Saint-Pierre-du-Bû - 14700

ENEDIS alerte ses clients contre les faux agents et les démarchages frauduleux.

Depuis plusieurs semaines, Enedis reçoit des signalements de clients faisant état de démarchages suspects, à leur porte ou par téléphone.

Ces pratiques concernent des individus se faisant passer pour des agents d’Enedis ou pour des partenaires de l’entreprise, dans le but de soutirer des informations personnelles ou d’accéder aux logements. Ils invoquent des prétextes tels qu’un contrôle d’installation, une coupure imminente d’électricité, ou encore une offre commerciale prétendument urgente et à durée limitée.

Enedis condamne avec la plus grande fermeté ces agissements graves et illégaux. Ces faits sont susceptibles de constituer le délit de pratique commerciale trompeuse en bande organisée, passible de 7 ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende, voire celui d’escroquerie en bande organisée, puni de 10 ans d’emprisonnement et de 1 000 000 euros d’amende.

Enedis appelle ses clients à la plus grande vigilance :

A la suite d’une intervention, Enedis ne demande jamais de paiement immédiat sur place, ni ne sollicite d’informations bancaires par téléphone ou par e-mail.

Ses interventions concernent exclusivement des missions de service public. Elles portent notamment sur le raccordement au réseau électrique, le remplacement des compteurs ancienne génération par le compteur communicant Linky, le dépannage en cas de coupure de courant, la mise en service de contrat d’électricité. L’entreprise ne réalise aucun démarchage commercial, c’est-à-dire qu’Enedis ne vend aucun produit ou service.

Toute intervention d’Enedis nécessitant d’accéder à une habitation fait systématiquement l’objet d’une prise de rendez-vous préalable ou, à défaut, d’un avis de passage.

Les techniciens d’Enedis sont toujours munis d’un badge professionnel avec photo, identité et nom de l’entreprise. Lorsque l’intervention est confiée à un partenaire d’Enedis, celui-ci agit dans le cadre d’un mandat. Le client est informé du nom de l’entreprise mandatée au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de doute, refuser l’accès au logement et ne communiquer aucune information. Enedis ne tolère aucune atteinte à la confiance ni à la sécurité de ses clients.

Victime ou témoin d’une pratique frauduleuse :

Merci d’en informer le service client d’Enedis au numéro suivant : 09 70 83 19 70 (appel non surtaxé)

Un service anti-fraude a été mis en place par le ministère de l’Intérieur. Les escroqueries peuvent être signalées par téléphone au 0811 02 02 17 (appel local) ou via le site : internet-signalement.gouv.fr

Les signalements peuvent également être adressés à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), via le site : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDETSPP

Déclenchement de la vigilance sécheresse sur l'ensemble du département

Mesdames, Messieurs,

Nous vous informons que le

SIVOS DU VAL BRUYÉRE, gestionnaire de la compétence scolaire des communes de

- Saint Martin de Mieux

- Fourneaux le Val

- Cordey

- Saint Pierre du Bû

est actif sur PANNEAU POCKET sous l’appellation suivante :

- SIVOS du Val Bruyère.

Mesdames, Messieurs,

Message de rappel de la part de la Direction Générale des Finances Publiques

Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants ont été maintenues lors de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Cela implique que l’administration fiscale puisse bien identifier l’ensemble des locaux concernés. Pour cela, une déclaration de la situation d’occupation des biens immobiliers (résidence principale, secondaire, local vacant, etc) incombe aux propriétaires depuis 2023.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, en tant que propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer la situation d’occupation ainsi que les changements d’occupation de vos biens sur le site impots.gouv.fr.

Si aucun changement n’est intervenu depuis votre dernière déclaration, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Par contre, si un changement est intervenu entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2025, inclus (changement de locataire ou nouvellement loué, logement devenu vacant…), vous devez le déclarer avant le 30 juin 2025 depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », accessible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, préalablement créé et activé.

Si vous n’avez pas accès à internet, un formulaire papier à compléter est disponible dans un service des impôts des particuliers ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous.

En cas d’absence de déclaration, ou d’inexactitude des informations déclarées, une amende de 150 € par local a été prévue par le législateur (article 1770 terdecies du code général des impôts).

Pour permettre aux propriétaires de régulariser leur situation, elle ne sera pas appliquée cette année. En revanche, à compter de 2026, elle s’appliquera à toutes les situations de défaillance ou d’erreur déclarative. Nous vous invitons donc à régulariser au plus vite votre situation en cas de besoin.



Pourquoi déclarer la situation d’occupation de mes logements ?

Cette déclaration permet à la DGFiP de savoir si vous occupez ce bien, s’il est vacant ou, s’il est loué, de connaître l’identité des personnes qui figurent sur le bail de location. L’objectif est de déterminer si le local doit être exonéré de taxe d’habitation, car c’est votre résidence principale ou la résidence principale de la personne à qui vous louez ce logement, ou imposé à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les logements vacants.

Quelles informations déclarer ?

Vous devez indiquer pour chacun de vos biens les changements d’occupation intervenus en 2024. Il peut s’agir :

d’un nouveau local que vous occupez ;

d’un local devenu vacant, ce qui implique que le logement ne soit pas meublé et reste inoccupé tout au long de l’année ;

d’un logement loué soit de manière saisonnière, soit à l’année. Pour les locations de longue durée, vous devez indiquer l’identité des titulaires des baux lorsqu’ils ont changé au cours de l’année 2024.

Lorsque des locaux annexes (parking, garage, cave, piscine, etc.) dépendent de votre logement, ils doivent être déclarés à l’appui de la même déclaration d’occupation et en même temps que ce dernier.

Les données d’occupation connues de l’administration fiscale sont pré-remplies dans le formulaire de déclaration en ligne disponible dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ». En cas de changement de situation par rapport aux informations indiquées, il convient de mettre une date de fin à l’ancienne situation d’occupation, et de déclarer le cas échéant le nouvel occupant ou la vacance du local.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre situation ?

Vous avez besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ? Nos agents sont à votre disposition au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Pour toute question d’ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d’assistance aux téléprocédures :

par formulaire électronique, depuis la rubrique « Contact et RDV » accessible sur la page d'accueil du site impots.gouv.fr, rubrique > Vous êtes Professionnel > Votre demande concerne « Une assistance aux téléprocédures » ;

par téléphone (pour les services en ligne proposés sur ce site uniquement) au 0 809 400 210. Ce service est ouvert de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi.

LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

MAURICE GERVAIS DE

SAINT PIERRE DU BÛ

Pour réserver la salle polyvalente

merci de contacter :

Mme HUET Pascaline au 09.50.38.50.93

TARIFS DE LOCATION APPLICABLES DEPUIS LE 01 février 2025 selon délibération n°2025-002 :

Habitants de la commune :

Week-end: salle 120 personnes maxi : 200€

Journée : 150 €

Habitants hors commune :

Week-end : salle 120 personnes maxi : 300€

Journée : 200 €

Arrhes : 50 % de la location

Caution : 500 €

Électricité 0.20€/kW

📬 Adresse de la Mairie :      

2 route de Couvrigny

Le Bourg

14700 Saint-Pierre-du-Bû

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

02 31 90 35 31

E-mail 

mairie.stpierredubu@wanadoo.fr

Ouverture de la Mairie au Public

à compter du 1er septembre 2024

Lundi 17h00 - 19h00

Mardi 16h00 - 18h00

Jeudi 10h00 - 12h00

Mme LEFEBVRE Chrystel assure les fonctions de secrétaire de mairie et se fera le plaisir de vous accueillir

Nous vous remercions d'avoir téléchargé l'application    

PanneauPocket, qui vous permettra de connaître en temps réel toute l'actualité de votre commune.    

⛈🎤📅 🚧 🍴 🎉    

Nous vous invitons à parler de cette application autour de vous et encourager les habitants à    

télécharger cet outil pour qu'il devienne le plus efficace possible.    

A bientôt ! 👋  

Votre municipalité