Rappels élémentaires sur l'utilisation des drones de loisir :
Il est interdit de voler :
- au-dessus des personnes ;
- au-dessus de l'espace public en agglomération (possible uniquement pour les professionnels avec justificatifs de mission, n° de SIRET...) ;
- sans voir directement le drone (le pilote doit toujours garder le contact visuel direct avec son drone.) ;
- de nuit (possible uniquement pour les professionnels avec dérogation préfectorale) ;
- sans s’être enregistré sur le portail officiel "AlphaTango" si le drone pèse 250g ou plus, ou s'il est équipé d'une caméra. Sauf si le drone pèse moins de 250g et qu'il est considéré comme un jouet (marquage CE + logos indiquant l'âge des enfants pouvant jouer avec) ;
- à plus de 120 mètres au-dessus du sol ;
- sans encadrant pour les personnes qui n'ont pas l'âge minimum légal en fonction du drone (14 ans ou inscription sur l'emballage pour les jouets) ;
- sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.
Précision de la "Fiche réflexe de la catégorie Ouverte" mise à disposition par l'état :
Je peux voler dans mon jardin (espace privé) en agglomération, à condition que ma hauteur de vol me garantisse que mon drone ne sorte pas de mon espace (même en cas de panne).
Une méthode recommandée est celle du 1 pour 1. Si je me trouve à 1m (2m, 3m, …) de ma clôture, je peux voler à 1m (2m, 3m, …) de haut.
Rappel complémentaire :
Enregistrer ou transmettre des images ou des paroles d'une personne se trouvant dans un lieu privé (maison, jardin,...) sans son accord est puni d'un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article 226-1 du Code pénal).
