La déclaration annuelle des colonies d’abeilles est obligatoire et permet notamment d’agir pour leur santé en participant à leur gestion sanitaire et d’avoir une meilleure connaissance du cheptel apicole français avec l’établissement de statistiques.
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année pendant la période obligatoire les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant leur nombre et leur emplacement.
La déclaration permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro NAPI. C’est pourquoi elle peut être réalisée en dehors de la période obligatoire en ligne via le site internet (pas d’envoi papier).
Si vous vendez des produits de la ruche vous devez obligatoirement avoir un numéro de SIRET pour cette activité.
La période de déclaration annuelle obligatoire s’étend du 1er septembre au 31 décembre.
En dehors de cette période, seuls les nouveaux apiculteurs peuvent faire une déclaration afin d’obtenir un numéro NAPI. Il sera nécessaire de refaire une déclaration de ruches durant la période obligatoire.
Retrouvez toutes ces informations et déclarez vous sur:
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier