ATTESTATION DE CHANGEMENT ADMINISTRATIF D’ADRESSE
Bonjour à toutes et tous,
Si vous avez une activité professionnelle avec un établissement référencé sur la commune de Montclar-de-Comminges (Numéro SIRET) et que votre avis de situation Sirène sur la base de l'INSEE (https://avis-situation-sirene.insee.fr/) référence l'ancienne adresse avant le changement administratif, la mairie peut vous fournir une attestation de changement administratif d'adresse.
Ce changement va devenir obligatoire pour les établissements bancaires, le service des impôts, etc ...
En effet, un changement d'adresse pour une activité professionnelle est payant sauf s'il s'agit d'un changement administratif d'adresse.
Si vous avez besoin de cette attestation, merci de faire parvenir à la mairie par courriel (mairie@montclar-de-comminges.fr) les informations suivantes sur votre activité professionnelle :
- Dénomination sociale :
- N° SIRET :
- Ancienne adresse indiquée sur votre avis de situation ou d'autre document en votre possession.
- Nouvelle adresse administrative suite à la modification de nos adresses.
La Mairie procèdera à l'établissement de cette attestation pour vous permettre d'effectuer sans frais la modification de l'adresse de votre activité professionnelle sur le Guichet unique de l'INPI (https://procedures.inpi.fr/).
Dès le traitement effectué, la mairie vous fera parvenir une attestation par retour e-mail au format pdf et l'original sera tenu à votre disposition à la mairie.
Bien cordialement,
Le Maire
Cécile Salas