Grundviller - 57510

La mairie est fermée du 20 décembre 2025 au 04 janvier 2026 inclus.

Il y aura une vente de bois, le mardi 06 janvier 2026 à 19h00 à la salle polyvalente. Les documents sont disponibles ci-joints et devant la mairie.

Une battue de chasse est prévue le dimanche 28 décembre 2025 sur le ban de la commune

La collecte des bacs du jeudi 25 décembre 2025 est avancée au mercredi 24 décembre 2025

ATTENTION DE FAUX DEMARCHEURS CIRCULENT SUR LA COMMUNE ACTUELLEMENT.

SOYEZ VIGILANTS ET NE LAISSEZ PAS RENTRER DES PERSONNES DANS VOTRE HABITATION

En bonne suite à la distribution des autocollants pour l’identification des bacs et en adéquation avec les annonces de la CASC, veuillez noter qu'à compter du jeudi 13 novembre 2025 les bacs non identifiés ne seront plus collectés.

Pour les administrés qui requièrent une séance de rattrapage, il leur est possible de se présenter à une autre permanence de leur choix.

Le calendrier de distribution est consultable sur l’application MONTRI ainsi que sur le site internet de la CASC dans la rubrique téléchargement.

Déchèteries de l’Agglo : passage aux horaires d’hiver

Le service de collecte des déchets rappelle à la population que les déchèteries de ROUHLING, SARREGUEMINES, ZETTING, SARRALBE et WOUSTVILLER passent en heures d’hiver à compter du 1er novembre et ce, jusqu’au 31 mars 2026.

Déchèterie de Rouhling

Rue Hallingen - 57520 ROUHLING

Tél. : 06 77 44 00 13

Mardi, mercredi, jeudi et samedi de 10h à 12h20 et de 13h à 16h50.

Déchèterie de Sarreguemines

Route de Bitche - 57200 SARREGUEMINES

Tél. : 07 89 86 10 20

Lundi, mardi, jeudi et samedi de 10h à 12h20 et de 13h à 16h50.

Déchèterie professionnelle de Sarreguemines

Chemin du Bruchwies - 57200 SARREGUEMINES

Tél. : 06 79 94 50 16

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h à 11h50 et de 13h à 15h15.

Le jeudi de 8h à 11h50 et le samedi uniquement pour les particuliers de 8h à 13h45.

Déchèterie de Sarralbe

Lieu-dit « Schachen » (entre Sarralbe et Holving – accès par la RN 656 vers le stand de tir)

Tél. : 06 73 59 37 13

Mardi, vendredi et samedi de 9h à 11h50 et de 14h à 16h50.

Déchèterie de Zetting

Route de Dieding 57905 ZETTING

Tél. : 06 77 14 99 58

Mercredi et samedi de 9h à 11h50 et de 12h30 à 16h50.

Le jeudi de 9h à 11h50.

Déchèterie de Woustviller

Impasse de la Nature 57915 WOUSTVILLER

Tél. : 06 77 44 00 82

Lundi, mercredi, vendredi et samedi de 10h à 12h20 et de 13h à 16h50.

Ces horaires sont disponibles sur notre site internet, en déchèterie ou au 0 800 19 18 80.

un nouveau Food Truc sera sur Grundviller, à compter de ce jeudi 02 octobre.

Il sera présent les jeudis, en alternance avec le Food Truc des pizzas.

La prochaine permanence aura lieu le 09 octobre.

la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences lance MONTRI, l’application mobile usagers dédiée à la gestion des déchets sur notre territoire.

Celle-ci doit permettre aux usagers de retrouver plus facilement et plus rapidement des informations utiles au sujet de notre service : la localisation des points tri et leur disponibilité, les horaires d’ouverture des déchèteries, le calendrier de collecte, les consignes de tri, les jours de décalage des collectes…

Mais les usagers auront également la possibilité d’y déclarer des incidents comme le débordement d’une borne ou un problème de collecte. Ils seront alors, en retour, informés en temps réel sur la résolution de ces problèmes par retour de mail.

 Adoption d’une amende administrative pour dépôts sauvages

Deux types de moyens juridiques à caractère répressif existent pour lutter contre les incivilités :

la sanction pénale, définie dans le Code pénal et dans le Code de l’environnement.

les sanctions administratives prononcées par le Maire en vertu de ses pouvoirs de

Le Maire est chargé de réprimer les dépôts sauvages définis juridiquement comme étant un abandon de déchets dans des conditions illégales.

II est proposé au conseil municipal de fixer les modalités de mise en œuvre, ainsi que le montant de l’amende en cas d’identification du responsable d’un dépôt sauvage, en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et de l’article L 541-3 du Code de l’environnement notamment.

VU la loi n° 2020-105, du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;

VU le Code de la sécurité intérieure ;

VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code pénal,

VU l’article L 541-3 du Code de l’environnement,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’instaurer une amende administrative pour toute personne, auteure d’un dépôt sauvage. De fixer ainsi le montant de l’amende administrative forfaitaire :

Pour un dépôt de mégot, canette, bouteille, emballage, masque, mouchoir, déjections animales…. et autres déchets de faible encombrement, déposés illégalement dans l’espace public : 50 €.

Pour un sac poubelle, un amas de détritus, de papier, de journaux/magasines, des cartons, des cagettes, des caisses, et autres déchets d’encombrement moyennement importants, déposés illégalement dans l’espace public : 735 €.

Pour des déchets de gros volumes : tas de gravats, tas de ferraille et de tous matériaux de construction, tas de déchets végétaux, pneumatiques, bâches, électroménager, mobilier, matériel électrique ou électronique, épaves, fluides, polluants, autres déchets d’encombrement importants, déposés illégalement dans l’espace public : 1 500 €.

De préciser que la procédure administrative engagée à l’encontre des contrevenants ne fait pas obstacle à l’application d’une sanction pénale par le tribunal judiciaire.

De préciser que le Maire impose, en même temps qu’il met en demeure l’auteur des faits, le paiement d’une amende administrative selon la procédure de l’état exécutoire avec recouvrement par le Trésor public.

De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire et/ou son représentant pour signer les pièces nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération

La Direction générale des Finances publiques propose un nouvel outil en ligne sur le site impots.gouv.fr pour estimer les montants des principales taxes d'urbanisme - taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive - dues lors de la réalisation d’un projet de construction, d’extension ou d’aménagement.

L'info est parue ici: https://www.impots.gouv.fr/actualite/mise-en-ligne-du-simulateur-des-taxes-durbanisme

Le simulateur: https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme

UN PROJET ?

Pensez à prendre rendez-vous avec un architecte du CAUE

Permanence à la Maison de l’Habitat – 99 rue Foch 57200 SARREGUEMINES.

Les conseils proposés par l’architecte du CAUE sont gratuits car financés par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences

Prise de rendez-vous obligatoire par téléphone au 03 87 28 97 42

ou par courriel à urbanisme@agglo-sarreguemines.fr

LE ROLE DE L’ARCHITECTE-CONSEILLER

L’architecte-conseiller du CAUE est à votre disposition gratuitement pour tout projet de construction, de ravalement (avec ou sans ITE), d’aménagement ou d’extension.

Il saura vous orienter en écoutant vos attentes et vous apporter les éclairages nécessaires pour que votre projet se déroule au mieux.

DES CONSULTATIONS GRATUITES

Pourquoi prendre rendez-vous ?

• Parce que vous recherchez des conseils d’un professionnel compétent et indépendant qui vous donnera les explications vous permettant de prendre les bonnes décisions et de faire les choix les plus pertinents ;

• Parce qu’il est attentif à vos besoins et qu’il connaît bien le contexte local ;

• Parce que vous cherchez un intervenant qui puisse répondre à l’ensemble de vos questions architecturales, réglementaires, techniques et administratives.

Quand prendre rendez-vous ?

A n’importe quelle étape de votre projet mais de préférence le plus tôt possible. Il s’agira de vous conseiller au moment de la conception ou de la réalisation de votre projet dans l’objectif de vous permettre de faire les meilleurs choix.

Comment préparer l’entretien ?

Pour une réponse adaptée et personnalisée, apportez l’ensemble des pièces du projet : photos du terrain, du bâtiment et des abords, plan de situation et la liste de vos besoins

La mission du CAUE se limite au conseil.

Elle n’entre dans aucune procédure de contrôle administratif.

Le CAUE vous garantit sa compétence et sa neutralité en s’interdisant d’assurer la conception ou la maîtrise d’oeuvre de votre opération

Calendrier des jours de collecte et de redotation des sacs multiflux pour 2025