Reconnaissance aléas climatiques pour :
1/ pour l’excès de pluie du 1er semestre 2024 : l'ensemble du département de Charente-Maritime a été reconnu sinistré pour l’apiculture et la production de noisettes ;
2/ pour les orages de grêle du 17/18 juin 2024 et du 20 septembre 2024 :
140 communes du département (dont MONS) ont été reconnues sinistrées pour les productions suivantes :
- blé, orge, maïs grain, tournesol, colza, pois protéagineux
- vigne et raisin de table
- pépinière viticole, chrysanthème
- pomme, poire, prune, pêche
- concombre, cornichon, melon, céleri rave, patate douce, tomate, haricot
🚩Pour obtenir l' indemnisation il faut :
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▶ taux de perte pour une production déterminée supérieur à 30 % ou 50 % (*) du rendement de référence historique pour cette production,
calculé à l'échelle de l'ensemble de la production annuelle (en cas de plusieurs cycles de production dans l'année ou plusieurs parcelles cultivées),
(*) : 30 % pour l’arboriculture, les pépinières et l’apiculture
50 % pour les grandes cultures, le maraîchage et la viticulture
▶ les cultures sinistrées ne doivent pas être couvertes par un contrat d’assurance multirisques climatiques
AMRC (dans ce cas, les cultures peuvent bénéficier de l’ISN à un taux de 90 % qui sera versée par l’assureur),
▶ les cultures sinistrées ne doivent pas être couvertes par un contrat d’assurance monorisque qui couvre l’aléa climatique reconnu au titre de l’ISN (dont la grêle).
Déposer sa demande entre le 13 janvier et le 14 février 2025 à :
DDTM de Charente-Maritime
Service Agriculture Durable et Soutien aux Territoires
A l’attention de Iga LAMPASONA et Sabine ABGRALL
89 avenue des cordeliers
CS 80000
17018 La Rochelle cedex 1
