Saint-Clément - 54950
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
15, Avenue de la Gare 54950 Saint-Clément
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Jusqu'au 28/02/2025
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Jusqu'au 23/09/2024
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Jusqu'au 25/02/2025
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Jusqu'au 31/12/2024
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Info publiée le 27/06/2024
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Jusqu'au 31/12/2026
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Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tous les Établissements Recevant du Public (ERP) doivent être accessibles.
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière.
Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5ème catégorie, le Fonds Territorial d’Accessibilité (FTA), lequel est doté de 300 millions d’euros, à compter de novembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2028.
Une plaquette d'information et un guide sur ce dispositif qui peuvent utilement être portés à la connaissance des exploitants d'ERP de 5ème catégorie de votre commune (commerces, restaurants, etc...) confrontés à un défaut d'accessibilité, sont disponibles en mairie.
Toutes les informations pour solliciter ce fonds sont également disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/fonds-accessibilite
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Jusqu'au 31/10/2024
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"Suivant l'article 6 de l'arrêté préfectoral
du 15 juillet 1991, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, perceuses, souffleurs, tronçonneuses, raboteuses, ou scies mécaniques....) ne peuvent être effectués que :
LES JOURS OUVRABLES :
de 8 heures à 20 heures,
LES SAMEDIS :
de 9 heures à 12 heures
et de 15 heures à 19 heures,
LES DIMANCHES ET JOURS FERIES :
de 10 heures à 12 heures.
En respectant ces consignes, chacun démontrera son savoir-vivre en bon voisinage
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Info modifiée le 16/03/2024
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📬 Adresse de la mairie de Saint-Clément
15, Avenue de la Gare
54950 Saint-Clément
Contacter la mairie de Saint-Clément
☎ Téléphone :
📩 E-mail :
mairie-de-st-clement2@wanadoo.fr
Horaires des Permanences
Mardi :
de 9 heures à 11 heures
de 15 h 30 à 18 heures
Vendredi :
de 15 heures 30 à 19 heures