22 février de 9h à 12h, lundi 24 février de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et jeudi 28 février de 9h à 12h.
En complément, une réunion publique à l’échelle la communauté de communes se tiendra mardi 11 mars à 18h30 au siège de Billom Co à Billom.
