Lettre ouverte du 1er M. aux chefs d entreprise
Lettre ouverte du Premier ministre aux chefs d'entreprise
Mesdames et Messieurs les chefs dâentreprise,
Au début du mois de décembre, je me suis adressé à vous pour dire une chose simple : dans un moment politique et budgétaire inédit, votre premiÚre attente était la visibilité. Vous demandiez de la stabilité pour pouvoir décider, investir, embaucher et tenir vos engagements. Ce message a été entendu.
Depuis, nous avons fait adopter un budget pour la sĂ©curitĂ© sociale. Ce budget nâest pas parfait, mais en rĂ©duisant le dĂ©ficit de la sĂ©curitĂ© sociale de 23 Ă moins de 20 milliards dâeuros, il assure pour 2026 le bon fonctionnement de notre modĂšle de protection sociale. La rĂ©duction du dĂ©ficit reste une prioritĂ© absolue pour les annĂ©es qui viennent.
Aujourdâhui, au terme du dĂ©bat budgĂ©taire et des arbitrages finaux, je veux vous rendre compte avec clartĂ© de lâatterrissage du projet de loi de finance pour lâEtat.
LâimpĂ©ratif fondamental est de rĂ©duire le dĂ©ficit Ă 5 % du PIB, sans casser la cohĂ©sion sociale, ni la croissance.
La ligne qui a guidĂ© lâensemble des dĂ©cisions est assumĂ©e : 2026 sera une annĂ©e de stabilitĂ© pour les entreprises françaises, avec une attention toute particuliĂšre portĂ©e aux petites et moyennes entreprises, ainsi quâaux entreprises de taille intermĂ©diaire, qui constituent lâossature productive du pays.
Cette stabilitĂ© sâest dâabord traduite par un choix clair : refuser toute atteinte Ă lâappareil productif, et la prĂ©servation du travail. Le projet initial combinait une Ă©conomie sur les allĂ©gements de charges et une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutĂ©e des entreprises (CVAE). Dans les arbitrages finaux, câest cet objectif de
préservation du coût du travail qui a été finalement priorisé : il a donc été renoncé
à toute économie sur les allégements de charge au détriment, malheureusement, de
la baisse de la CVAE qui figurait dans le texte initial. Le message que vous avez relayĂ©, y compris via plusieurs groupes au Parlement, a Ă©tĂ© entendu : le coĂ»t du travail ne sera pas alourdi. Je reste nĂ©anmoins persuadĂ© quâil faudra demain poursuivre la baisse de la CVAE qui a Ă©tĂ© entamĂ©e ces derniĂšres annĂ©es.
Au-delĂ de ce point essentiel, je veux ĂȘtre trĂšs explicite : lâensemble des rĂšgles fiscales applicables aux entreprises est stabilisĂ©. Pour rĂ©pondre aux nombreuses craintes exprimĂ©es : il nây a pas de modification des dispositifs existants, pas de remise en cause des Ă©quilibres connus, pas dâinstabilitĂ© normative. Câest un choix Ă©conomique assumĂ©. Elle est une condition de lâinvestissement, de lâemploi et de la croissance. Dans un contexte international incertain, câest une victoire collective pour lâĂ©conomie française.
En revanche, nous assumons pleinement le renforcement des mesures de lutte contre la fraude fiscale et les pratiques de sur-optimisation. Il sâagit dâun impĂ©ratif de justice fiscale et dâĂ©quitĂ© entre acteurs Ă©conomiques. Cette exigence protĂšge la concurrence loyale et la confiance dans notre modĂšle. Sur le Pacte Dutreil, comme je vous lâĂ©crivais dĂ©but dĂ©cembre, il faut prĂ©server durablement cet outil de transmission, en empĂȘchant quây soient logĂ©s des biens somptuaires qui nâont rien Ă y faire. Nous veillerons Ă©galement Ă lutter contre les mĂȘmes abus Ă travers les holdings. Une fois de plus, il faut protĂ©ger lâoutil de production.
En outre, je vous confirme que le projet de loi visant Ă lutter contre les fraudes sociale et fiscale, adoptĂ© par le SĂ©nat en dĂ©cembre dernier, sera prochainement examinĂ© par lâAssemblĂ©e nationale.
Pour les trĂšs grandes entreprises - au nombre dâenviron 300 - le Gouvernement reprend le barĂšme arrĂȘtĂ© pour 2025 par les gouvernements de Michel Barnier et de François Bayrou. NĂ©anmoins, nous avons souhaitĂ© que les entreprises de taille intermĂ©diaire (ETI) en soient dĂ©sormais explicitement exclues. Cet effort demandĂ© aux trĂšs grandes entreprises a un sens clair et une portĂ©e nationale : il contribuera directement au financement de lâaccĂ©lĂ©ration de notre trajectoire de dĂ©fense,
condition de notre souverainetĂ© et de notre sĂ©curitĂ© collective. En lâassumant, ces
grands acteurs prennent toute leur part Ă lâeffort du pays dans un contexte
stratĂ©gique exigeant. Câest une expression concrĂšte de leur patriotisme Ă©conomique, et nous les en remercions.
Les dispositifs structurants pour la compĂ©titivitĂ© et lâavenir sont Ă©galement prĂ©servĂ©s. Le crĂ©dit dâimpĂŽt recherche est maintenu. Les aides Ă la dĂ©carbonation et Ă lâinnovation sont stabilisĂ©es. La politique de lâapprentissage demeure une prioritĂ©, avec un effort dâĂ©conomie ciblĂ© et maĂźtrisĂ© sur un ensemble de prĂšs de 15 milliards dâeuros, sans remise en cause du cadre gĂ©nĂ©ral. Le cadre dâinvestissement dans les Outre-mer est lui aussi maintenu - contrairement Ă ce qui avait Ă©tĂ© initialement envisagĂ© - offrant la visibilitĂ© indispensable aux projets de long terme.
Enfin, deux secteurs font lâobjet dâorientations nouvelles ou accĂ©lĂ©rĂ©es que je confirme. Le logement bĂ©nĂ©ficie dâun plan de relance spĂ©cifique, indispensable Ă la cohĂ©sion sociale et Ă lâactivitĂ© Ă©conomique : câĂ©tait une demande de nombreux acteurs et elle a Ă©tĂ© entendue. Lâindustrie de dĂ©fense, ainsi que lâensemble de ses sous-traitants, voit comme je le disais lâeffort sâaccĂ©lĂ©rer de maniĂšre considĂ©rable, de prĂšs de 6,7 milliards dâeuros supplĂ©mentaires pour 2026, dans un contexte stratĂ©gique que chacun mesure.
Nous sommes Ă la mi-janvier. La France a besoin de visibilitĂ© et de stabilitĂ©. Ce budget est bon pour lâĂ©conomie. Il permet dâaller chercher la croissance dans un environnement international exigeant. Qui comprendrait que la France reste engluĂ©e dans des discussions budgĂ©taires, alors que la concurrence internationale se fait de plus en plus fĂ©roce.
Les jours qui viennent seront dĂ©cisifs : une nouvelle crise politique affaiblirait notre pays et pĂšserait encore plus directement et lourdement sur lâactivitĂ© et lâemploi.
Nous devons ĂȘtre offensifs, collectivement, pour consolider la confiance, protĂ©ger notre appareil productif et crĂ©er les conditions dâune croissance durable. Câest le sens de ce budget et lâengagement du Gouvernement Ă vos cĂŽtĂ©s.
Je tiens enfin à remercier les représentants patronaux avec qui les échanges ont été exigeants ces derniers mois, dans un contexte politique et parlementaire nouveau.
Je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les chefs dâentreprise, Ă lâassurance de ma considĂ©ration distinguĂ©e.
Sébastien Lecornu
Premier ministre