Grundviller - 57510

Les inscriptions pour le périscolaire à la rentrée de septembre sont ouvertes en mairie aux heures de permanence.

Se munir de :

La copie du carnet de vaccination

L’attestation d’assurance « responsabilité civile »

Et compléter les documents qui vous seront remis en mairie.

Pour information, la feuille des réservations de repas pour la 1ère semaine d’école devra être remise en mairie, au plus tard, le mardi 26 août à 18h00.

Des lunettes ont été trouvées.

Elles peuvent être récupérées en mairie aux heures de permanence.

la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences lance MONTRI, l’application mobile usagers dédiée à la gestion des déchets sur notre territoire.

Celle-ci doit permettre aux usagers de retrouver plus facilement et plus rapidement des informations utiles au sujet de notre service : la localisation des points tri et leur disponibilité, les horaires d’ouverture des déchèteries, le calendrier de collecte, les consignes de tri, les jours de décalage des collectes…

Mais les usagers auront également la possibilité d’y déclarer des incidents comme le débordement d’une borne ou un problème de collecte. Ils seront alors, en retour, informés en temps réel sur la résolution de ces problèmes par retour de mail.

La benne à déchets verts sera exceptionnellement fermée samedi 16 août 2025.

 Adoption d’une amende administrative pour dépôts sauvages

Deux types de moyens juridiques à caractère répressif existent pour lutter contre les incivilités :

la sanction pénale, définie dans le Code pénal et dans le Code de l’environnement.

les sanctions administratives prononcées par le Maire en vertu de ses pouvoirs de

Le Maire est chargé de réprimer les dépôts sauvages définis juridiquement comme étant un abandon de déchets dans des conditions illégales.

II est proposé au conseil municipal de fixer les modalités de mise en œuvre, ainsi que le montant de l’amende en cas d’identification du responsable d’un dépôt sauvage, en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et de l’article L 541-3 du Code de l’environnement notamment.

VU la loi n° 2020-105, du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;

VU le Code de la sécurité intérieure ;

VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code pénal,

VU l’article L 541-3 du Code de l’environnement,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’instaurer une amende administrative pour toute personne, auteure d’un dépôt sauvage. De fixer ainsi le montant de l’amende administrative forfaitaire :

Pour un dépôt de mégot, canette, bouteille, emballage, masque, mouchoir, déjections animales…. et autres déchets de faible encombrement, déposés illégalement dans l’espace public : 50 €.

Pour un sac poubelle, un amas de détritus, de papier, de journaux/magasines, des cartons, des cagettes, des caisses, et autres déchets d’encombrement moyennement importants, déposés illégalement dans l’espace public : 735 €.

Pour des déchets de gros volumes : tas de gravats, tas de ferraille et de tous matériaux de construction, tas de déchets végétaux, pneumatiques, bâches, électroménager, mobilier, matériel électrique ou électronique, épaves, fluides, polluants, autres déchets d’encombrement importants, déposés illégalement dans l’espace public : 1 500 €.

De préciser que la procédure administrative engagée à l’encontre des contrevenants ne fait pas obstacle à l’application d’une sanction pénale par le tribunal judiciaire.

De préciser que le Maire impose, en même temps qu’il met en demeure l’auteur des faits, le paiement d’une amende administrative selon la procédure de l’état exécutoire avec recouvrement par le Trésor public.

De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire et/ou son représentant pour signer les pièces nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération

Cette année, notre commune de Sarreinsming a été sélectionnée avec 6 autres communes mosellanes pour le concours “Mon Beau Village” organisé par le Républicain Lorrain.

C’est une belle reconnaissance pour notre territoire et une opportunité de valoriser le charme de nos villages. Les votes sont ouverts jusqu’au 31 août 2025, et chaque soutien compte !

➡️ Nous vous serions très reconnaissants de relayer cette information auprès de vos habitants (via vos outils de communication : site internet, réseaux sociaux, panneau pocket, etc.) pour les inviter à voter en suivant ce lien :

🔗 https://www.republicain-lorrain.fr/magazine-tourisme-et-patrimoine/2025/06/27/votez-cet-ete-pour-le-plus-beau-village-de-moselle

Le vote est rapide, gratuit et sans inscription. Un seul vote est possible par appareil.

Un grand merci d’avance pour votre soutien et votre aide à faire rayonner notre territoire

Dans le cadre de la prévention des feux de forêts et de végétaux, le préfet de la Moselle a déclenché le 24 juin 2025 à 12h le degré "modéré" pour l'ensemble du département de la Moselle.

La canicule qu'à traversé la France ces derniers jours et la situation de vigilance sécheresse aggravent la sensibilité des végétaux au risque incendie.

Face aux risques d'incendie et de possible contagion vers les espaces boisés, il est important de rappeler l'importance de se prémunir de tout risque en cette période de travaux agricoles de moisson.

Aussi, durant cette période de récoltes, nous vous remercions par avance de bien vouloir relayer aux agriculteurs présents sur vos territoires, les messages de prévention suivants :

avoir la présence de tonnes à eau ;

avoir les capacités de déchaumage pour faire des zones coupe-feu à proximité des zones moissonnées, afin de limiter très rapidement l'extension d'un incendie.

La Direction générale des Finances publiques propose un nouvel outil en ligne sur le site impots.gouv.fr pour estimer les montants des principales taxes d'urbanisme - taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive - dues lors de la réalisation d’un projet de construction, d’extension ou d’aménagement.

L'info est parue ici: https://www.impots.gouv.fr/actualite/mise-en-ligne-du-simulateur-des-taxes-durbanisme

Le simulateur: https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme

UN PROJET ?

Pensez à prendre rendez-vous avec un architecte du CAUE

Permanence à la Maison de l’Habitat – 99 rue Foch 57200 SARREGUEMINES.

Les conseils proposés par l’architecte du CAUE sont gratuits car financés par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences

Prise de rendez-vous obligatoire par téléphone au 03 87 28 97 42

ou par courriel à urbanisme@agglo-sarreguemines.fr

LE ROLE DE L’ARCHITECTE-CONSEILLER

L’architecte-conseiller du CAUE est à votre disposition gratuitement pour tout projet de construction, de ravalement (avec ou sans ITE), d’aménagement ou d’extension.

Il saura vous orienter en écoutant vos attentes et vous apporter les éclairages nécessaires pour que votre projet se déroule au mieux.

DES CONSULTATIONS GRATUITES

Pourquoi prendre rendez-vous ?

• Parce que vous recherchez des conseils d’un professionnel compétent et indépendant qui vous donnera les explications vous permettant de prendre les bonnes décisions et de faire les choix les plus pertinents ;

• Parce qu’il est attentif à vos besoins et qu’il connaît bien le contexte local ;

• Parce que vous cherchez un intervenant qui puisse répondre à l’ensemble de vos questions architecturales, réglementaires, techniques et administratives.

Quand prendre rendez-vous ?

A n’importe quelle étape de votre projet mais de préférence le plus tôt possible. Il s’agira de vous conseiller au moment de la conception ou de la réalisation de votre projet dans l’objectif de vous permettre de faire les meilleurs choix.

Comment préparer l’entretien ?

Pour une réponse adaptée et personnalisée, apportez l’ensemble des pièces du projet : photos du terrain, du bâtiment et des abords, plan de situation et la liste de vos besoins

La mission du CAUE se limite au conseil.

Elle n’entre dans aucune procédure de contrôle administratif.

Le CAUE vous garantit sa compétence et sa neutralité en s’interdisant d’assurer la conception ou la maîtrise d’oeuvre de votre opération

La benne à déchets verts sera ouverte à compter du mercredi 09 avril.

Rappel des horaires :

mercredi de 13h00 à 15h30

samedi de 13h00 à 16h00

Pour information, la benne sera fermée samedi 19 avril

Calendrier des jours de collecte et de redotation des sacs multiflux pour 2025