Vous trouverez en pièce jointe l’avis officiel d’enquête publique portant sur le projet du PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, l’ABROGATION DE 5 CARTES COMMUNALES et le projet de PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) de La Clayette, du lundi 2 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025.
Chaque administré pourra se rendre aux permanences mises en place aux dates et lieux suivants (Mairies) :
Lundi 2 décembre
Chauffailles
9h30 à 12h30
La Clayette
15h00 à 18h00
Mardi 10 décembre
La Clayette
9h30 à 12h30
Chauffailles
15h00 à 18h00
Vendredi 20 décembre
Chauffailles
9h30 à 12h30
La Clayette
15h00 à 18h00
Samedi 21 décembre
La Clayette
9h30 à 12h30
Samedi 4 janvier
Chauffailles
9h30 à 12h30
Lundi 6 janvier
La Clayette
9h30 à 12h30
Chauffailles
15h00 à 18h00
Le dossier d’enquête publique peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête sur papier dans les mairies de La Clayette et Chauffailles aux horaires habituels d’ouverture ou en version numérique :
Sur le site internet de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne à l’adresse suivante :
https://www.brionnaissudbourgogne.fr/publications/urbanisme-et-plui-40.html
Sur un ordinateur dédié dans les mairies de La Clayette et Chauffailles
Sur le registre dématérialisé ouvert dès l’ouverture de l’enquête https://www.registre-dematerialise.fr/5775
Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête publique :
Sur les registres papiers tenus à la disposition du public dans les mairies de La Clayette et Chauffailles
Sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5775
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5775@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous
Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Monsieur le président de la commission d’enquête - Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne – Parc d’activités de la Gare – 71800 Baudemont