Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais - 69460
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
69460
Info publiée le 21/02/2025
Orage grêle 31/07/2024 - Demande d'indemnisations
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Au cours de sa séance du 11 décembre 2024, le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a reconnu le caractère de calamité agricole pour les pertes de fonds sur vignes causées par l’orage du 31 juillet 2024.
Cinq communes sont concernées :
Le Perréon, Saint-Étienne-des-Oullières, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard
Vous trouverez ci-joint l'arrêté ministériel de reconnaissance du 20/12/2024.
Les exploitants ayant signalé des pertes de fonds en 2024 vont recevoir le formulaire définitif par voie postale qu’ils devront compléter et renvoyer à la DDT au plus tard le 26 mars 2025.
Pour le même aléa climatique et sur les mêmes communes, la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) du 11 décembre 2024 a reconnu au titre de l’ISN (indemnité de solidarité nationale) les pertes de récolte sur vigne (raisin de cuve).
Cette reconnaissance permet d’indemniser les producteurs non assurés qui déposeront un dossier de demande d’indemnisation.
La demande d’indemnisation se fait par le biais de la téléprocédure AleaNat qui est ouverte jusqu'au 26/03/2025 :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
Vous avez accès à plus d'informations sur le site de la préfecture du Rhône :
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Info modifiée le 20/02/2025
PERMANENCES MUTUALP
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Des permanences MUTUALP sont actuellement organisées sur rendez-vous,
les lundis en mairie d'Arnas, les jeudis matin en mairie de Denicé et les jeudis après-midi en mairie de Jassans-Riottier.
Prise de rendez-vous au 04 51 42 06 42
ou en écrivant à:
partenaires@mep.fr
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Info modifiée le 05/02/2025
Enquête Publique PLUIH
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Enquête publique - vous avez la parole !
Du lundi 10 février au vendredi 14 mars 2025,
Vous pourrez vous informer et donner votre avis dans le cadre de l’enquête publique sur : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat, le Règlement Local de Publicité intercommunale, les Périmètres délimités des abords des monuments historiques, le Zonage des eaux pluviales et le Zonage d’assainissement et abrogation des cartes communales.
En ligne sur : www.registre-numerique.fr/pluih-rlpi-agglo-villefranche.
Dans les registres papier dans chacune des 18 mairies et au siège de la Communauté d’agglomération 115 rue Paul Bert à Villefranche-sur-Saône
Auprès d’un commissaire enquêteur : 20 dates de permanences - Calendrier des Permanences - Enquête publique PLUiH
Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Gleizé, Jassans-Riottier, Lacenas, Le Perréon, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-Châtoux, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux.
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