Bonjour,
Suite à la modification de la fréquence de contrôle des installations d'assainissement non collectif, le règlement du SPANC a été mis à jour.
Pour information, le tarif des redevances de contrôle reste inchangé, seul l’article 14 du règlement relatif au contrôle périodique du fonctionnement et de l'entretien a été modifié (périodicité de 10 ans au lieu des 8 ans prévu initialement).
Vous trouverez ci-joint :
le nouveau règlement de service approuvé en conseil syndical du 10/02/2026 et applicable au 16/02/2026 (délibération précisant la cause du changement de fréquence et annexe correspondant au nouveau règlement),
les tarifs des redevances inchangés (délibération et annexe),
la plaquette d’information du service entretien ainsi que le bon de commande (et contrat d’adhésion) à compléter par les usagers désirant bénéficier du service.
Je vous rappelle que, conformément à l’article 27, ce règlement doit être affiché en mairie et en sous-préfecture pendant 2 mois à partir de la date de son approbation. De plus, il doit être tenu en permanence à la disposition des usagers d’habitations dotées d’un assainissement non collectif en mairie et dans les locaux du PLVG. Enfin, il sera publié en permanence sur le site internet du PLVG (www.valleesdesgaves.com).
En vous remerciant par avance et restant à votre disposition,
Bien cordialement
Hélène SAZATORNIL
Responsable du service Gestion des Milieux Aquatiques
Directrice du SPANC
Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves
4 rue Edmond Michelet - 65100 Lourdes
Fixe : 05.62.42.64.98 Mobile : 06.84.59.32.53
https://www.plvg.fr/