PROTOXYDE D’AZOTE : NOUVEL ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
La préfecture de Seine-et-Marne a pris un arrêté réglementant la commercialisation, la détention et la consommation de protoxyde d’azote, également appelé « gaz hilarant ».
📅 Ces mesures sont applicables du 11 septembre 2026 à 17h au 2 novembre 2026 à 8h, sur l’ensemble du département.
Les principales dispositions :
▪️ La détention, le transport et l'utilisation du protoxyde d'azote à des fins récréatives ou détournées sont interdits sur l'ensemble des voies et espaces publics.
▪️ La vente ou l'offre de protoxyde d'azote aux mineurs est interdite, quel que soit le conditionnement.
▪️ La vente aux particuliers est limitée aux cartouches de 8,6 grammes maximum, dans des conditionnements ne dépassant pas 10 cartouches. Des dérogations sont prévues pour certains professionnels.
⚠️ Un rappel important : l'inhalation de ce gaz présente des risques graves pour la santé, notamment des troubles neurologiques, des pertes de connaissance et des risques d'asphyxie.
Ces mesures visent à protéger la santé des consommateurs, à préserver la tranquillité publique et à lutter contre l'abandon de cartouches et de bonbonnes dans l'espace public.
📄 Retrouvez l'arrêté préfectoral complet en pièce jointe pour prendre connaissance de l'ensemble des dispositions.