Chaque locataire doit recevoir très prochainement, par courrier, son enquête OPS/SLS*.
Le questionnaire rempli, signé et les justificatifs doivent être impérativement adressés
AVANT LE 06 MARS 2026.
Pensez-y, il s’agit d’une obligation légale qui prévoit des pénalités en cas de retard ou de non réponse !
*Enquête obligatoire Occupation du Parc Social (OPS) et Supplément de Loyer Solidarité (SLS).
Tout savoir sur cette enquête OPS/SLS obligatoire : cliquez ici