Gendarmerie BTA de Brignoles - 83170

Le décret n°2025-894 paru le 5 septembre 2025 renforce le cadre réglementaire des armes blanches, en classant certaines armes présentant une dangerosité particulière en catégorie A1 (interdiction d’acquisition et de détention).

Ce décret, qui s'inscrit dans un plan gouvernemental sur la restriction de l'accès des armes blanches aux mineurs, vient compléter l'arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D (couteaux dits « papillon » ou « Balisong », couteaux à cran d'arrêt avec ouverture automatique, étoiles de jet et les armes mixtes d'un modèle antérieur au 1er janvier 1946 qui combinent une arme contondante avec une arme blanche à lame).

Il comporte plusieurs mesures relatives au classement et au commerce des armes :

Il classe en catégorie A1, correspondant aux armes interdites d'acquisition et de détention, certaines armes blanches présentant une dangerosité particulière (relèvent de cette catégorie les couteaux dits "Zombie" et les coups de poing américain protégeant 4 doigts postérieurs à 1900). Les propriétaires de ces objets, particuliers ou professionnels, devront s'en dessaisir avant le 7 décembre 2025 en les remettant à un service de police ou de gendarmerie.

Il précise également les obligations d'affichage concernant l'interdiction de vente d'armes aux mineurs aux fabricants et commerçants de ces armes.

Enfin, le décret prévoit une contravention en cas de non-respect de ces obligations d'information.

Ce classement impose aux commerces de détail de ce type d'armes blanches de disposer d'une autorisation d'ouverture de commerce, avec un délais de 6 mois accordé pour déposer la demande, soit jusqu'au 7 mars 2026.

Détenteurs d'armes : accès au nouveau système d'information sur les armes (SIA)

Publié le : 11 févr. 2022

Un nouveau système d'information sur les armes (SIA) s'ouvre progressivement aux détenteurs d'armes particuliers.

Il est ouvert aux chasseurs depuis le depuis le 8 février 2022.

Le SIA permet de faire ses démarches administratives et d'accéder à son râtelier numérique.

C'est ce qu'indique un décret du 8 février 2022 et un arrêté du 8 février 2022.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

Vous avez trouvé ou hérité d'une arme et vous ne souhaitez pas la conserver ?

La démarche à faire varie selon que l'arme est classée dans la

catégorie A (interdiction sauf dérogations),

dans la catégorie B (soumise à autorisation) ou

dans la catégorie C (soumise à déclaration).

Il n'y a pas de démarche à faire pour une arme de catégorie D qui peut être achetée et détenue librement.

À noter

si vous ne savez pas dans quelle catégorie est classée l'arme, adressez-vous à un armurier ou contactez votre préfecture.

1. Déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie

Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile dans les 2 cas suivants :

Vous n'avez pas l'autorisation exigée pour détenir cette arme.

Vous avez l'autorisation exigée mais vous avez atteint le nombre maximal d'armes autorisées.

Remplissez le formulaire cerfa n°11845 si vous souhaitez abandonner l'arme à l'État.

Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal.

2. Se dessaisir de l'arme dans les 3 mois

Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois d'une des manières suivantes :

Vente à un armurier, ou un particulier par l'intermédiaire d'un professionnel

Destruction par un armurier

Remise à l'État pour destruction de l'arme.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la marche à suivre.

3. Informer la préfecture

Adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

Attention

ne pas respecter cette règle est puni d'une amende de 750 €.

Textes de lois et références

Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6Règle pour une arme de catégorie A ou B (article L312-4)

Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51Règle pour une arme de catégorie B (article R312-51)

Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59Règle pour une arme de catégorie C (article R312-55)

Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76Dessaisissement de l'arme

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Depuis le 11 janvier 2025, la circulation en inter-files des motos à 2 et 3 roues est généralisée. Cela consiste à circuler entre les voies les plus à gauche, lorsque les files des autres véhicules sont à l’arrêt ou roulent à vitesse très réduite. La circulation en inter-files est interdite : - lorsqu’une voie est en travaux ou couverte de neige ou de verglas. - Sur les autoroutes et routes comportant au moins 2 fois 2 voies séparées par un terre-plein central et sur lesquelles la vitesse maximale autorisée se situe entre 70 km/h et 130 km/h (ou abaissée localement par décision de l’autorité de police locale (ex : périphérique parisien)). - Entre les deux files de véhicules les plus à gauche de la chaussée. La vitesse autorisée est de 50 km/h. Si l’une des files est à l’arrêt, la vitesse autorisée est abaissée à 30 km/h maximum. Le non-respect de ces règles entraîne une contravention de 4è classe et le retrait de 3 points au permis de conduire (art. R.412-11-3 du Code de la route).

https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-moto/mieux-conduire-moto/circulation-inter-files

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Il s’agit d'un hameçonnage par QR code, une technique frauduleuse destinée à leurrer les personnes qui est de plus en plus utilisée par les cybercriminels pour récupérer des données ou voler une somme d’argent.

Le piège est simple : les escrocs collent un autocollant avec un faux QR code par-dessus le vrai. Et tant que le détournement n’est pas détecté, le sticker multiplie les victimes. Le faux QR code peut aussi être placé sur un faux flyer, réimprimé à partir du vrai, voire intégré en vidéo à un programme de télévision en différé…

Avant de suivre le lien proposé par un QR code, il convient donc toujours d’en vérifier la vraisemblance et de s’abstenir de l’ouvrir au moindre doute. Vous souhaitez en savoir plus ? Cliquez sur le lien externe ci-dessous

https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/quishing-hameconnage-qr-code

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Attention, l'hameçonnage par sms se développe considérablement et peut conduire à la récupération de vos données bancaires !

Une recrudescence de sms est observée concernant des colis qui ne peuvent être acheminés, des amendes à payer (ANTAI) ou des cartes vitales (AMELI).

Comment réagir ? Quelques réflexes élémentaires à adopter :

1) Ne pas communiquer d'informations personnelles ou sensibles.

2) En cas de doute, contacter l'organisme concerné ou se rendre sur son espace personnel.

3) Transférer le message au 33700 (service gratuit).

Pour plus d'informations, consultez cybermalveillance.gouv.fr en cliquant sur le lien externe ci-dessous.

https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/smishing-hameconnage-sms

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Les crypto-actifs sont des « monnaies » numériques qui circulent sur des réseaux informatiques ouverts. Que vous envisagiez d’acquérir des crypto-actifs ou que vous en possédiez déjà, il est important de rester vigilant. Dès maintenant, vous pouvez mettre en œuvre quelques bonnes pratiques.

📲 Réduisez votre exposition : évitez de conserver tous vos avoirs sur une seule plateforme ou un "hot wallet". Préférez les portefeuilles hors ligne ("cold wallets") et diversifiez vos moyens de stockage.

👁️‍🗨️ Restez vigilant : méfiez-vous des promesses de gains rapides, des usurpations d’identité (faux conseillers, services techniques) et des arnaques à l’investissement.

🔒 Verrouillez bien vos comptes : activez la double authentification, utilisez des mots de passe robustes et changez-les régulièrement.

💾 Prévoyez un protocole : sauvegardez vos clés privées dans un lieu sûr, informez une personne de confiance en cas d’incident, et définissez une procédure d’urgence.

https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/fiches-pratiques/numerique/comment-renforcer-securite-cryptoactifs-cryptomonnaie

La gendarmerie dispense de nombreuses actions auprès des jeunes destinées à les sensibiliser au phénomène de violences, qu’elles soient exercées au sein de l’espace scolaire comme de l’espace familial.

La gendarmerie est pleinement engagée dans la lutte contre les violences conjugales qui nécessitent également une protection particulière de l’enfant.

Au sein de la famille, les violences peuvent être exercées à l’encontre des enfants. En 2017, 25 enfants sont décédés dans le cadre de violences intra-familiales.

Elles ont également un impact très fort sur les enfants qui en sont témoins. Il est d’autant plus sévère lorsque l’enfant est jeune. L’enfant n’est donc pas seulement témoin mais bien co-victime. Au fur et à mesure de son développement, l’enfant sera susceptible de développer divers troubles.

Certains personnels sont spécifiquement formés afin de recueillir la parole des enfants dans les meilleures conditions.

Le 119 - Allô enfance en danger

C’est un numéro gratuit y compris depuis un téléphone portable et joignable de toute la France métropolitaine et des départements d’outre-mer. Il existe pour aider les enfants en danger ou maltraités.

La confidentialité des appels est respectée et l’appel passé n’apparaît pas sur les factures détaillées.

Au téléphone, des professionnels de l’enfance sont à l’écoute pour conseiller et aider 24H/24 et 365j/an.

Qui peut appeler ?

Les enfants, les adolescents et les jeunes majeurs confrontés à une situation de danger ou de risque de danger, pour eux-mêmes ou pour un autre enfant qu’ils connaissent.

Les adultes confrontés ou préoccupés par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être : famille proche, famille élargie, voisinage, tout professionnel de la communauté éducative, des loisirs...

Vous pouvez obtenir de nombreuses informations sur le site internet : http://www.allo119.gouv.fr/

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Vous êtes témoin d’un rodéo, qui consiste à s’adonner à une conduite répétant de manière volontaire des manœuvres dangereuses ou des acrobaties avec un véhicule motorisé ? Ne tentez pas d'intervenir pour stopper ce rodéo et composez le 17.

Cette pratique, troublant la tranquillité du quartier par des nuisances sonores, est un réel danger pour les riverains et pour le conducteur de l'engin motorisé.

Vous pouvez aussi signaler un rodéo soit en utilisant le formulaire accessible en cliquant sur le lien externe ci-dessous, soit par tchat en échangeant avec un gendarme 24H/24 7J/7 (menu contact > échanger avec un gendarme).

https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/signaler-un-rodeo-urbain

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Aujourd’hui, le permis de conduire numérique peut être utilisé lors d’un contrôle routier avec les forces de l'ordre. Grâce à France Identité, vous pouvez disposer de votre permis de conduire numérique directement dans votre application au coté de votre carte d’identité (CNI). Pour charger son permis de conduire numérique sur son téléphone, il faut disposer de la nouvelle CNI (distribuée depuis 2021 au format carte bancaire), être majeur et posséder un téléphone Android (11 minimum) ou un iPhone (iOS 16 minimum). Le modèle du permis physique (3 volets rose ou carte de crédit) n’a pas d’importance. Il est nécessaire de télécharger l'application France Identité sur votre smartphone et de charger votre identité numérique. Attention, le permis numérique ne remplace pas le permis physique. Il vise à simplifier les usages de la route (dont le contrôle routier), limiter la perte ou le vol du permis physique, réaliser des démarches sans divulguer toutes ses données, et lutter contre la fraude.

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/obtenir-son-permis-numerique

La brigade numérique

répond à toutes vos sollicitations NON - URGENTES

sur la sécurité du quotidien.

N'hésitez pas à nous poser vos questions sur le tchat, un gendarme vous répond 7J/7 - 24H/24

https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Brigade-numerique

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Juillettistes, aoûtiens, vous allez être nombreux à vous croiser sur la route !

L’application Ma Sécurité s’unit à la Sécurité Routière pour adopter les bons réflexes et prendre la route sereinement.

Quelques jours avant le départ, il est nécessaire de contrôler votre véhicule et de préparer votre itinéraire.

Reposez-vous ! Avec une bonne nuit de sommeil la veille du départ.

Le jour J, les bagages les plus lourds sont à placer au fond du coffre. Vous pouvez prévoir pour vos enfants : des livres, jouets, vidéos...

Et afin d’éviter la somnolence, il est préférable de manger léger et de faire des pauses toutes les 2 heures.

Tout le monde est bien attaché ?

Bonne route !

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Vous souhaitez vous tester ou mettre à jour vos connaissances du code de la route ? La Délégation à la sécurité routière met à votre disposition un quizz dédié au code de la route et à la sécurité routière. Que ce soit pour vous entraîner, réviser ou encore connaître les dernières évolutions réglementaires, ce quizz ludique est accessible depuis un smartphone. Un questionnaire "Je repasse le code" est également disponible, pour s’entraîner tout en apprenant.

https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-medias/nos-quiz/je-repasse-le-code

Pour mise en garde aux automobilistes 🚘

Tout bruit gênant causé sans nécessité ou du à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

Tous travaux bruyants de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers sont soumis aux horaires suivants :

-jours ouvrables 08H30 à 12H00 et 14H30 à 19H30

-Samedi 09H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00

-dimanche et jours fériés 10H00 à 12H00

Ci-joint l'arrêté du Préfet du VAR

A partir de 16 ans et suite à votre recensement à la Mairie - N'oubliez pas d'aller sur le site « majdc.fr » - « espace jeunes » et créer votre espace citoyen.

https://presaje.sga.defense.gouv.fr/

Plus de renseignements sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

Vous souhaitez entrer dans la gendarmerie pour devenir :

- Sous-officier

- Gendarme-adjoint

- Réserviste

- CSTAGN

- Officier

Cliquez sur le lien suivant :

https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/recrutement/

Ce service permet de signaler directement sur le site, une fraude à la carte bancaire sans avoir à aller à la gendarmerie, si vous remplissez les conditions suivantes :

1/ Vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire

2/ Vous n'êtes pas à l'origine des achats en ligne

3/ Vous avez déjà fait opposition à la carte auprès de votre banque

Lien du site pour signaler une fraude à votre carte bancaire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46526

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Du lundi au samedi :

09H00 à 12H00 - 14H00 à 18H00

Dimanche et jours fériés :

09H00 à 12H00 - 15H00 à 18H00

Téléphone :

04 94 69 03 90 ou 17

Mail :

bta.brignoles@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Adresse : 185 AVENUE JEAN MOULIN

83170 BRIGNOLES

"Au contact permanent de la population, les 130 000 femmes et hommes de la Gendarmerie nationale assurent la protection des populations et des biens en métropole et outre-mer. Présents au sein de 3100 brigades, ils exercent des missions de prévention, de police judiciaire, de sécurité des mobilités et de maintien de l’ordre.

Un identifiant (login, pseudo, mail) et un mot de passe fort garantissent la sécurité à vos espaces personnels.

Afin de ne pas donner accès à vos réseaux sociaux, banque en ligne, sites personnels protégés... l'utilisation d'un mot de passe fort et renouvelé régulièrement ainsi qu'une double authentification vous assurent une sécurité optimale.

Ci-joint quelques conseils pour vous protéger des accès non autorisés sur vos espaces personnels.

Le 3114 : un nouveau numéro national de prévention du suicide depuis le 01 octobre 2021.

Le 3114 est un numéro de téléphone gratuit, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il permet aux personnes en détresse psychologique d'échanger et de trouver une réponse adaptée auprès de professionnels de la psychiatrie et de la santé mentale (psychiatres, infirmiers spécialisés et psychologues).

https://www.facebook.com/Le3114/

https://3114.fr/

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Le GHB sévit généralement au cours de soirées dans des bars, des clubs ou des fêtes étudiantes. Le Gouvernement, avec l’ UIH (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) , lance une campagne pour alerter les personnes sur le danger de cette pratique qui fait des ravages dans le monde de la nuit .

Si un proche a pris du GHB, il peut faire un malaise très brutalement. Il faut réagir ! Un QR code sera affiché dans tous les endroits festifs . Objectif : avertir immédiatement les secours (SAMU 15 ou Pompiers 18 ou 112) et les forces de l’ordre pour porter secours à une personne droguée au GHB.

Ce QR code sera notamment présent dans les toilettes, car c’est là que se rendent les personnes prises d’un malaise. Il s’adresse aussi aux personnes soupçonnant que leur(s) proche(s) sont victimes du GHB.

Le lancement du protocole « viol » pour toute personne qui pense avoir été agressée sous GHB ;

des prélèvements toxicologiques seront effectués dès l’arrivée des personnes à l’hôpital. Pourquoi ? Parce que les personnes droguées à leur insu au GHB ne savent pas qu’elles l’ont été - les symptômes étant ceux d’une absorption excessive d’alcool - et risquent une décompensation brutale.

Autre point du plan anti-GHB : les professionnels de la nuit vont recevoir des formations , au sein des départements. Elles seront conduites par les forces de l’ordre et/ou la brigade des stupéfiants pour les aider, par exemple, à repérer les conduites suspectes de personnes venant de droguer quelqu’un.

Le GHB est une drogue très dangereuse, à double titre. Surnommé la « drogue du violeur », ce produit est introduit par des personnes voulant abuser d’une personne à son insu. Indolore et inodore, le GHB sous forme de poudre ou liquide, se dissout dans un verre très facilement. La prise de GHB n’est malheureusement pas l’apanage des actes criminels. Certaines personnes peuvent intentionnellement en prendre au cours de soirées festives. Il faut en être conscient, les conséquences pour la santé peuvent être graves. Cette drogue de synthèse qui endort la personne et lui fait perdre la mémoire, peut être responsable de comas et entraîner des conséquences neurologiques et physiques irrémédiables.

AYEZ LES BONS RÉFLEXES

CONTRE LES CAMBRIOLAGES

10 CONSEILS CONTRE LES CAMBRIOLAGES

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1⃣ PROTÉGEZ VOTRE DOMICILE

✔ équipez votre porte d'un système de fermeture fiable, d'un viseur optique, d'un entrebâilleur ;

✔ équipez votre domicile d'une alarme (hurlante intérieure/extérieure ou reliée à une société de sécurité ou à votre téléphone portable) ;

✔ renforcer vos volets et fenêtres ;

installez des détecteurs de présence ;

fermez votre porte à clé durant votre absence, la nuit et faites attention la journée ;

✔ fermez votre portail à clé, surtout la nuit (et la voiture est verrouillée dans la propriété) ;

✔ l'été, ne laissez pas tout ouvert (pas fenêtres et volets en même temps)

quand vous prenez possession d'un nouveau domicile, changez les serrures (même chose si perte clés) ;

✔ ne laissez pas dans votre jardin d’objets susceptibles de faciliter l’intrusion des malfaiteurs (outillage, échelle, objets pouvant servir de projectile…) ;

2⃣ SIMULEZ UNE PRÉSENCE A VOTRE DOMICILE

✔ en cas d'absence de quelques heures, laissez une lumière ou la télévision allumée ;

✔ installez un programmateur de lumière pour certaines heures ;

demandez à un voisin d'ouvrir et fermer les volets chaque jour ;

3⃣ NE LAISSEZ PAS LE COURRIER S'ENTASSER OU LA PELOUSE TROP POUSSER

✔ aidez-vous entre voisins pour le courrier ou faites-le suivre ;

4⃣ RANGEZ VOS CLÉS DE VOITURE (POUR ÉVITER LE HOME JACKING)

✔ bannissez le vide-poche ou le crochet dans l'entrée ;

✔ rangez les sacs à main dans un placard ;

5⃣ CACHER VOS BIENS DE VALEUR

✔ trouvez un endroit autre que la chambre des parents ou la salle de bain pour cacher les bijoux ;

✔ ne gardez pas trop de fortes sommes à votre domicile (notamment artisans/commerçants) ;

✔ au pire, équipez-vous d'un coffre (dans un endroit non visible de visiteurs et scellé au mur ou au sol) ;

mettez en lieu sûr vos factures (N° de série) et prenez des photos de vos bijoux ;

✔ en cas d’absence prolongée, n’hésitez pas à louer un coffre pour vos bijoux et objets de valeur, renseigner vous auprès de votre banque ;

6⃣ RESTEZ DISCRETS SUR VOS PÉRIODES D'ABSENCE

✔ ne laissez pas d'annonce sur votre répondeur, sur mur Facebook ou par tweet ;

✔ faites un transfert d'appel de votre ligne fixe sur votre portable ;

ne révélez pas aux démarcheurs (physiques ou téléphoniques) vos absences ;

✔ prévenez un proche ;

7⃣ EN CAS D'ABSENCE, ADHÉREZ AU DISPOSITIF « OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES »

✔ c'est gratuit, simple (formulaire à télécharger sur le site internet gendarmerie ou dans votre brigade) ;

cela fonctionne toute l'année (pas que pendant les vacances scolaires) ;

✔ associez un proche ou un voisin qui viendra contrôler de temps en temps (en plus de la gendarmerie) ;

✔ ça marche : en 2020, moins de 1% des propriétaires ayant souscrits ont été cambriolés ;

8⃣ FAITES LE 17 IMMÉDIATEMENT EN CAS D’ÉVÉNEMENTS SUSPECTS

✔ en cas de démarchage suspect, de repérage (à pied ou en véhicule) dans votre quartier ;

✔ quand vous voyez des personnes enjamber une clôture ou passer en véhicule ou qui cherchent à dissimuler leur visage ;

✔ soyez le plus précis dans les descriptions (véhicules, personnes) et restez en ligne si besoin ;

✔ la gendarmerie intervient 365/365 jours, 24h/24 (une patrouille est déjà dehors ou peut sortir rapidement) ;

9⃣ NE LAISSEZ PAS DES VISITEURS SE PROMENER DANS VOTRE DOMICILE

✔ méfiez-vous de tout le monde (femmes, enfants, professions rassurantes...) ;

✔ exigez toujours une carte professionnelle (gendarmes, policiers, commerciaux, facteurs, éboueurs....) ;

✔ n'allez pas vérifier la présence de votre argent ou de vos bijoux en présence de visiteurs ;

🔟 SI VOUS ÊTES VICTIMES DE CAMBRIOLAGE

✔ ne touchez à rien et appelez immédiatement votre brigade ou faites le 🚨 17 🚨 ;

✔ si les cambrioleurs sont encore à l'intérieur ou vous réveillent, gardez votre calme, ne prenez aucun risque et retenez le maximum d'éléments d'identification (descriptions morphologique et vestimentaire, accent, paroles...) ;

✔ faites opposition sur vos moyens de paiements s'ils ont été volés ;

venez déposer ensuite plainte à la brigade en amenant tous les documents nécessaires (assurance, factures, numéros de série, photographie des objets...) .

Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24h/24

Un citoyen mieux informé aide les secours à intervenir dans de meilleures conditions et le plus rapidement possible.

Dans tous les cas, pour faciliter et accélérer le traitement de votre appel, veillez à préciser les 3 points suivants:

- Vous êtes victime, témoin... Donnez un numéro de téléphone sur lequel vous restez joignable.

- Donnez l'adresse précise de l’endroit où les services doivent intervenir surtout si vous n’êtes pas sur place.

- Précisez les motifs de votre appel.

Cette réglementation régie par l’ arrêté préfectoral (format pdf - 185.4 ko - 24/05/2013) du 16 mai 2013 s’impose à tous. Elle prévoit cependant diverses dérogations. Trois périodes dans l’année en fonction de la sensibilité au risque de feu de forêt sont définies :

la période ROUGE (risque très fort) du 1er juin au 30 septembre, ainsi que tout autre jour de l’année lorsque le vent souffle à plus de 40 km/ : emploi du feu est interdit, (A titre indicatif, un vent de 40 km/h est caractérisé par le balancement des grosses branches et des fils électriques, ou lorsque les jeunes arbres sont agités).

la période ORANGE (risque fort) du 1er février au 31 mars, où l’emploi du feu est possible en l’absence de vent après déclaration en mairie et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air,

la période VERT (risque modéré) couvrant le reste de l’année, l’emploi du feu est possible sauf en cas de vent supérieur à 40km/h et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air,

en cas de conditions climatiques particulières entraînant des risques élevés, d’autres périodes de l’année peuvent être ponctuellement classées rouge par arrêté préfectoral.

Cette réglementation (synthétisée dans le tableau joint en annexe) est également plus contraignante lorsque le terrain est situé à l’intérieur ou à proximité d’une forêt. Plus précisément, sont concernés : les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, y compris les voies qui les traversent, ainsi que tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres de ces formations. Vous pouvez trouver sur www.sigvar.org une délimitation sur la base cartographique IGN au 1/25 000e des zones qui ne sont pas situées en forêt ou à proximité d’une forêt.

Est interdit :

1. Le brûlage des déchets verts est interdit

Il est interdit en tout temps et en tout lieu du département du Var de brûler à l’air libre les déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. Le non - respect de cette interdiction est passible d’une contravention de 3ème classe. Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d’arbres et d’arbustes. Ils proviennent notamment de l’entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers. Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendies. Le brûlage à l’air libre conduit notamment à l’émission de quantités importantes de composés cancérigènes et de particules fines.

D’autres solutions plus efficaces que le brûlage existent pour traiter les déchets verts. Le compostage, le paillage ou le broyage (mulch) peuvent permettre de valoriser utilement ces déchets sur place. Pour les déchets plus encombrants ou non réutilisables sur place, des solutions peuvent être proposées par les communes : collecte sélective en porte - à - porte ou dépôt en déchetterie.

2. Pas de feu en forêt

A l’intérieur ou à moins de 200 mètres des forêts, il est interdit au public, toute l’année, de porter ou d’allumer des feux nus (flamme à l’air libre). Il est également interdit à tous et toute l’année de jeter des objets en ignition (notamment des mégots de cigarette), ainsi que de fumer en période rouge, dans les forêts et sur les voies qui les traversent. Le non respect de ces interdictions est passible d’une contravention de 4ème classe et des sanctions pénales sont prévues en cas d’incendie.

Est exceptionnellement autorisé :

1. Des dérogations de brûlage des déchets verts sont prévues pour les agriculteurs et les forestiers

Compte tenu des importants volumes de déchets verts que génèrent les travaux forestiers et la taille dans les exploitations viticoles et arboricoles, le brûlage de végétaux coupés ou sur pied est autorisé à titre dérogatoire pour les agriculteurs et les forestiers en période verte, ainsi qu’en période orange (en l’absence de vent) après déclaration en mairie.

L’écobuage est autorisé en période verte pour les horticulteurs de plantes à bulbes. Il peut également être autorisé par le maire en période rouge. Ces dérogations sont automatiquement suspendues lors des épisodes de pic de pollution de l’air. Ouvrez www.atmopaca.org.

2. Le brûlage de déchets verts pour l’élimination d’organismes nuisibles.

Lorsque des végétaux sont infestés par certains organismes nuisibles (charançon rouge du palmier et chancre coloré du platane), leur élimination par le feu peut être nécessaire, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Le brûlage est alors autorisé sans formalité en période verte, sauf si le vent souffle à plus de 40 km/h ou en période de pic de pollution atmosphérique. Ce brûlage est également possible en période orange après déclaration en mairie. Il peut enfin être exceptionnellement autorisé en période rouge par dérogation préfectorale.

3. Pour faciliter le débroussaillement obligatoire, l’élimination par brûlage des déchets verts ainsi produits est autorisée à certaines périodes.

Tout propriétaire d’un terrain situé en forêt ou à moins de 200 mètres d’une forêt est en effet tenu de débroussailler son terrain sur 50 mètres aux abords de toute construction et sur 10 mètres de part et d’autre de tout chemin d’accès. Cette obligation est étendue à la totalité du terrain lorsqu’il est situé en zone urbaine, dans une ZAC ou un lotissement. Le brûlage des déchets verts produits par ces opérations de débroussaillement obligatoire est autorisé en période verte, sauf les jours où le vent souffle à plus de 40 km/h ou les jours de pic de pollution atmosphérique. Le brûlage des déchets issus du débroussaillement obligatoire est également possible après déclaration en mairie pendant la période orange.

4. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le préfet en période rouge.

Le préfet peut accorder une dérogation permettant l’emploi du feu en période rouge à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’une forêt. La demande doit être dûment motivée par des motifs d’intérêt général et adressée à la préfecture au moins 3 semaines avant la date prévue.

5. Les feux de cuisson et les feux d’artifice sont strictement réglementés

Tout les feux de cuisson (barbecue mobile par exemple) ou d’artifice sont interdits en période rouge à l’intérieur et à moins de 200 mètres des forêts, sauf autorisation spéciale obtenue auprès du maire. En périodes verte et orange, les propriétaires et ayants droit peuvent allumer un feu de cuisson ou faire usage de feux d’artifice sur leur terrain en respectant les règles de sécurité (zone débroussaillée, pas de feu à l’aplomb des arbres, surveillance permanente et extinction totale après usage, etc.).

6. L’emploi des cheminées et des barbecues fixes est autorisé, sous réserve de respecter les règles de sécurité

Les restrictions à l’emploi du feu imposées par l’arrêté préfectoral du 16/05/2013 ne s’appliquent pas aux habitations, à leurs dépendances ainsi qu’aux bâtiments de chantier, ateliers ou usines. L’usage de barbecues fixes attenants à des bâtiments est également autorisé lorsqu’ils sont aux normes et que leur cheminée est équipée de dispositifs pare-étincelles.

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Désormais, en période hivernale

❄ du 1 er novembre au 31 mars ❄

les véhicules circulant sur

certaines communes

du territoire du VAR

devront disposer

d’équipements spéciaux obligatoires.

Pour plus d'informations cliquer sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14389

Cette obligation d’équipement en période hivernale est applicable sur l’ensemble des routes situées dans les communes suivantes :

Aiguines Baudinard La Roque-Esclapon Montmeyan Ampus Brenon La Verdière Régusse Artignosc Chateaudouble Le Bourguet Seillans Aups Chateauvieux Les Salles-sur-Verdon St Julien le Montagnier Bargème Comps s/Artuby Moissac-Bellevue Tourtour Bargemon La Bastide Mons TriganceBauduenLa MartreMontferratVérignon

#SécuritéRoutière

La pluie est souvent parmi nous en cette période et les risques d’aquaplaning aussi!

Quelques conseils de conduite dans le schéma ci-joint

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SAVOIR QUE FAIRE EN CAS DE TEMPÊTE OU DE GROS ORAGE

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🐶 L’aboiement du chien de votre voisin en journée n’est pas interdit par la loi, en tant que tel.

Vous devez donc faire preuve d’un peu de tolérance.

Cependant, le Code de la santé publique et son article R.1335-31 prévoient qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Durée, répétition, intensité, les critères énumérés par la loi ne sont pas cumulatifs. Un seul suffit pour prendre des mesures contre les aboiements du chien de votre voisin.

Ainsi, sont considérés comme une nuisance sonore :

Le chien qui aboie à chaque fois que vous vous approchez de son portail ;

Le chien qui jappe en permanence lorsque son propriétaire n’est pas chez lui.

De ce fait et si une conciliation n'est pas possible, des sanctions pénales et/ou civiles peuvent s'appliquer:

L’article R1337-7 du Code de la santé publique prévoit une amende de 68 € pour les aboiements diurnes d’un chien si celle-ci est payée dans les 45 jours (à défaut, 180 €).

Pour un chien qui aboie la nuit, l’amende peut s’élever à 450 €.

En cas de saisie du tribunal, l’auteur sera condamné à 450 € d’amende pour chacune des infractions constatées.

https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-pratiques/A-votre-domicile/Nuisances-sonores

Depuis le 16 décembre 2020, vous pouvez contacter le service public des pensions alimentaires au 3238 (prix d’un appel local).

Ce service est accessible partout en France et depuis les Dom du lundi au vendredi, de 09h à 16h30.

Il est destiné à tous les parents qui doivent payer ou recevoir une pension alimentaire. Au bout du fil, un conseiller vous renseigne sur les services de l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) et vous accompagne en fonction de votre situation.

Si vous habitez à l’étranger, c’est le

+33 9 69 32 08 08 qu’il faut désormais composer.

Sur internet :

www.pension-alimentaire.caf.fr

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Conseils de prévention contre les vols de carburant

Avec l'augmentation des cambriolages, certains particuliers souhaitent protéger leur habitat à l'aide de vidéo-protection.

Mais que dit la réglementation ?

La Gendarmerie de BRIGNOLES vous propose un petit flyer permettant de répondre à vos interrogations et de rester dans le cadre légal.

Vous trouverez dans la documentation ci-jointe, les actions d'accompagnement des personnes en périodes de crises (divorce, séparation, succession, conflits familiaux...)

Victime d’une e-escroquerie? Désormais, grâce à la plateforme Thesee, vous pouvez déposer plainte en ligne rapidement et facilement. Il vous suffit de vous rendre sur le site service-public.fr rubrique « arnaque sur internet » et de vous laisser guider. Les informations que vous communiquez sont analysées et recoupées par des experts de la police judiciaire.

Victime d’une e-escroquerie? Désormais, grâce à la plateforme Thesee, vous pouvez déposer plainte en ligne rapidement et facilement. Il vous suffit de vous rendre sur la rubrique "Arnaque sur internet"

du site du service public et de vous laisser guider. Les informations que vous communiquez sont analysées et recoupées par des experts de la police judiciaire.

Qu'est ce qu'une e-escroquerie ?

- Piratage de compte mail ou de réseau social avec demande d’argent :

Votre adresse mail ou votre profil sur les réseaux a été piraté et de l’argent a été demandé à un de vos contacts en votre nom.

- Escroquerie à la petite annonce, faux acheteur ou faux vendeur :

Vous avez été escroqué(e) par un faux acheteur suite à la vente d’un produit en ligne sur un site de petites annonces.

- Fausse location :

Vous avez été escroqué(e) à l’occasion d’une démarche pour louer un bien immobilier en ligne.

- Ransomware :

Les fichiers de votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile ont été cryptés et une rançon vous est demandée

- Chantage en ligne :

Vous faites l’objet de menaces en ligne de diffusion d’images portant atteinte à votre honneur.

- Escroquerie aux sentiments :

Lors d’une relation en ligne, vous avez été incité(e) par des moyens frauduleux à verser de l’argent.

- Faux site de vente :

Vous avez été escroqué(e) lors d’un achat sur un site de vente en ligne frauduleux.

Une prise en charge par des policiers experts

Si vous êtes un particulier et que vous faites face à une escroquerie sur internet, vous pouvez déposer en quelques clics votre plainte en ligne.

Comment faire ?

1) Se rendre sur la rubrique "Arnaque sur internet"

du site du service public.

2) Se laisser guider pour personnaliser votre démarche.

3) S'identifier grâce à France Connect et ses fournisseurs d'identité (impôts, AMELI, La Poste...)

4) Remplir le formulaire.

5) Après validation par un enquêteur, vous recevez votre plainte dans votre espace personnel.

A savoir : vous avez aussi la possibilité de faire un signalement de manière anonyme.

Votre déclaration est importante et contribue, grâce à une expertise centralisée, à une recherche plus efficace des auteurs.

Ci-après un flyer pour déposer plainte suite à des arnaques sur internet

Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (Service en ligne)

En agglomération

L'utilisateur doit circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, il peut circuler :

sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h,

sur les aires piétonnes

: Zone située en agglomération et réservée à la circulation des piétons

, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

A savoir : à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de 49 €. Les frais de fourrière seront également à votre charge.

L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas

de circulation la nuit

ou de visibilité insuffisante la journée.

Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Attention : pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

L'utilisateur d'une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

A noter : il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.

SAVOIR QUE FAIRE EN CAS DE RISQUE D'INONDATION

Qu'est-ce que FR-Alert ?

FR-Alert est un système d'alerte des populations qui permet d'envoyer des notifications sur les téléphones mobiles des personnes présentes dans une zone concernée par un incident majeur.

Développé par le ministère de l'Intérieur, ce dispositif est opérationnel sur tout le territoire national depuis le 21 juin 2022.

Le dispositif FR-Alert repose sur la technologie de diffusion cellulaire (« cell broadcast »).

Les messages d'alertes sont diffusés sous la forme d'ondes radio par les antennes de télécommunication et non pas par SMS, afin d'éviter de saturer le réseau en cas d'envoi à un grand nombre de personnes. La diffusion cellulaire fonctionne sur la 4G (5G à l'avenir), ce qui exclut les téléphones classiques (non smartphones).

Le système de SMS géolocalisés fonctionnant sur de la 2G, 3G ou 4G sera déployé ultérieurement.

FR-Alert est conçu pour alerter toute personne présente dans la zone de danger grâce aux réseaux de télécommunications. Il n'est donc pas nécessaire de s'inscrire au préalable pour recevoir les alertes ou de télécharger une application mobile.

Si vous vous trouvez dans une zone confrontée à une menace ou à un grave danger, vous recevez une notification accompagnée d'un signal sonore spécifique et d'une vibration, même si votre téléphone mobile est en mode silencieux. En revanche, vous ne la recevez pas si votre smartphone est en mode avion ou éteint.

Les notifications peuvent transmettre des informations sur :

la nature du risque (un feu, une inondation, un accident industriel...) ;

l'autorité qui diffuse l'alerte ;

la localisation du danger (établissement, quartier, commune, agglomération, département...) ;

l'attitude à adopter (rester chez soi, évacuer la zone...) ;

le cas échéant un lien pour obtenir des informations supplémentaires sur un site internet officiel.

Des informations complémentaires relatives à l'évolution de la situation ainsi que la fin de l'alerte sont diffusées par notification, dans la même zone géographique.

Ce dispositif complète le système d'alerte et d'informations des populations (SAIP) qui comprend plus de 2 000 sirènes raccordées à un logiciel de déclenchement à distance, la mobilisation des télévisions et radios pour la diffusion des messages d'alerte et celle des comptes institutionnels sur les réseaux sociaux. Le ministère de l'Intérieur a d'ailleurs lancé un compte Twitter dédié : https://twitter.com/Beauvau_alerte.

Quels sont les événements concernés ?

Les événements majeurs qui peuvent faire l'objet d'une notification d'alerte sont :

événements naturels : inondation, tempête et cyclone, incendie, tsunami, éruption volcanique...

accidents biologiques et chimiques : pollution, fuite de gaz, incident nucléaire...

dangers sanitaires : épidémie, pandémie, incident agro-alimentaire...

incidents technologiques et industriels : panne des moyens de télécommunication, accidents graves sur les réseaux routiers, ferroviaires ou aériens, incident industriel...

événement grave de sécurité publique, attentat terroriste.

https://youtu.be/slejA_L-pQE

Préparer son départ

Qui veut voyager loin ménage… sa voiture

* Vérifiez les freins, la direction, les phares et les feux, la batterie et les balais d’essuie-glace.

* Contrôlez l’état, l’usure et la pression des pneus, y compris celle de la roue de secours.

* Nettoyez les feux et les phares.

Complétez les niveaux : huile, liquides de frein et de refroidissement, lave-glace…

* Assurez-vous d’avoir à bord : un triangle de pré-signalisation, un gilet de sécurité. Veillez également à avoir le matériel nécessaire au changement de roue, une trousse à pharmacie, et une lampe de poche.

* En été, pensez au pare-soleil et aux lunettes de soleil. Emportez des boissons rafraîchissantes non alcoolisées.

* En hiver, prévoyez des couvertures, des vêtements chauds et confortables, de l’eau et de la nourriture, en cas de blocage de la circulation. N’oubliez pas une bombe antigivre, une raclette, des gants et les équipements spéciaux (chaînes, pneus neige, etc.).

Le harcèlement nuit gravement à la vie scolaire des écoles et des établissements

Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l’école : elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre. Lorsqu’un enfant ou un adolescent est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement.

Avec l’utilisation permanente des nouvelles technologies de communication (téléphones, réseaux sociaux numériques), le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l’enceinte des établissements scolaires. On parle alors de cyber-harcèlement. Le cyber-harcèlement est défini comme "un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule". Le cyber-harcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies, etc.

L'interdiction du téléphone portable à l'école et au collège, conjuguée à la sensibilisation des élèves aux usages et risques numériques, est un élément essentiel de la lutte contre le harcèlement.

"Et si l’autre c’était toi ?" : campagne de sensibilisation de lutte contre le harcèlement 2022-2023

Le clip national de sensibilisation a été tourné avec les élèves lauréats du jury des professionnels de la communication du prix Non au harcèlement 2021-2022. Il est diffusé en format court dans les médias, et mis à la disposition des établissements dans un format long. C’est la vidéo réalisée par les élèves de l’Espace Jeunesse et du collège Louis Braille d’Esbly (Seine-et-Marne), lauréats de la mention "coup de coeur des professionnels de la communication" le 13 juin 2022, qui a inspiré le scénario du clip national. Les élèves du collège ont participé pleinement au clip en qualité d’acteurs et de figurants.

Actualité partagée depuis l'application Ma Sécurité

L'attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) remplace le relevé d'information restreint. L'ADCS contient les informations relatives à l'existence et la validité des catégories du permis de conduire, ainsi que les aménagements et/ou restrictions pouvant s'y attacher. Elle est valable uniquement en France, durant 4 mois à compter de la date de son émission et peut être rééditée si nécessaire. Vous pouvez utiliser l'ADCS sous format papier ou dématérialisé. L'ADCS peut être utilisée dans les cas suivants : - attester de vos droits à conduire auprès de votre employeur. Justifier de vos droits à conduire (souscription d'un contrat d'assurance, location d'un véhicule, en cas de perte ou vol du permis de conduire, en cas de contrôle routier…). - Authentifier vos droits à conduire lorsque vous échangez votre permis de conduire à l'étranger ou auprès d'une communauté d'outre-mer. - Créer votre permis de conduire dématérialisé sur l'application France Identité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34789

Les particuliers ont régulièrement recours à des caméras pour sécuriser leur domicile, notamment pour lutter contre les cambriolages.

Ces dispositifs doivent toutefois respecter la vie privée des personnes filmées.

Quelles précautions prendre lors de l’installation du dispositif ?

Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété (par exemple, l’intérieur de la maison ou de l’appartement, le jardin, le chemin d’accès privé). Ils n’ont pas le droit de filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile.

Chez un particulier, les images de sa propriété peuvent être visualisées par toute personne autorisée par le propriétaire des lieux. Attention, cependant à ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées : respectez le droit à l’image des membres de votre famille, de vos amis et de vos invités !

Si le dispositif est utilisé en dehors de la sphère strictement privée, par exemple parce que des personnes extérieures à la famille ou au cercle amical interviennent au domicile (aide-soignant, nounou, etc.), il faut informer les personnes sur l’existence des caméras et le but poursuivi (par exemple, par un affichage à l’entrée de la zone filmée, par une information dans le contrat passé avec l’employé de maison, etc.).

Lorsque vous faites appel à une société de surveillance, par exemple pour des levées de doute en votre absence ou pour l’enregistrement des images de vos caméras, prenez le temps de lire le contrat qui vous est proposé et de vérifier les engagements pris par la société notamment sur la durée de conservation des images et sur ses obligations de sécurité (par exemple, les conditions d’accès aux images).

Le cas particulier des employés au domicile d’un particulier

Lorsqu’un particulier installe des caméras chez lui alors qu’il emploie, directement ou non, des personnels, les caméras ne devront pas filmer les salariés en permanence pendant l’exercice de leur activité professionnelle.

Quels recours ?

Si un dispositif installé par un particulier ne respecte pas ces règles, vous pouvez saisir :

le service des plaintes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;

les services de police ou de gendarmerie, ou de police municipale ;

le procureur de la République ou le tribunal civil.

Les textes de référence

> Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

> Le code civil : Article 9 (protection de la vie privée)

> Le code pénal : Article 226-1 (enregistrement de l’image d’une personne à son insu dans un lieu privé)

Les caméras de surveillance sont aujourd’hui largement utilisées sur les lieux de travail. Si ces outils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, ils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance constante et permanente. Quelles règles les employeurs doivent-ils respecter ? Quels sont les droits des employés ?

Quelles précautions prendre lors de l’installation du dispositif ?

Les caméras peuvent être installées au niveau des entrées et sorties des bâtiments, des issues de secours et des voies de circulation. Elles peuvent aussi filmer les zones où de la marchandise ou des biens de valeur sont entreposés.

Elles ne doivent pas filmer les employés sur leur poste de travail, sauf circonstances particulières (employé manipulant de l’argent par exemple, mais la caméra doit davantage filmer la caisse que le caissier ; entrepôt stockant des biens de valeurs au sein duquel travaillent des manutentionnaires).

En effet, sur le lieu de travail comme ailleurs, les employés ont droit au respect de leur vie privée.

Les caméras ne doivent pas non plus filmer les zones de pause ou de repos des employés, ni les toilettes. Si des dégradations sont commises sur les distributeurs alimentaires par exemple, les caméras ne doivent filmer que les distributeurs et pas toute la pièce.

Enfin, elles ne doivent pas filmer les locaux syndicaux ou des représentants du personnel, ni leur accès lorsqu’il ne mène qu’à ces seuls locaux.

Si les images sont accessibles à distance, depuis internet sur son téléphone mobile par exemple, il faut sécuriser cet accès.

La possibilité de regarder les images sur tablette ou téléphone ne doit pas conduire à surveiller ses employés pour leur faire des remarques sur la qualité du travail. L’accès à distance doit être sécurisé (mot de passe robuste, connexion https, etc). Enfin, l’enregistrement du son, en plus des images, est réservé à des situations particulières et ne doit pouvoir être déclenché qu’à l’initiative d’un l’employé en cas d’événement le justifiant (en cas d’agression par exemple).

Pendant combien de temps conserver les images ?

L’employeur doit définir la durée de conservation des images issues des caméras.

Cette durée doit être en lien avec l’objectif poursuivi par les caméras. En principe, cette durée n'excède pas un mois. En règle générale, conserver les images quelques jours suffit, sauf circonstances exceptionnelles à effectuer les vérifications nécessaires en cas d’incident et permet d’enclencher d’éventuelles procédures disciplinaires ou pénales. Si de telles procédures sont engagées, les images sont alors extraites du dispositif (après consignation de cette opération dans un cahier spécifique) et conservées pour la durée de la procédure.

La durée maximale de conservation des images ne doit pas être fixée en fonction de la seule capacité technique de stockage de l’enregistreur.

Quelle information ?

Les personnes concernées (employés et visiteurs) doivent être informées, au moyen de panneaux affichés en permanence, de façon visible, dans les lieux concernés, qui comportent a minima, outre le pictogramme d'une caméra indiquant que le lieu est placé sous vidéoprotection :

les finalités du traitement installé ;

la durée de conservation des images ;

le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable/du délégué à la protection des données (DPO) ;

l’existence de droits « Informatique et Libertés » ;

le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées.

Actualité partagée depuis l'application Ma Sécurité

Des escrocs utilisent une technique appelée "sextorsion" : ils prétendent vous avoir filmé via votre webcam dans une situation compromettante et exigent de l'argent sous peine de diffuser ces images.

🚨 Ne paniquez pas ! Dans la plupart des cas, il s'agit d’un mensonge : ils n'ont aucune vidéo de vous.

✅ Que faire si vous recevez ce type de message ?

🔹 Ne répondez pas et ne payez rien !

🔹 Changez vos mots de passe s'ils prétendent les avoir.

🔹 Couvrez votre webcam quand vous ne l’utilisez pas.

🔹 Obtenez de l'aide en ligne via Ma Sécurité et déposez plainte.

Cliquez sur le lien externe pour en savoir plus.

https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/fiches-reflexes/sextorsion

Comment agir si vous êtes victime ou témoin d'une agression sur une femme dans l'espace public.

C’est un véritable fléau : les vols de pot catalytiques. Ce phénomène ne cesse d'augmenter en France. Un équipement qui se revend ensuite sur le marché noir.

C’est une vraie mine d’or pour tous les voleurs : les pots catalytiques. Grâce à leurs nombreux métaux rares qu’ils contiennent, cet équipement caché sous les voitures est l’une des cibles privilégiées des voleurs.

Alors que leur vol est en hausse de 10 % depuis janvier 2022 en France, ils atteignent même les 17 % en région parisienne. Pour cause, cet équipement qui se trouve plus particulièrement sous les modèles hybrides, permet de dépolluer les gaz d’échappement. Par ailleurs, ils contiennent une certaine quantité de différents métaux rares. Parmi eux, le platine, le palladium ainsi que le rhodium, qui valent 10 fois plus cher que l’or. Environ 800 000 euros le kilo !

Un petit aperçu pour les demandes de travaux et demandes de permis de construire

Actualité partagée depuis l'application Ma Sécurité

Partez serein pendant vos vacances ! Grâce à l’Opération Tranquillité Vacances (OTV), la Gendarmerie peut surveiller votre domicile en votre absence. Ce service gratuit vous permet de signaler vos dates de départ afin que des patrouilles soient organisées à proximité de votre logement. Une simple démarche pour limiter les risques de cambriolage.

👉 Inscrivez-vous en ligne en cliquant sur le lien externe ci-dessous ou auprès de votre brigade locale.

✅ Adoptez aussi les bons réflexes : ne signalez pas votre départ sur les réseaux, verrouillez les accès et demandez à un proche de relever le courrier.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43241

La déclaration de PERTE se fait en même temps que la demande de nouveau permis. La démarche se fait directement en ligne sur le site de l' ANTS sans avoir à passer à la police ou à la gendarmerie . Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis.

Lien vers le site ANTS :

https://ants.gouv.fr/

Je me suis fait voler mon permis de conduire. Que dois-je faire ?

En cas de vol, vous devez faire une déclaration de vol auprès de la Police ou la Gendarmerie Nationale puis demander un nouveau permis de conduire en ligne sur le site ANTS.

Le Gouvernement soutient cette application mobile qui a vocation à assurer une prise en charge rapide et globale des enfants victimes de cyberharcèlement. Gratuit, anonyme et confidentiel, le 3018 est le numéro national pour les victimes de violences numériques.

Une prise en charge globale et rapide de la victime

La mise en relation directe par tchat ou téléphone avec un professionnel du 3018 pour une prise en charge rapide et personnalisée.

Le stockage des preuves du harcèlement vécu (captures d’écran, photos, liens url, etc.) dans un coffre-fort numérique et sécurisé, ainsi que la possibilité de transférer tout ou partie de ces preuves aux équipes 3018.

L’auto-évaluation de sa situation à l’aide du quiz “Suis-je harcelé?”, pour encourager la victime à demander de l’aide.

Un accès rapide à des fiches conseil sur le cyberharcèlement pour s’informer sur ses droits et savoir comment réagir.