Chaumont-Sur-Aire - 55260

Quelques conseils de prévention pour éviter les accidents :

⚠️ Tenez compte des panneaux d’indication « Chasse en cours » ou « Battue en cours » et dans ce cas, évitez absolument la zone.

⚠️ Restez sur les sentiers. Choisissez de préférence les plus fréquentés, ceux qui sont clairsemés et ceux balisés.

⚠️ Rendez-vous le plus visible possible : portez des couleurs claires et vives. Le mieux est même de s’équiper d’un gilet fluorescent.

⚠️ Promenez-vous uniquement par temps clair : évitez les temps de pluie et de brouillard car la visibilité est beaucoup moins bonne.

⚠️ Si vous faites un jogging en forêt, bannissez les écouteurs ou oreillettes qui vous isolent des bruits extérieurs.

⚠️ Ne vous cachez surtout pas et restez sur le sentier.

⚠️ Faites vous entendre en parlant sans hurler (même tout seul).

⚠️ Si vous repérez un chasseur, signalez-vous à lui et demandez-lui conseil (quelle est la zone de la chasse en cours, comment faire pour l’éviter et rester en sécurité).

Si vous avez un chien :

🦮 Gardez toujours votre chien à proximité et ne le laissez pas s’éloigner. Vous devez être capable de le rappeler à tout moment.

🦮 Si vous notez la présence de chiens de chasse dans les environs (aboiements), gardez votre animal en laisse.

🦮 Le mieux est d’équiper votre chien d’un manteau fluorescent. Vous pouvez aussi lui mettre un collier de couleur vive et accrocher sur ce dernier une petite clochette qui avertira les chasseurs de sa présence.

📣 Information importante

La Direction Départementale des Finances Publiques de la Meuse sera présente lors des Journées Portes Ouvertes des espaces France Services

📅 Mercredi 15 octobre de 14h à 16h - Salle de réunion de Beausite

Les agents pourront vous accompagner pour:

➡la création de son espace particulier, utilisation de la messagerie sécurisée ;

➡la déclaration d’impôt sur les revenus ;

➡ la consultation et le téléchargement de documents utilisés pour la CAF, les banques, les services sociaux, ou au titre des justificatifs de domicile ;

➡ le paiement des factures locales (cantine, crèche, eau, …) ;

➡ le paiement des amendes ;

➡ le paiement des impôts.

Merci de vous inscrire au 03.29.70.61.17

Voici le programme du mois d’octobre de La Barmacie. De quoi partager des moments chaleureux et créatifs, toujours dans la bonne humeur !

⚠️ Pour rappel, une ouverture ne peut être maintenue que si au moins deux bénévoles sont disponibles. Vous pouvez vous inscrire sur le tableau des bénévoles 👉️ici 👈️

Nous vous informons que les équipes de vendeurs du groupe C2E vont réaliser une campagne de démarchage du 02/10/2025 au 31/10/2025 (hors dimanche et jours fériés).

Le Groupe C2E réalise du démarchage à domicile auprès des clients particuliers pour le compte du fournisseur d'énergie ENGIE.

Ils seront amenés à proposer des offres de contrat d'énergie et de services liés à l'énergie.

Le nouveau programme du Relais Petite Enfance est sorti ! 👶

📅 Vendredi 10 octobre à 12h00, retrouvons-nous à la Salle des Fêtes de Beausite pour un déjeuner de l’entrepreneuriat.

Au programme :

🤖 Une intervention sur le thème de l’intelligence artificielle : « L’IA au bout du fil ».

✨ Un temps d’échange autour des pratiques et projets de chacun, avec la Communauté de Communes et les conseillers en entreprise.

🍽️ Un buffet convivial préparé avec des produits locaux, offert aux participants !

📍 Salle des Fêtes – 15 rue du Moulin, Beausite

✉️ Inscription : fabien.collet@alexis.fr

La semaine dédiée aux séniors approche à grands pas !

Voici le programme

Le thème cette année est : Vieillir une force à partager. Cette semaine a pour but de valoriser la place des aînés dans notre société.

Ils restent encore des places n'hésitez pas à vous inscrire auprès de Aude au 07.83.30.64.31

Octobre Rose – Leurs événements et invitation à participer

🎭 AUTOPSY par Véronique Poisson – Spectacle sur la parentalité

Et si on prenait le temps de rire de ce grand chamboulement qu’est devenir parent ?

Avec tendresse et beaucoup d’humour, "Autopsy" explore ce qu’on vit vraiment : les nuits hachées, les doutes, l’amour immense… et cette version de nous-mêmes qu’on découvre en chemin.

Un spectacle pour tous ceux qui ont déjà dit "Je suis fatigué(e)", "Je culpabilise", ou "Je l’aime tellement que ça fait peur".

📅 Vendredi 17 Octobre

📍 Salle des fêtes, 2 Grande rue, 55250 Vaubécourt

🕒 20h00

🎟️ Gratuit / informations auprès du Relais Petite Enfance De l'Aire à l'Argonne - Cécilia GERVAISE - 07.49.33.69.66 / petite-enfance@cc-aireargonne.fr

➡️ Venez, vous n’êtes pas seul(e) 💬

MAJ : L'atelier Parents - Enfants prévu ce samedi 4 octobre de 14h à 16h30 se fera à la salle des fêtes de Beausite.

Chers parents,

Nous sommes ravis de vous inviter à partager un moment de complicité et de découverte avec vos enfants lors de nos ateliers parents-enfants !

📅 Initiation cirque

🕒 Samedi 4 octobre de 14h à 16h30

📍 Salle des fêtes 55250 Beausite

📅Sophrologie ludique

🕒Samedi 15 Novembre de 14h30 à 15h30

📍Espace partagé, 11 rue Milaville, 55250 Rembercourt-Sommaisne

Un gouter sera proposé à l'issu des ateliers.

📲 Infos & inscriptions : Relais Petite Enfance De l'Aire à l'Argonne - Cécilia GERVAISE - 07.49.33.69.66 / petite-enfance@cc-aireargonne.fr

🎟️ Gratuit / places limitées

📣 Les inscriptions pour les centres de loisirs de la Toussaint à Pierrefitte sur Aire et Vaubecourt sont ouvertes jusqu'au 16 octobre pour les enfants de 3 à 12 ans. 🤗

➡️ Du 20 au 24 octobre sur le centre de Vaubecourt

➡️ Du 27 au 31 octobre sur le centre de Pierrefitte sur Aire

📝 Inscriptions et renseignements auprès de Virginie KUBLER

Téléphone : 03 29 75 00 35 / 07 68 72 80 96

Mail : accueildeloisirs@cc-aireargonne.fr

📢 Virginie Rosner, naturopathe propose au pôle Seniors de nouveaux ateliers Bien-Etre

➡ Renforcer son immunité

📆 Jeudi 18 septembre à 14h Vaubécourt

➡ Fabriquer ses cosmétiques d'hiver

📆 Jeudi 9 octobre à 14h

Nubécourt

➡ Détoxination douce

📆 Jeudi 6 novembre à 14h

Villotte-sur-Aire

Des places son encore disponibles, n'hésitez pas à vous inscrire auprès de Aude au 07.83.30.64.31 - 03.29.70.61.17 (choix 2) ou poleseniors@cc-aireargonne.fr

📣 Nos espaces France Services ouvrent leurs portes!

Dans le cadre des Journées Portes Ouvertes France Services, nous vous proposons le programme suivant:

📅 Lundi 13 octobre à 14h: Actualités Ma Prime Rénov

📅 Mardi 14 octobre de 10h à 15h: Rendez-vous individuel avec un agent de la CARSAT

⚠ La prise de rendez-vous préalable est obligatoire car le nombre de créneaux est limité!

📅Mercredi 15 octobre à 10h: Information collective de la @Mission Locale du Sud Meusien. A destination des 16-25 ans et de leurs parents!

A 14h: Accompagnement numérique par les agents France Services (installation et utilisation des applications administratives: impôts, ameli, caf, msa etc.)

📅 Jeudi 16 octobre à 10h: Accompagnement numérique par les agents France Services (installation et utilisation des applications administratives: impôts, ameli, caf, msa etc.)

Renseignement et inscription au 03.29.70.61.17

Les PEP 55 ont lancé un dispositif essentiel, destiné à soutenir les aidants de personnes en situation de handicap en Meuse :

le relayage à domicile

Ce service permet aux aidants familiaux de bénéficier d'un temps de répit en confiant, pour une durée déterminée, la personne aidée à un professionnel formé, directement à domicile. 

L'aidant peut alors se rendre chez le coiffeur, au cinéma, au restaurant, pour enfin prendre du répit.

Ils interviennent partout en Meuse, du mardi au samedi de 10h à 22h.

Un tarif accessible de 3€ / heure pour le proche aidé et ils peuvent également veiller sur la fratrie (1€ / heure / enfant).

La préfecture de la Meuse a publié un décret concernant les prochaines élection municipales.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales,

en vue de participer à ce scrutin, devront être déposées au plus tard le vendredi 6 février 2026,

à l'exception des inscriptions dérogatoires prévues à l'article L.30 du Code électoral.

Nouveau mode de scrutin (communes < 1000 habitants)

👉 Scrutin de liste paritaire (autant d’hommes que de femmes).

👉 Liste bloquée : impossible de modifier l’ordre ou de rayer un nom.

👉 Les listes peuvent avoir -2 ou +2 candidats par rapport au nombre de sièges.

👉 Élection acquise au 1er tour si majorité absolue.

👉 Pour se maintenir au 2nd tour : au moins 10 % des voix.

👉 Répartition des sièges : prime majoritaire + proportionnelle à la plus forte moyenne.

Adjoints et conseillers communautaires

Adjoints élus au scrutin de liste paritaire à la majorité absolue (sans panachage).

Conseillers communautaires désignés suivant l’ordre du tableau municipal.

📑Un agent des finances publiques se tient à votre disposition au sein des espaces France Services de la Codecom

📅 Jeudi 4 septembre et jeudi 6 novembre à Villotte-sur-Aire, de 9h à 12h

📅 Jeudi 2 octobre et jeudi 4 décembre à Beausite, de 9h à 12h

Soit les premiers jeudis des mois pairs à Beausite et les premiers jeudis des mois impairs à Villotte-sur-Aire

⚠️ LA PRISE DE RENDEZ-VOUS EST OBLIGATOIRE

➡️soit depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr

➡️soit depuis la page d'accueil du site impots.gouv.fr

➡️soit via l'accompagnement d'un agent France Services

Un agent des finances prendra contact avec vous par téléphone en amont d'un éventuel rendez-vous. ☎️

FICHE HORAIRE LIGNE 02

VALABLE

DU 01/09/2025 AU 31/06/2026

CARTE SIMPLICITÉS

📆 La rentrée des Seniors approche à grand pas

📢 Le programme d'animations du pôle Seniors, de septembre à décembre est prêt!

Merci de vous inscrire auprès de Aude au

0783306431

0329706117 (choix 2)

Qui mieux qu'un administré est en capacité de signaler une incohérence ou un oubli sur son adresse ?

Les services de secours, les opérateurs fibre, les services sociaux... rencontrent souvent des incohérences au niveau des adresses. Leur persévérance leur permet généralement de rectifier ces anomalies.

Mais comment transmettre ces précieuses données aux mairies ?

C'est l'objet du nouveau dispositif de contribution, Mes Signalements, qui, en faisant remonter l'information des usagers jusqu'aux mairies leur permet de traiter ces informations en quelques clics.

Vous trouverez ci-dessous les permanences des consultations juridiques gratuites (avocats, commissaires de justice, notaires) et celles de l'écrivain public pour le second semestre 2025.

https://partagetonverger.fr/

Nous souhaitons vous rappeler l'importance de la vigilance et de la sécurisation de nos habitations.

Les cambrioleurs ciblent souvent les résidences qui semblent inoccupées ou dont les accès sont facilement franchissables. Face à cette situation, il est essentiel d'adopter des gestes simples mais efficaces pour protéger votre domicile et vos biens.

Conseils pour Sécuriser Votre Habitation :

➡ Verrouillez toujours vos portes et fenêtres, même pour une courte absence.

Ne laissez aucune ouverture, même en hauteur, qui pourrait être utilisée par les cambrioleurs.

 ➡ Simulez une présence : Utilisez des programmateurs pour allumer et éteindre des lumières, ou demandez à un voisin de relever votre courrier et d'ouvrir/fermer vos volets si vous vous absentez.

➡ Ne laissez pas d'objets de valeur visibles depuis l'extérieur (ordinateurs portables, bijoux, etc.).

➡ Rangez vos outils et échelles qui pourraient servir à s'introduire chez vous.

➡ Renforcez vos systèmes de fermeture (serrures multipoints, volets roulants, barres de sécurité).

 ➡ Envisagez des systèmes d'alarme ou de vidéosurveillance si vous n'en possédez pas déjà.

 ➡ Soyez attentifs aux allées et venues inhabituelles dans votre quartier.

N'hésitez pas à signaler tout comportement suspect aux forces de l'ordre !

Que Faire en Cas de Suspicion ou d'Absence ?

 👉 Si vous constatez ou êtes témoin d'un comportement suspect, ou si vous pensez qu'un cambriolage est en cours ou vient d'avoir lieu, contactez immédiatement la Gendarmerie en composant le 17.

 👉 Avant de partir en vacances, pensez à l'Opération Tranquillité Vacances. Vous pouvez signaler votre absence à la Gendarmerie qui effectuera des passages réguliers près de votre domicile. Renseignez-vous auprès de votre brigade locale pour les modalités.

La sécurité est l'affaire de tous.

En adoptant ces mesures préventives, nous pouvons collectivement contribuer à réduire les risques et à assurer la tranquillité de notre commune.

Aujourd'hui, le site www.sos-essaim.com est une des plateformes pour la récupération des essaims et la sauvegarde des abeilles en France.

SOS Essaim met en relation les particuliers découvrant un essaim d’abeilles et des apiculteurs à proximité, via géolocalisation.

Avec plus de 400 apiculteurs inscrits dans la région Grand-Est et 5500 en France, Sos Essaim évite aux particuliers d’appeler les pompiers (qui n’interviennent plus pour ce type de problème sauf danger imminent) ou des sociétés de désinsectisation (qui factureraient l’intervention et risqueraient de détruire les abeilles).

Grace à la géolocalisation, les particuliers peuvent trouver rapidement les apiculteurs volontaires inscrits dans un rayon de 30 kms près de chez eux pour récupérer gratuitement les essaims et sauver des abeilles.

Ce dispositif non seulement protège ces insectes essentiels à la pollinisation et à la biodiversité, mais préserve également les citoyens des éventuels désagréments liés à ces situations.

La plateforme de signalement d'habitat indigne "Histologe" devient

« Signal Logement »

Ce changement de nom vise à améliorer la lisibilité de ce guichet unique de signalement des situations d’habitat dégradé et indigne.

La mission reste la même : lutter contre le mal-logement en facilitant la détection, le signalement, l’évaluation, l’envoi d’alertes et le suivi des logements.

Pourquoi ce changement❓ Le nom Signal Logement permet d'améliorer la lisibilité et la compréhension de la mission du service pour les usagers.

Les aînés de plus de 65 ans peuvent s'inscrire à l'Opération Tranquillité Seniors (OTS) pour renforcer leur sécurité.

Ce dispositif prévient l'isolement des personnes de plus de 65 ans et donne des conseils de prévention.

🔥 POUR ÉVITER LES DÉPARTS DE FEU 🔥

9 feux de forêt sur 10 sont d’origine humaine et pourraient être évités en adoptant les bons réflexes :

🚬 Vous êtes fumeur ?

Le bon réflexe, c'est de jeter vos mégots dans un cendrier.

En forêt, il est interdit de fumer.

⛱ Vous organisez un barbecue ?

Le bon réflexe, c'est d'être chez soi ou dans un espace aménagé pour cet usage, sur une terrasse, loin de toute végétation (herbe, broussailles, etc.) et jamais en forêt.

·🛠 Vous bricolez en plein air ?

Le bon réflexe, c'est de travailler loin des espaces sensibles, de les protéger des étincelles et d'avoir un moyen d'extinction (extincteur, seau d’eau) à portée de main.

🌺 Vous avez un jardin ?

Protégez votre maison en débroussaillant votre terrain et autour de votre maison avant la saison estivale et nettoyez les toitures et les gouttières de tout débris végétaux.

🌳 Vous stockez du bois ou des bouteilles de gaz chez vous ?

Le bon réflexe, c’est de les éloigner de votre habitation et de les stocker dans un abri fermé.

Le risque de départ de feu est encore plus important en période de sécheresse. Lorsque la végétation est asséchée par manque de pluie, un départ de feu devient possible et peut se propager rapidement.

En cas d’incendie, appelez le 18, le 112 ou le 114 (pour les personnes sourdes ou malentendantes) et restez à l’abri dans une habitation.

Plus d’informations : feux-foret.gouv.fr

La prise en charge a évolué : elle est désormais de 30 % pour un plafond des dépenses limité à 10 000 € (soit 3 000 €), et non plus de 20 % pour un plafond des dépenses limité 5 000 € (soit 1 000 €).

Pour bénéficier de cette nouvelle aide, il est désormais impératif de demander un dossier spécifique au moment du dépôt de votre déclaration préalable en mairie.

Ce dossier devra ensuite être remis au chargé de développement territorial, Monsieur Eliot MERLIER, de la Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne.

Un accompagnement personnalisé et diversifié :

toutpourlesaidants.com est une initiative visant à centraliser et à rendre accessible toutes les informations, les services et dispositifs d'aides destinées aux aidants.

Que vous soyez en quête de solutions de répit, de soutien psychologique, d'informations sur les aides financières, ou simplement d'un espace d'échange avec d'autres aidants, ce programme est fait pour vous.

Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement❓

Vous pouvez demander à la Gendarmerie nationale de surveiller votre domicile 👌

Le dispositif gratuit opération tranquillité vacances (#OTV) est désormais disponible en ligne sur le site service-public.fr et vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et vous prévenir en cas d'anomalie.

SHOPOPOP

Le propriétaire riverain d'un cours d'eau est soumis à l'obligation d'entretien régulier (articles L 215-14 et suivants du Code de l'Environnement) ; de même le propriétaire d'un fossé doit l'entretenir (articles 640 et 641 du Code Civil).

Les services de Préfecture ont construit une nouvelle procédure de porter à connaissance relative à l'entretien des cours d'eau, en plus de l'accès à la démarche simplifiée : ce qui vous permet de retrouver toutes les informations sur la problématique, dont des conseils, informations d'actualité, vidéos explicatives...

🔎 #Cybermalveillance |

La Police Nationale,

la Gendarmerie Nationale

et cybermalveillance.gouv.fr

s’associent et lancent conjointement

le site 17Cyber !

Victime d’une atteinte cyber ?

Une solution disponible 24h/24 et 7j/7. 

Sur https://17cyber.gouv.fr/,

identifiez rapidement la menace grâce à un diagnostic en ligne et recevez des conseils personnalisés adaptés à votre situation. 

🚨 En cas d’urgence, discutez par tchat avec un policier ou un gendarme pour obtenir des conseils immédiats et engager les démarches nécessaires. 

Si besoin, bénéficiez d’une assistance technique par des experts référencés par Cybermalveillance.gouv.fr. 

Que vous soyez particulier, professionnel ou collectivité, retrouvez des ressources pour vous protéger et agir efficacement face aux cyberattaques. 

Il est plus qu’important de redoubler de vigilances face aux cyberattaques.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

👉 être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

👉 être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

👉 jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

👉 Soit à la mairie de votre domicile,

👉 Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

👉 Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

👉 Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

✍ soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription 

, pièce d’identité et justificatif de domicile),

✍ soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription 

, une photocopie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile,

✍ soit par internet, en utilisant le télé service proposé par mon.service-public.fr. Pour accéder au service en ligne :

👉 cliquez ici 👈

Quand s'inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, les demandes peuvent être déposées toute l’année jusqu’au 6ème vendredi qui précède un scrutin.

👉Une colonie de frelons asiatiques peut être très dangereuse si on dérange le nid. N'essayez pas de le détruire vous même ! Gardez une distance de sécurité d'au moins 10 mètres.

🐝 Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

🐕 Animal trouvé : il est interdit de garder un animal errant.

L’animal doit être confié à une fourrière (une convention de fourrière est passée entre le Refuge de Cathy et la Codecom de l'Aire à l'Argonne) afin qu’elle contacte les propriétaires d’animaux identifiés. Le propriétaire d’un animal entré en fourrière dispose d’un délai de 8 jours ouvrés et francs pour se manifester et récupérer son animal. Passé ce délai, l’animal est considéré comme abandonné et entre dans un parcours d’adoption (Art L211-25 / 26 Code Rural).

Obligations réglementaires applicables aux chiens ayant mordu une personne

Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2nde catégorie devront être obligatoirement titulaires d'un permis de détention délivré par le maire de leur commune.

Vous êtes propriétaire et/ou détenteur d’un ou plusieurs ovins ou caprins. Vous devez respecter certaines obligations.

Déclarer la détention de volailles

Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante

Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant.

Ils se présentent à la Mairie de domicile, munis de leur carte d’identité et du livret de famille des parents. ou effectuent leur demande en ligne (lors de la demande en ligne, attention à bien remplir tous les renseignements demandés : diplômes détenus, spécialité ; adresse mail personnel du jeune recensé).

A cette occasion, la mairie leur remet une attestation de recensement.

Attention : Ce document n’a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.

Seul le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est indispensable à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans.

(Dossier auto-école, inscription au Baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels CAP, BEP, BAC pro…, volontariat sapeur-pompier, concours des fonctions publiques, recrutements dans les forces armées et de la Gendarmerie, …)

Le recensement dans les délais permet l’envoi d’une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans 3 mois environ, et l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Un recensement tardif : c’est une convocation tardive à la JDC, c’est l’impossibilité de s’inscrire à un examen, c’est une non inscription automatique sur les listes électorales.

A savoir : si le recensement est effectué dans les délais, l’inscription sur les listes électorales se fait automatiquement aux 18 ans du jeune, si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

3 Document existent :

📨 la copie intégrale : c’est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises ;

📨 l’extrait avec filiation : il indique l’identité de l’intéressé, et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant ;

📨 l’extrait sans filiation : il indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.

Le demandeur d’une copie intégrale ou d’extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage doit remplir plusieurs conditions :

➡ être majeur ou émancipé ;

➡ être la personne concernée par l’acte ou son conjoint (marié non divorcé) ;

➡ être un ascendant (parents, grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants).

Sont donc exclues les demandes émanant des frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, concubin, concubine, partenaires pacsés.

Ils ne pourront pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

- 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante ;

- Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.

Attention ! Si la personne est mineure, les délais sont différents :

- 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier si la personne est vivante ;

- Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.

Votre demande de copie intégrale ou extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage devra impérativement comprendre :

- les nom et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne ;

- les noms prénoms et date de naissance de l’intéressée ( pour les femmes : vous devez renseigner votre nom de naissance et pas le nom d’épouse).

- votre lien avec la personne figurant sur l’acte.

Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de naissance ou de mariage sans filiation, ainsi qu’une copie intégrale d’acte de décès sans justificatif.

Votre demande vous parviendra exclusivement par courrier (aucun acte n’est envoyé par mail).

En faisant une demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de l'acte fixées par la réglementation. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.

ÉTAPE 1 :

Je prend rendez-vous en mairie

ETAPE 2 :

👉 je créé un compte sur le site www.ants.gouv.fr puis je m’identifie

👉 Je me rends sur « Mon espace identité » et clique sur « Réaliser une pré-demande de passeport et/ou CNI »

👉 Je remplis les informations me concernant (motif, état civil, filiation, nationalité, etc.) pour confirmer ma pré-demande

👉 Je conserve le numéro de pré-demande ou je l’imprime en prévision de mon rendez-vous en mairie, destiné à finaliser ma demande

ÉTAPE 3 :

Je finalise ma demande en mairie

Lors du rendez-vous, j’apporte le numéro de ma pré-demande ainsi que les documents suivants :

➡ photo d’identité couleur, aux normes, pas découpée (de moins de 6 mois, visage dégagé, sans lunettes),

➡ justificatif de domicile ORIGINAL de moins de 3 mois (au choix : facture électricité, eau, gaz, téléphone, impôts)

➡ ancienne carte d’identité / ancien passeport (en cas de renouvellement)

➡ Si la demande concerne un mineur, la présence de l’un des parents muni de sa pièce d’identité est obligatoire ainsi que celle du mineur

Mes empreintes sont prises, les documents signés : ma demande est confirmée. Le document d’identité me parviendra dans un délai moyen d’un mois

ÉTAPE 4 : Je réceptionne un SMS pour m'informer que je peux venir chercher le document demandé.

Il convient de reprendre rendez-vous pour aller le récupérer.

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme.

Tous travaux réalisés sans autorisation sont amendables et pénalisables sur une rétrospective de 10 ans : Article L480-14 du code de l'Urbanisme

📬 Adresse de la Mairie :     

2 rue de l'église

55260 Chaumont-Sur-Aire

Contacter la Mairie :    

☎ 03 29 70 46 76

📩mairiechaumontsuraire@orange.fr