Suite au dernier Conseil Municipal, la Commune de Sommant a dĂ©cidĂ© de soutenir les opportunitĂ©s offertes par le Pacte Territorial France RĂ©novâ, mis en place par lâANAH et la CCGAM pour la pĂ©riode 2025-2027.
Ce dispositif vise Ă accompagner la rĂ©novation des logements privĂ©s et renforcer lâattractivitĂ© rĂ©sidentielle du territoire.
Les bénéficiaires de ces aides sont les suivants :
Propriétaires occupants modestes et trÚs modestes :
Travaux dâadaptation Ă la perte de mobilitĂ©.
Rénovation énergétique globale.
Lutte contre lâhabitat indigne ou trĂšs dĂ©gradĂ©.
Utilisation de matĂ©riaux biosourcĂ©s (ex. laine de bois, ouate de cellulose, chanvre, etc.) avec majoration de lâaide. â
Propriétaires bailleurs :
Travaux de lutte contre lâhabitat indigne ou trĂšs dĂ©gradĂ©, sous condition de conventionnement de loyers avec lâAnah (dispositif Locâavantages).
Les conditions principales sont les suivantes :
Les travaux doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s par des entreprises certifiĂ©es RGE.
Les aides sont octroyĂ©es sous rĂ©serve de complĂ©tude du dossier et de notification dâaide par lâAnah.
Les travaux doivent dĂ©buter dans les 6 mois suivant la notification de la subvention et ĂȘtre achevĂ©s dans un dĂ©lai de 3 ans.
Les aides concernent uniquement les maisons individuelles et immeubles privĂ©s situĂ©s sur le territoire de la CCGAM (hors zones OPAHRU). â
Procédure de demande :
Les dossiers sont Ă constituer avec URBANIS, opĂ©rateur en charge de lâaccompagnement des porteurs de projet.
Pour toute demande ou information, vous pouvez contacter le CAUE : FrancerenovCCGAM@caue71.fr â đ 03 85 69 05 28