COMMUNE DE POURU-SAINT-RÉMY
Note d'information aux habitants
Nos animaux, notre responsabilité
Divagation des animaux :
ce que dit la loi, ce que l'on risque
Chères habitantes, chers habitants,
Chiens, chats, chevaux, moutons, volailles… les animaux font pleinement partie de la vie de notre village, et la très grande majorité d'entre vous en prend grand soin. Ces derniers temps, plusieurs situations d'animaux errants nous ont toutefois été signalées. Cette note a pour but de rappeler simplement les règles en vigueur, les risques encourus, et la conduite à tenir, pour le bien-être des animaux comme pour la tranquillité et la sécurité de tous.
1. La divagation : un animal ne doit pas circuler seul
La loi interdit de laisser divaguer les animaux domestiques (Code rural, art. L211-19-1). Est notamment considéré comme en état de divagation :
- un chien qui n'est plus sous la surveillance effective de son maître, hors de portée de voix ou éloigné de plus de 100 mètres ;
- un chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations, ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître ;
- tout animal d'élevage (chevaux, bovins, ovins, volailles…) sorti de son enclos et laissé sans gardien sur la voie publique ou chez autrui.
Un animal errant peut provoquer un accident de la route, mordre un passant ou un enfant, effrayer d'autres animaux, abîmer des cultures ou des jardins. Il s'expose lui-même à de graves dangers.
Ce que vous risquez en cas de divagation
- Mise en fourrière de l'animal : la commune est tenue de faire capturer les animaux errants. Les frais de capture, de transport, de garde et de soins sont à la charge du propriétaire.
- Abandon présumé : un animal non réclamé à l'issue d'un délai de 8 jours ouvrés en fourrière est considéré comme abandonné et peut être confié à une association en vue de son adoption.
- Amendes : le non-respect des arrêtés municipaux ou le fait de laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger est sanctionné par une contravention.
- Responsabilité civile : le propriétaire est responsable de tous les dommages causés par son animal, même lorsque celui-ci s'est échappé (Code civil, art. 1243). Pensez à vérifier votre assurance.
2. Les bons réflexes
- Faites identifier vos chiens et vos chats (puce électronique ou tatouage) : c'est obligatoire, et c'est la garantie de retrouver rapidement votre animal s'il se perd.
- Vérifiez vos clôtures, portails et enclos, en particulier pour les animaux d'élevage.
- Tenez votre chien en laisse sur la voie publique et à proximité des écoles, aires de jeux et lieux fréquentés.
- Pensez à la stérilisation de vos chats pour éviter la prolifération de chats errants.
3. Vous trouvez un animal errant ?
Ne tentez pas de capturer seul un animal agressif ou paniqué. Prévenez :
la mairie : 03 24 26 30 89 – mairie@pourustremy.fr ;
la gendarmerie (17) en cas d'urgence ou de danger immédiat (animal sur la chaussée, animal agressif).
Chaque signalement est traité avec discrétion.
L'objectif n'est pas de sanctionner à tout prix, mais d'abord de restituer rapidement l'animal à son propriétaire et de préserver la sécurité de tous.
Merci à chacun pour sa vigilance et son sens des responsabilités. Ensemble, faisons de Pouru-Saint-Rémy un village où il fait bon vivre… pour tous ses habitants, à deux ou à quatre pattes !
La Municipalité
