Les Trois-Domaines - 55220

SAMEDI 28 JUIN 2025 de 14h à 18h,

sur le terrain de Mazel, commune d'Erize la Petite

Rencontrer, découvrir, expérimenter, s'informer, préparer sa rentrée de septembre

Aujourd'hui, le site www.sos-essaim.com est une des plateformes pour la récupération des essaims et la sauvegarde des abeilles en France.

SOS Essaim met en relation les particuliers découvrant un essaim d’abeilles et des apiculteurs à proximité, via géolocalisation.

Avec plus de 400 apiculteurs inscrits dans la région Grand-Est et 5500 en France, Sos Essaim évite aux particuliers d’appeler les pompiers (qui n’interviennent plus pour ce type de problème sauf danger imminent) ou des sociétés de désinsectisation (qui factureraient l’intervention et risqueraient de détruire les abeilles).

Grace à la géolocalisation, les particuliers peuvent trouver rapidement les apiculteurs volontaires inscrits dans un rayon de 30 kms près de chez eux pour récupérer gratuitement les essaims et sauver des abeilles.

Ce dispositif non seulement protège ces insectes essentiels à la pollinisation et à la biodiversité, mais préserve également les citoyens des éventuels désagréments liés à ces situations.

Nous souhaitons vous rappeler l'importance de la vigilance et de la sécurisation de vos habitations.

Les cambrioleurs ciblent souvent les résidences qui semblent inoccupées ou dont les accès sont facilement franchissables. Face à cette situation, il est essentiel d'adopter des gestes simples mais efficaces pour protéger votre domicile et vos biens.

Conseils pour Sécuriser Votre Habitation :

➡ Verrouillez toujours vos portes et fenêtres, même pour une courte absence.

Ne laissez aucune ouverture, même en hauteur, qui pourrait être utilisée par les cambrioleurs.

 ➡ Simulez une présence : Utilisez des programmateurs pour allumer et éteindre des lumières, ou demandez à un voisin de relever votre courrier et d'ouvrir/fermer vos volets si vous vous absentez.

➡ Ne laissez pas d'objets de valeur visibles depuis l'extérieur (ordinateurs portables, bijoux, etc.).

➡ Rangez vos outils et échelles qui pourraient servir à s'introduire chez vous.

➡ Renforcez vos systèmes de fermeture (serrures multipoints, volets roulants, barres de sécurité).

 ➡ Envisagez des systèmes d'alarme ou de vidéosurveillance si vous n'en possédez pas déjà.

 ➡ Soyez attentifs aux allées et venues inhabituelles dans votre quartier.

N'hésitez pas à signaler tout comportement suspect aux forces de l'ordre !

Que Faire en Cas de Suspicion ou d'Absence ?

 👉 Si vous constatez ou êtes témoin d'un comportement suspect, ou si vous pensez qu'un cambriolage est en cours ou vient d'avoir lieu, contactez immédiatement la Gendarmerie en composant le 17.

 👉 Avant de partir en vacances, pensez à l'Opération Tranquillité Vacances. Vous pouvez signaler votre absence à la Gendarmerie qui effectuera des passages réguliers près de votre domicile. Renseignez-vous auprès de votre brigade locale pour les modalités.

La sécurité est l'affaire de tous.

En adoptant ces mesures préventives, nous pouvons collectivement contribuer à réduire les risques et à assurer la tranquillité de notre commune.

La plateforme de signalement d'habitat indigne "Histologe" devient

« Signal Logement »

Ce changement de nom vise à améliorer la lisibilité de ce guichet unique de signalement des situations d’habitat dégradé et indigne.

La mission reste la même : lutter contre le mal-logement en facilitant la détection, le signalement, l’évaluation, l’envoi d’alertes et le suivi des logements.

Pourquoi ce changement❓ Le nom Signal Logement permet d'améliorer la lisibilité et la compréhension de la mission du service pour les usagers.

Les aînés de plus de 65 ans peuvent s'inscrire à l'Opération Tranquillité Seniors (OTS) pour renforcer leur sécurité.

Ce dispositif prévient l'isolement des personnes de plus de 65 ans et donne des conseils de prévention.

🔥 POUR ÉVITER LES DÉPARTS DE FEU 🔥

9 feux de forêt sur 10 sont d’origine humaine et pourraient être évités en adoptant les bons réflexes :

🚬 Vous êtes fumeur ?

Le bon réflexe, c'est de jeter vos mégots dans un cendrier.

En forêt, il est interdit de fumer.

⛱ Vous organisez un barbecue ?

Le bon réflexe, c'est d'être chez soi ou dans un espace aménagé pour cet usage, sur une terrasse, loin de toute végétation (herbe, broussailles, etc.) et jamais en forêt.

·🛠 Vous bricolez en plein air ?

Le bon réflexe, c'est de travailler loin des espaces sensibles, de les protéger des étincelles et d'avoir un moyen d'extinction (extincteur, seau d’eau) à portée de main.

🌺 Vous avez un jardin ?

Protégez votre maison en débroussaillant votre terrain et autour de votre maison avant la saison estivale et nettoyez les toitures et les gouttières de tout débris végétaux.

🌳 Vous stockez du bois ou des bouteilles de gaz chez vous ?

Le bon réflexe, c’est de les éloigner de votre habitation et de les stocker dans un abri fermé.

Le risque de départ de feu est encore plus important en période de sécheresse. Lorsque la végétation est asséchée par manque de pluie, un départ de feu devient possible et peut se propager rapidement.

En cas d’incendie, appelez le 18, le 112 ou le 114 (pour les personnes sourdes ou malentendantes) et restez à l’abri dans une habitation.

Plus d’informations : feux-foret.gouv.fr

Depuis le 1er janvier 2023,

les propriétaires

de logements et de dépendances

(caves, garages...)

doivent déclarer

la situation d'occupation

de leurs biens sur le site

impots.gouv.fr

Si un changement de situation

est intervenu entre

le 01/01/2024 et le 01/01/2025,

vous devez le déclarer

avant le 30 juin 2025

dans la rubrique

"gérer mes biens immobiliers".

📣 Le nouveau planning du Relais Petite Enfance est sorti ‼👶

La prise en charge a évolué : elle est désormais de 30 % pour un plafond des dépenses limité à 10 000 € (soit 3 000 €), et non plus de 20 % pour un plafond des dépenses limité 5 000 € (soit 1 000 €).

Pour bénéficier de cette nouvelle aide, il est désormais impératif de demander un dossier spécifique au moment du dépôt de votre déclaration préalable en mairie.

Ce dossier devra ensuite être remis au chargé de développement territorial, Monsieur Eliot MERLIER, de la Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne.

‼ RAPPEL : Il reste des places disponibles pour le camp ados du 18 au 23 juillet 2025 ‼

➡ Inscriptions et renseignements auprès de Virginie KUBLER au 03 29 75 00 35 / 07 68 72 80 96 ou accueildeloisirs@cc-aireargonne.fr

📣 Les inscriptions pour les centres de loisirs d'été à Pierrefitte sur Aire et Vaubecourt sont ouvertes jusqu'au 1er juillet pour les enfants de 3 à 12 ans. 🤗🏖

➡️ Du 07 juillet au 1er août sur le centre de Pierrefitte sur Aire

➡️ Du 07 juillet au 08 août sur le centre de Vaubecourt

📝 Inscriptions et renseignements auprès de Virginie KUBLER

Téléphone : 03 29 75 00 35 / 07 68 72 80 96

Mail : accueildeloisirs@cc-aireargonne.fr

📣 A vos agendas!!

📅 Samedi 28 juin 2025 à 14h

➡️ 3ème édition de la "Faites du Sport et de la Culture"

📍Au terrain du Moto Club de Mazel (D 902 - Erize-la-Petite)

Au programme:

✅ 14h Départ des marches avec l'@Argonne Club Triaucourt: 2, 5 et 9 km et Initiation au Tir à l'Arc

✅ Démonstration de Freestyle avec Freerid'aire

✅ Initiation à la moto pour les enfants à partir de 5 ans avec le @MC mazel (en toute sécurité)

✅ Jeux en bois avec la La Barmacie

✅ Démonstration de sculpture à la tronçonneuse et exposition avec Au Fil de l'Aire

✅ Déambulation costumée avec Connaissance de la Meuse

✅ Parcours draisiennes et petits vélos avec @Centre Equilibre Meuse

✅ Démonstrations des Jeunes @Sapeurs Pompiers Pierrefitte sur Aire

✅ Maquillage enfants avec les jeunes de @L'Aire Ados

✅ Initiation au hand avec la MJ Vaubécourt

✅ Expo avec @Vent des Forêts

✅ Coin lectures avec les 4 Bibliothèques du territoire

🎶Animation musicale avec la fanfare @BLUE HEAVEN STOMPERS sur des airs de jazz New Orléans

Vente de Produits locaux de @La Grange Paysanne

Et encore pleins d'autres surprises!!

GRATUIT ET OUVERT A TOUS! 😁

📣 Les permanences France Rénov se poursuivent!

📅Mardi 24 juin de 9h à 12h au CIAS de Villotte-sur-Aire

📅 Mardi 8 juillet de 14h à 17h au siège de la Codecom à Beauzée-sur-Aire

Avec ou sans rendez-vous, venez à la rencontre d'un conseiller France Rénov pour vos projets de travaux et de rénovation de l'habitat 🏠🛠

Plus de renseignements au 03.29.70.61.17

L’équipe de La Barmacie est ravie de vous présenter son programme riche et varié des deux prochains mois. Que vous soyez amateur de musique, d’ateliers créatifs ou simplement curieux, il y en aura pour tous les goûts !

🌱🌷 Mardi 3 juin (18h30 - 20h30) - Intervention de Meuse Nature Environnement "La santé dans mon jardin !" :

Venez découvrir des alternatives naturelles aux produits chimiques pour entretenir votre jardin, lors d’une rencontre animée par l’association Meuse Nature Environnement.

🎻🎶 Vendredi 6 juin (20h00 - 00h30) - "Kalkanos en concert !" :

Du reggae à la musette, du rap aux guinguettes, Kalkanos vous fera danser et voyager grâce à un mélange de styles festif et entraînant !

🔥🧶 Samedi 7 juin (14H00 - 18H00) - Café-Associatif ouvert :

·        Atelier Préhistoire (14h00 - 17h00) :

Initiez-vous à la taille de silex, à l’allumage de feu et au tir à la sagaie. Atelier sur inscription, limité à 15 places, à partir de 7 ans (Inscriptions).

·        Atelier couture, tricot et crochet (14h00 - 18h00) :

Partagez un moment convivial autour de vos créations textiles, débutants ou confirmés bienvenus !

🎤🎵 Vendredi 13 juin (20h00 - 00h30) - Soirée Karaoké :

Libérez le chanteur qui sommeille en vous et partagez une soirée pleine d’énergie et de bonne humeur !

🧑‍🤝‍🧑🍺 Samedi 28 juin - "Faites du sport et de la Culture" :

La Communauté de communes De l’Aire à l'Argonne a décidé d’organiser une journée dédiée à la découverte du tissu associatif local. L’objectif est de mieux faire connaître les associations en leur proposant de tenir des stands d’animation et d’information, le tout dans une ambiance festive et conviviale.

Retrouvez-nous sur le site du MotoClub de Mazel lors de cet événement organisé par la Communauté de Communes de l’Aire en Argonne. La Barmacie sera présente pour présenter ses jeux en bois et tenir la buvette.

💃🕺 Dimanche 29 juin (14h00 - 22h00) - Café-Associatif ouvert :

·        Cours de danses folks (14h00 - 16h30)

Initiez-vous aux danses traditionnelles pratiquées dans les bals folks.

·        Concert de Gelée de Groseille (20h30 - 21h30)

Plongez dans les musiques traditionnelles issues de différents folklores.

🪗☀️ Dimanche 6 juillet (15h00 - 19h00) - Fête d’la Guinguette :

Plongez dans l’ambiance chaleureuse d’une véritable guinguette, bien différente d’un simple concert : ici, c’est la convivialité, la musique d’antan et la fête en famille qui priment. Venez partager un moment inoubliable autour de la musique entraînante de Mickaël CLEMENT & son orchestre. Profitez aussi d’animations pour tous les âges avec des jeux en bois : palet breton, molky, et bien d’autres surprises à découvrir en famille ou entre amis.

Ambiance festive garantie : bonne humeur, rires et souvenirs au rendez-vous !

ils ont hâte de vous retrouver nombreux pour partager ces beaux moments ensemble !

Et vous disent "À très bientôt !"

📣 Le nouveau programme des mercredis récréatifs est sorti ‼

Le groupement de gendarmerie de la Meuse attire votre attention sur le phénomène de la fraude au faux conseillers bancaires et faux coursiers. 

La fraude au faux conseillers bancaires désigne un type d’escroquerie qui consiste à tromper la victime pour lui faire valider des opérations frauduleuses sur ses comptes et peut s'accompagner du déplacement d'un faux coursier venu récupérer la carte bleue de la victime.

Ce type d'escroquerie s'est largement démocratisé sur le territoire comme en atteste un récent fait survenu en Meuse où la personne démarchée a eu le bon réflexe de contacter la gendarmerie et permettre une intervention rapide des militaires.

Le site de prévention "Cybermalveillance.gouv.fr" détaille le fonctionnement de cette arnaque ainsi que la conduite à tenir.

Ils vous rappellent également que l'application mobile "Ma Sécurité" permet de s'informer sur les bonnes pratiques dans différentes domaines de la vie courante mais également de communiquer si besoin avec les forces de l'ordre.

📣 Les inscriptions pour le camp ados (de 12 à 17 ans) de cet été sont ouvertes jusqu'au 3 juillet !

‼️ PLACES LIMITEES ‼️

➡ Du 18 au 23 août : Stage de survie dans les Vosges

➡️ Tarif en fonction du Quotient Familial

📝 Renseignements et inscriptions auprès de :

Virginie KUBLER

Tél : 03 29 75 00 35 / 07 68 72 80 96

Mail : accueildeloisirs@cc-aireargonne.fr

📣 Le planning des activités séniors est sorti ‼️

Tous à vos agendas 😉

Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement❓

Vous pouvez demander à la Gendarmerie nationale de surveiller votre domicile 👌

Le dispositif gratuit opération tranquillité vacances (#OTV) est désormais disponible en ligne sur le site service-public.fr et vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et vous prévenir en cas d'anomalie. 

SHOPOPOP

Le propriétaire riverain d'un cours d'eau est soumis à l'obligation d'entretien régulier (articles L 215-14 et suivants du Code de l'Environnement) ; de même le propriétaire d'un fossé doit l'entretenir (articles 640 et 641 du Code Civil).

Les services de Préfecture ont construit une nouvelle procédure de porter à connaissance relative à l'entretien des cours d'eau, en plus de l'accès à la démarche simplifiée : ce qui vous permet de retrouver toutes les informations sur la problématique, dont des conseils, informations d'actualité, vidéos explicatives...

🔎 #Cybermalveillance |

La Police Nationale,

la Gendarmerie Nationale

et cybermalveillance.gouv.fr

s’associent et lancent conjointement

le site 17Cyber !

Victime d’une atteinte cyber ?

Une solution disponible 24h/24 et 7j/7. 

Sur https://17cyber.gouv.fr/, identifiez rapidement la menace grâce à un diagnostic en ligne et recevez des conseils personnalisés adaptés à votre situation. 

🚨 En cas d’urgence, discutez par tchat avec un policier ou un gendarme pour obtenir des conseils immédiats et engager les démarches nécessaires. 

Si besoin, bénéficiez d’une assistance technique par des experts référencés par Cybermalveillance.gouv.fr. 

Que vous soyez particulier, professionnel ou collectivité, retrouvez des ressources pour vous protéger et agir efficacement face aux cyberattaques. 

Il est plus qu’important de redoubler de vigilances face aux cyberattaques.

L'application mobile regroupant les services de police et de gendarmerie est disponible gratuitement sur les plateformes de téléchargement d’applications habituelles et sur l’ensemble des téléphones, quel que soit le modèle.

Cette application accompagne les citoyens vers la solution la plus adaptée à leurs besoins. Elle offre une nouvelle possibilité d'être assisté par un gendarme ou un policier, à toute heure de la journée.

Sur cette application, il est possible de retrouver :

- les services de pré-plaintes et de signalements en ligne ;

- l’accès aux plateformes de formalités administratives en ligne ;

- l’ensemble des numéros d’urgence ;

- les actualités et notifications locales de sécurité qui vous concernent ;

- un service de tchat 24h/24 et 7j/7 avec un gendarme ou un policier, directement dans l’application ;

- des conseils de sécurité et de prévention suivant les thématiques qui vous intéressent ;

- une cartographie des points d’accueil, des commissariats et des brigades de gendarmerie autour de vous, ainsi que leurs coordonnées et horaires d’ouverture ;

- la plateforme de signalement des points de deal lancée début 2021, notamment à l’origine de plus de 10 000 signalements.

L’application « Ma sécurité » est là pour apporter des réponses concrètes, faciliter les échanges avec la gendarmerie et la police et donner aux Français la possibilité d’alerter plus rapidement les forces de sécurité autour d’eux.

Par ailleurs, la modernisation numérique de la police et de la gendarmerie se poursuit avec trois nouveaux outils :

1- Le déploiement des nouveaux équipements numériques NEO 2, visant à équiper individuellement les policiers et les gendarmes de tablettes et de smartphones dotés d’une connexion sécurisée haut débit. Le ministère de l’Intérieur prévoit la livraison de 240 000 terminaux NEO 2 d’ici l’été 2022 ainsi que de 800 000 accessoires associés (chargeurs, câbles, oreillettes...) ;

2- Le lancement de THÉSÉE, une plateforme de traitement harmonisé des enquêtes et signalements pour les e-escroqueries ayant pour objectif de permettre aux usagers de déposer une plainte en ligne sans avoir à se déplacer dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie. En complément, le service « Visioplainte » de prise de plaintes en visioconférence est en cours de création au sein de la Police nationale et a vocation à être ouvert au public fin 2022 ;

3- La poursuite du déploiement des nouvelles caméras-piétons, conformément à ce qui avait été annoncé par le président de la République et le ministre de l’Intérieur.

Melckone, ou "trèfle" en breton, est une application qui permet aux promeneurs de visualiser les zones de chasse en cours lors de leur randonnée.

Vous pouvez également, après avoir chargé l'application, et lors de vos promenades en forêt ou autre, signaler à l'aide d'item les chasseurs, chiens dangereux, arbres tombés...

Un espace France Services se définit comme un lieu à votre service qui propose une offre de proximité et de qualité.

Les agents sont à votre disposition pour vous renseigner et vous orienter dans vos démarches administratives. 

Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement numérique pour par exemple émettre une demande de certificat d’immatriculation ou effectuer votre pré-demande en ligne de carte d’identité.

Les espaces France Services de Beausite et Villotte-sur-Aire vous donnent accès à des postes informatiques.

Vous pourrez également accéder à une multitude de services publics grâce à différents organismes partenaires :

👉 Services socles : Ministère de la Justice, Finances Publiques, Mutualité Sociale Agricole, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Caisse d’Allocations Familiales, Agence Nationale des Titres Sécurisés.

👉 Social : Maisons des Solidarités de Saint-Mihiel, Revigny-sur-Ornain et Bar-le-Duc.

👉 Mutuelles CARSAT

👉 Logement : CMAL – SOLIHA, CAUE.

👉 Emploi : Pôle emploi, Mission Locale du Sud Meusien.

Ces partenaires sont présents par des permanences avec ou sans rendez-vous, via des visio-conférences ou encore grâce à des animations thématiques dont vous trouverez la liste ci-après :

Permanences Mission Locale du Sud Meusien : sur RDV 

Beausite

3ème mercredi de chaque mois de 9h à 12h

Villotte sur Aire

1er mercredi de chaque mois de 9h à 12h

Horaires d’ouverture France Services

Beausite et Villotte sur Aire

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h

Le Vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Contacts 

Beausite : Claire - 03 29 70 61 17

Villotte sur Aire : Noémie et Aude - 03 29 75 06 22

Si le montant est inférieur à 5 000 €, le certificat d’hérédité est remplacé par une attestation des héritiers. Elle est signée par l’ensemble des héritiers. Elle autorise le porteur du document à récupérer la somme restante sur le compte bancaire du défunt, mais également à le clôturer. Ce document permet aussi d'obtenir le droit de débit sur le solde des comptes bancaires du défunt pour régler les frais funéraires ou les dernières dettes par exemple.

Sur une attestation des héritiers, on indique les éléments suivants :

- l’absence de testament ;

- l’absence de contrat de mariage ;

- l’absence d’autres héritiers ;

- l’absence de procès ou de contestation en cours par l’un des héritiers ;

et que la succession ne comprend pas de bien immobilier.

En plus de l’attestation des héritiers, l’établissement bancaire du défunt peut demander des justificatifs supplémentaires :

- un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés ;

- un extrait d'acte de naissance du porte-fort ;

- les extraits d'acte de naissance des ayants droit mentionnés ;

- un extrait d'acte de naissance du défunt ;

- la copie intégrale de l’acte de décès.

L’interrogation du fichier des testaments (FCDDV) coûte 18 € en métropole, 16,28 € dans les DOM et 15 € depuis l’étranger

Au-delà de 5 000 €, le demandeur s’adresse à un notaire qui établit un acte de notoriété héréditaire. L’établissement du document coûte 69,23 € TTC. Dans le cas d’un changement de titulaire de carte grise par exemple, l’acte de notoriété héréditaire permet de justifier la qualité d’héritier.

Permis de stationnement et permission de voirie

👉Une colonie de frelons asiatiques peut être très dangereuse si on dérange le nid. N'essayez pas de le détruire vous même ! Gardez une distance de sécurité d'au moins 10 mètres.

🐝 Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

🐕 Animal trouvé : il est interdit de garder un animal errant.

L’animal doit être confié à une fourrière (une convention de fourrière est passée entre le Refuge de Cathy et la Codecom de l'Aire à l'Argonne) afin qu’elle contacte les propriétaires d’animaux identifiés. Le propriétaire d’un animal entré en fourrière dispose d’un délai de 8 jours ouvrés et francs pour se manifester et récupérer son animal. Passé ce délai, l’animal est considéré comme abandonné et entre dans un parcours d’adoption (Art L211-25 / 26 Code Rural).

Obligations réglementaires applicables aux chiens ayant mordu une personne

Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2nde catégorie devront être obligatoirement titulaires d'un permis de détention délivré par le maire de leur commune.

Vous êtes propriétaire et/ou détenteur d’un ou plusieurs ovins ou caprins. Vous devez respecter certaines obligations.

Déclarer la détention de volailles

Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante

Dépôt sauvage : de quoi s'agit-il ?

Un dépôt illégal est un dépôt d'ordures, quel qu'en soit la nature ou le volume en un lieu où il ne devrait pas être !

Que dit la législation ?

Les dépôts illégaux de déchets sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975.

⚠ Attention : ces incivilités peuvent coûter très cher à leurs auteurs avec des amendes pouvant s'élever jusqu'à 1500 euros !

Quels impacts pour notre environnement ?

Ils ont un aspect négatif sur la qualité de notre vie quotidienne (sources de nuisances visuelles et olfactives), mais à plus ou moyen long terme, provoquent des impacts néfastes sur notre environnement (pollution des sols, de l’air et des cours d’eau).

Comment se débarrasser de ses déchets de manière légale ?

En déchèterie

Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant.

Ils se présentent à la Mairie de domicile, munis de leur carte d’identité et du livret de famille des parents. ou effectuent leur demande en ligne.

A cette occasion, la mairie leur remet une attestation de recensement.

Attention : Ce document n’a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.

Seul le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est indispensable à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans.

(Dossier auto-école, inscription au Baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels CAP, BEP, BAC pro…, volontariat sapeur-pompier, concours des fonctions publiques, recrutements dans les forces armées et de la Gendarmerie, …)

Le recensement dans les délais permet l’envoi d’une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans 3 mois environ, et l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Un recensement tardif : c’est une convocation tardive à la JDC, c’est l’impossibilité de s’inscrire à un examen, c’est une non inscription automatique sur les listes électorales.

A savoir : si le recensement est effectué dans les délais, l’inscription sur les listes électorales se fait automatiquement aux 18 ans du jeune, si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

3 Document existent :

📨 la copie intégrale : c’est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises ;

📨 l’extrait avec filiation : il indique l’identité de l’intéressé, et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant ;

📨 l’extrait sans filiation : il indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.

Le demandeur d’une copie intégrale ou d’extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage doit remplir plusieurs conditions :

➡ être majeur ou émancipé ;

➡ être la personne concernée par l’acte ou son conjoint (marié non divorcé) ;

➡ être un ascendant (parents, grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants).

Sont donc exclues les demandes émanant des frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, concubin, concubine, partenaires pacsés.

Ils ne pourront pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

- 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante ;

- Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.

Attention ! Si la personne est mineure, les délais sont différents :

- 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier si la personne est vivante ;

- Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.

Votre demande de copie intégrale ou extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage devra impérativement comprendre :

- les nom et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne ;

- les noms prénoms et date de naissance de l’intéressée ( pour les femmes : vous devez renseigner votre nom de naissance et pas le nom d’épouse).

- votre lien avec la personne figurant sur l’acte.

Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de naissance ou de mariage sans filiation, ainsi qu’une copie intégrale d’acte de décès sans justificatif.

Votre demande vous parviendra exclusivement par courrier (aucun acte n’est envoyé par mail).

En faisant une demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de l'acte fixées par la réglementation. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.

ÉTAPE 1 :

Je prend rendez-vous en mairie

ETAPE 2 :

👉 je créé un compte sur le site www.ants.gouv.fr puis je m’identifie

👉 Je me rends sur « Mon espace identité » et clique sur « Réaliser une pré-demande de passeport et/ou CNI »

👉 Je remplis les informations me concernant (motif, état civil, filiation, nationalité, etc.) pour confirmer ma pré-demande

👉 Je conserve le numéro de pré-demande ou je l’imprime en prévision de mon rendez-vous en mairie, destiné à finaliser ma demande

ÉTAPE 3 :

Je finalise ma demande en mairie

Lors du rendez-vous, j’apporte le numéro de ma pré-demande ainsi que les documents suivants :

➡ photo d’identité couleur, aux normes, pas découpée (de moins de 6 mois, visage dégagé, sans lunettes),

➡ justificatif de domicile ORIGINAL de moins de 3 mois (au choix : facture électricité, eau, gaz, téléphone, impôts)

➡ ancienne carte d’identité / ancien passeport (en cas de renouvellement)

➡ Si la demande concerne un mineur, la présence de l’un des parents muni de sa pièce d’identité est obligatoire ainsi que celle du mineur

Mes empreintes sont prises, les documents signés : ma demande est confirmée. Le document d’identité me parviendra dans un délai moyen d’un mois

ÉTAPE 4 : Je réceptionne un SMS pour m'informer que je peux venir chercher le document demandé.

Il convient de reprendre rendez-vous pour aller le récupérer.

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme.

Tous travaux réalisés sans autorisation sont amendables et pénalisables sur une rétrospective de 10 ans : Article L480-14 du code de l'Urbanisme

📬 Adresse de la Mairie :      

14 Voie Sacrée

55220 Les Trois-Domaines

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

03 29 70 73 48

📩 E-mail 

les.trois.domaines@ozone.net