Les Trois-Domaines - 55220

📣 Retrouvez vos prochains rendez-vous du Relais Petite Enfance 👶

📣 Les inscriptions pour les centres de loisirs d'avril à Pierrefitte sur Aire et Vaubecourt sont ouvertes jusqu'au 8 avril pour les enfants de 3 à 12 ans. 🤗

➡️ Du 13 au 17 avril sur le centre de Pierrefitte sur Aire

➡️ Du 20 au 24 avril sur le centre de Vaubecourt

📝 Inscriptions et renseignements auprès de Virginie KUBLER

Téléphone : 03 29 75 00 35 / 07 68 72 80 96

Mail : accueildeloisirs@cc-aireargonne.fr

Tu as entre 16 et 26 ans ? 👱‍♀️👨‍🦰

Tu as des projets mais tu ne sais pas comment les réaliser ? 🚗🛠️🏡

Tu résides sur le territoire de la Communauté de Communes ?

La @Mission Locale du Sud Meusien peut t'aider !

Une conseillère peux te rencontrer lors d'une permanence:

📆 le 3ème mercredi du mois à Beauzée-sur-Aire

📆 le 1er mercredi du mois à Villotte-sur-Aire

De 9h à 11h30 dans les locaux de la Communauté de Communes.

Plus d'infos et prise de rendez-vous au 0329790113

Comment trouver un juste équilibre entre autonomie et sécurité pour nos enfants ? 👶

Dans le cadre de la Semaine Nationale de la Petite Enfance, l'association Au Fil de l'Aire et le Relais Petite Enfance du CIAS De l'Aire à l'Argonne vous invitent à une réflexion collective autour des thèmes de l'autonomie et de la sécurité de nos enfants, sans restriction d'âge !

👉 Nous vous espérons nombreux à notre événement du samedi 21 mars (15h) à l'école du Bonh'Aire, à Pierrefitte, pour visionner ensemble le documentaire Tous dehors ! d'Anne Jochum et échanger autour de nos habitudes, de nos inquiétudes, de nos défis, de nos questionnements ou de nos émerveillements en tant que parent ou éducateur (rencontre suivie d'un moment convivial). 💬

👉️Ici 👈️

Si vous avez découvert un nid : signalez le

📝 L'inscription scolaire est ouverte jusqu'au vendredi 15 mai 2026 auprès du service scolaire de la Communauté de Communes !

Les parents des enfants qui rentrent en maternelle ou nouvellement arrivés sur le territoire de la Communauté de Communes pourront remplir le dossier d’inscription (disponible sur le site www.cc-aireargonne.fr) et le déposer au siège ou l’envoyer par mail à scolaire@cc-aireargonne.fr.

Appel aux bénévoles pour le retour du Festival Ma Prend l'Aire

le 22 et 24 mai 2026.

Pour la décoration : contacter Sandy au 06.09.15.48.81.

Pour l'organisation : envoyer un mail à marueprendlaire55@gmail.com

ou compléter le formulaire de contact sur le site internet

marueprendlaire.org

📣 Vous n'êtes pas suivi par un ophtalmo ?

🧐Vous avez un doute sur votre santé oculaire ? Vous avez plus de 60 ans ?

📅 Rendez-vous à l'Instant Santé du samedi 28 mars 2026 au gymnase de Vaubecourt

Un dépistage gratuit des maladies oculaires vous est proposé par l'Association d'Appui aux Professionnels de Santé

Un orthoptiste sera présent pour réaliser un fond d'œil et mesurer votre tension oculaire.

Un compte rendu vous sera transmis ainsi qu'à votre médecin traitant 15 jours après le dépistage.

En cas de détection d'une maladie, vous serez accompagné pour obtenir un rdv chez un ophtalmo. 👩‍⚕️

Merci de prendre rendez-vous pour l'organisation du dépistage qui dure 15 minutes environ au 03.29.70.61.17

La protection de la biodiversité impose une interdiction stricte de taille des haies du 15 mars au 31 juillet sur l’ensemble du territoire français.

Cette réglementation, appliquée rigoureusement aux agriculteurs et fortement recommandée aux particuliers, vise à préserver la période de reproduction des oiseaux et autres petits animaux.

Durant ces mois, les haies abritent de nombreuses espèces qui nichent, élèvent leurs petits et constituent des corridors écologiques essentiels.

Cette interdiction s’appuie sur des bases scientifiques solides qui démontrent l’importance des haies comme refuges pour la faune. Oiseaux, petits mammifères, reptiles, amphibiens et insectes y trouvent protection, nourriture et sites de reproduction. Intervenir pendant cette période critique compromet gravement la survie de ces espèces et perturbe l’équilibre écologique local.

Le non-respect de cette réglementation expose les contrevenants à des sanctions :

- Les agriculteurs bénéficiaires d’aides de la PAC (Politique Agricole Commune) s’exposent à des pénalités financières en cas de taille pendant la période interdite.

- Pour les particuliers propriétaires, la responsabilité s’exerce principalement dans le cadre du voisinage et du respect de l’environnement.

Appel aux bénévoles pour le retour du Festival Ma Prend l'Aire

le 22 et 24 mai 2026.

Pour la décoration : contacter Sandy au 06.09.15.48.81.

Pour l'organisation : envoyer un mail à marueprendlaire55@gmail.com

ou compléter le formulaire de contact sur le site internet

marueprendlaire.org

📣 A l'occasion de la Semaine Nationale de la Petite Enfance, l'association Au fil de l'Aire et le RPE du CIAS De l'Aire à l'Argonne vous invitent à un après-midi projection/table ronde sur le thème de l'équilibre entre autonomie et sécurité, entre aventure et appréhension du danger…

🎥Après la projection du documentaire d'Anne Jochum, "Tous dehors !", parents, grands-parents et professionnels de l'enfance pourront échanger avec nos invitées autour des conditions encourageant l’initiative, l’expérimentation, la curiosité et la confiance chez nos enfants, petits ou grands. 💬

➡ Rendez-vous samedi 21 mars à 15h au groupe scolaire du Bonh'Aire, à Pierrefitte-sur-Aire.

Renseignements auprès de Marie WALLON au 03 29 75 00 68 / 07 49 33 69 66

Une journée pour prendre soin de soi! 👩‍⚕️❤️‍🩹

La Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne vous donne rendez-vous

📅samedi 28 mars 2026, de 10h à 17h,

📍au gymnase de Vaubecourt

Ouverte à tous, de la petite enfance aux seniors, cette journée met la prévention et la Santé à l’honneur à travers une programmation riche et accessible.

Tout au long de la journée, de nombreux ateliers et animations interactifs autour de thèmes du quotidien : sport-santé, alimentation, dépistages, vieillissement, handicap, santé sexuelle, prévention des accidents domestiques, e-santé, environnement, médicaments, place des aidants ou encore recherche médicale.

Pas moins de 25 structures et professionnels seront présents pour répondre aux questions, conseiller et sensibiliser petits et grands.

Journée organisée dans le cadre du Contrat Local de Santé portée par le @PETR Coeur de Lorraine et le programme "A votre Santé" de l' Université de Lorraine

Avec le soutien financier de @Agence Régionale de Santé Grand Est , de la @MSA Marne Ardennes Meuse et du Département de la Meuse

📢 La résidence LA VIGNE recherche un(e) intervenant(e) pour des veilles de nuit 🌙

Notre structure d’hébergement pour personnes âgées recherche une personne sérieuse et bienveillante pour assurer des veilles de nuit de 21h à 7h.

🔹 Statut autoentrepreneur

🔹 Missions : présence rassurante, surveillance

🔹 Sens des responsabilités et contact humain

📞 Pour plus d’informations ou pour proposer votre candidature, merci de prendre contact au :

03 29 84 58 32 / recrutement@fede55.admr.org

👉️ Newsletter mensuelle 👈️

👉️ Planning 👈️

👉️ Services 👈️

Appel à bénévoles action "biodiversité"

Dans le cadre du travail réalisé par le CERFE (institut de recherche en éco-éthologie basé à Boult-aux-Bois), l’équipe du CERFE met en place le suivi de prédation des Crapauds communs par le Raton laveur dans les forêts de La Croix-aux-Bois et Beaulieu.

Pour cela, il est prévu de réaliser des relevés de cadavres d'amphibiens durant 3 semaines, sur des sites où seront aussi posés des pièges photographiques. Les techniciens forestiers sont sollicités pour assurer quelques relevés. Un appel à bénévoles est lancé pour y contribuer également, en forêt de Beaulieu.

L'idée sera de collecter les cadavres d'amphibiens, les mettre dans des sacs congélation et recenser sur une fiche le nombre, l'état, le type de prédation, et de les prendre en photo. Moins d’une demi-heure sur place serait nécessaire à chaque sortie, et cela 1 à 3 fois par semaine.

Pour cela, rien de compliqué, simplement :

🐸 Pouvoir être régulièrement disponible durant 3 semaines, au mois de mars

🐸 Savoir reconnaitre les peaux de Crapaud commun, même abimées (épluchées).

Une sortie / formation avec le CERFE et l’ONF sera planifiée pour bien expliquer la mission, début mars.

L'équipe du CERFE vous remercie par avance pour votre contribution !

Appel à bénévoles

pour la GTA 2026

Comme vous le savez, la GTA arrive à grands pas au mois de mai prochain !

Elle aura lieu cette année du 10 au 17 mai 2026.

Nous faisons dès maintenant un appel à bénévoles pour :

Le RAID des jeunes, qui aura lieu le mercredi 13 mai toute la journée, pour :

🚵 l’encadrement sur le vélo (boucle à vélo entre le camping municipal et les hauteurs de Varennes),

🚣 ainsi que pour l’encadrement de l’activité canoë.

Pour cela, nous recherchons des personnes à l’aise sur un canoé, à même d’aider les jeunes en difficultés éventuelles.

Le triathlon au lac de Bairon qui aura lieu le jeudi 14 mai :

🚴 pour renforcer l’équipe de signaleurs sur la route ou autour du lac,

🏄️ et sur l’eau en paddle ou en canoë.

Le vendredi 15 mai pour installer les boîtes de ravitaillement libre pour la Grande Traversée libre.

Le samedi 16 mai pour tenir le stand de ravitaillement avec un accueil physique des participants à Grandpré, Varennes et Beaulieu

Les jeudis 14 et samedi 16 mai au matin pour véhiculer les marcheurs, coureurs ou vététistes sur leur point de départ (Le Mont Dieu, Buzancy, Grandpré, Chatel, Varennes ou Clermont).

Des véhicules 9 places seront en principe mis à disposition pour cela.

Par ailleurs, dans le cadre du projet Territoire Educatif Rural « Ma forêt d’Argonne » organisé cette année en Marne, en Meuse et dans les Ardennes par l’Education Nationale, Argonne PNR a été sollicité pour accompagner des classes de Meuse à Beaulieu du 1er au 9 juin prochain, pour une « GTA scolaire ».

Des bénévoles seront les bienvenus pour aider à accueillir et orienter les classes sur place à Beaulieu (environ 120 élèves attendus par jour).

Association Argonne Pôle Naturel régional

Contacts:

Simon GREGOIRE (Général) : 06.33.47.02.71

Aurèle SALERNO (projets développement durable) : 07.85.75.94.64

E-mail : avenirargonne@argonne-pnr.fr

📣Le planning des mercredis récréatifs pour les mois de mars et avril est sorti ‼

➡ Inscription auprès de Virginie KUBLER au 03 29 75 00 35 / 07 68 72 80 96 ou par mail à accueildeloisirs@cc-aireargonne.fr

🗓️ C'est quand ?

Tout au long de l'année

Si vous souhaitez voter aux élections municipales de mars 2026 alors que vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales,

vous deviez vous inscrire au plus tard le 6 février 2026.

Ce délai est reporté au 5 mars 2026 si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

➡️ jeune de 18 ans,

➡️ déménagement récent,

➡️ acquisition récente de la nationalité française,

➡️ droit de vote récemment recouvré.

📍 C'est où ?

👉️En ligne 👈️

👉️En mairie en remplissant le

👉️ formulaire CERFA 👈️

👉️ Vérifiez votre inscription sur liste électorale en ligne 👈️

Ci-jointes les dates des permanences des différents acteurs du territoire (maison France service itinérante, conseillers énergie du PETR Cœur de Lorraine et du Pays Barrois et les maisons des solidarités du Département).

📣 Les permanences France Rénov reprennent!!

Un conseiller France Rénov se tient à votre écoute lors de permanences SUR RENDEZ-VOUS au sein des espaces France Services De l'Aire à l'Argonne.

📅 Mardi 10 février 2026 de 14h à 17h à Beausite

📅 Mardi 31 mars 2026 de 9h à 12h à Villotte-sur-Aire

La prise de rendez-vous est obligatoire!

Elle peut se faire soit:

- par téléphone au 03.55.12.03.12

- par mail benoit.vary@paysbarrois.fr

- par QR Code

Désormais toutes nos factures (titres exécutoires) peuvent être payées, gratuitement, par internet, sept jours sur sept et 24 heures sur 24 par carte bleue ou prélèvement unique.

FICHE HORAIRE LIGNE 02

VALABLE

DU 01/09/2025 AU 31/06/2026

CARTE SIMPLICITÉS

Le propriétaire riverain d'un cours d'eau est soumis à l'obligation d'entretien régulier (articles L 215-14 et suivants du Code de l'Environnement) ; de même le propriétaire d'un fossé doit l'entretenir (articles 640 et 641 du Code Civil).

Les services de Préfecture ont construit une nouvelle procédure de porter à connaissance relative à l'entretien des cours d'eau, en plus de l'accès à la démarche simplifiée : ce qui vous permet de retrouver toutes les informations sur la problématique, dont des conseils, informations d'actualité, vidéos explicatives...

🔎 #Cybermalveillance |

La Police Nationale,

la Gendarmerie Nationale

et cybermalveillance.gouv.fr

s’associent et lancent conjointement

le site 17Cyber !

Victime d’une atteinte cyber ?

Une solution disponible 24h/24 et 7j/7.

Sur https://17cyber.gouv.fr/, identifiez rapidement la menace grâce à un diagnostic en ligne et recevez des conseils personnalisés adaptés à votre situation.

🚨 En cas d’urgence, discutez par tchat avec un policier ou un gendarme pour obtenir des conseils immédiats et engager les démarches nécessaires.

Si besoin, bénéficiez d’une assistance technique par des experts référencés par Cybermalveillance.gouv.fr.

Que vous soyez particulier, professionnel ou collectivité, retrouvez des ressources pour vous protéger et agir efficacement face aux cyberattaques.

Il est plus qu’important de redoubler de vigilances face aux cyberattaques.

L'application mobile regroupant les services de police et de gendarmerie est disponible gratuitement sur les plateformes de téléchargement d’applications habituelles et sur l’ensemble des téléphones, quel que soit le modèle.

Cette application accompagne les citoyens vers la solution la plus adaptée à leurs besoins. Elle offre une nouvelle possibilité d'être assisté par un gendarme ou un policier, à toute heure de la journée.

Sur cette application, il est possible de retrouver :

- les services de pré-plaintes et de signalements en ligne ;

- l’accès aux plateformes de formalités administratives en ligne ;

- l’ensemble des numéros d’urgence ;

- les actualités et notifications locales de sécurité qui vous concernent ;

- un service de tchat 24h/24 et 7j/7 avec un gendarme ou un policier, directement dans l’application ;

- des conseils de sécurité et de prévention suivant les thématiques qui vous intéressent ;

- une cartographie des points d’accueil, des commissariats et des brigades de gendarmerie autour de vous, ainsi que leurs coordonnées et horaires d’ouverture ;

- la plateforme de signalement des points de deal lancée début 2021, notamment à l’origine de plus de 10 000 signalements.

L’application « Ma sécurité » est là pour apporter des réponses concrètes, faciliter les échanges avec la gendarmerie et la police et donner aux Français la possibilité d’alerter plus rapidement les forces de sécurité autour d’eux.

Par ailleurs, la modernisation numérique de la police et de la gendarmerie se poursuit avec trois nouveaux outils :

1- Le déploiement des nouveaux équipements numériques NEO 2, visant à équiper individuellement les policiers et les gendarmes de tablettes et de smartphones dotés d’une connexion sécurisée haut débit. Le ministère de l’Intérieur prévoit la livraison de 240 000 terminaux NEO 2 d’ici l’été 2022 ainsi que de 800 000 accessoires associés (chargeurs, câbles, oreillettes...) ;

2- Le lancement de THÉSÉE, une plateforme de traitement harmonisé des enquêtes et signalements pour les e-escroqueries ayant pour objectif de permettre aux usagers de déposer une plainte en ligne sans avoir à se déplacer dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie. En complément, le service « Visioplainte » de prise de plaintes en visioconférence est en cours de création au sein de la Police nationale et a vocation à être ouvert au public fin 2022 ;

3- La poursuite du déploiement des nouvelles caméras-piétons, conformément à ce qui avait été annoncé par le président de la République et le ministre de l’Intérieur.

Melckone, ou "trèfle" en breton, est une application qui permet aux promeneurs de visualiser les zones de chasse en cours lors de leur randonnée.

Vous pouvez également, après avoir chargé l'application, et lors de vos promenades en forêt ou autre, signaler à l'aide d'item les chasseurs, chiens dangereux, arbres tombés...

Un espace France Services se définit comme un lieu à votre service qui propose une offre de proximité et de qualité.

Les agents sont à votre disposition pour vous renseigner et vous orienter dans vos démarches administratives.

Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement numérique pour par exemple émettre une demande de certificat d’immatriculation ou effectuer votre pré-demande en ligne de carte d’identité.

Les espaces France Services de Beausite et Villotte-sur-Aire vous donnent accès à des postes informatiques.

Vous pourrez également accéder à une multitude de services publics grâce à différents organismes partenaires :

👉 Services socles : Ministère de la Justice, Finances Publiques, Mutualité Sociale Agricole, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Caisse d’Allocations Familiales, Agence Nationale des Titres Sécurisés.

👉 Social : Maisons des Solidarités de Saint-Mihiel, Revigny-sur-Ornain et Bar-le-Duc.

👉 Mutuelles CARSAT

👉 Logement : CMAL – SOLIHA, CAUE.

👉 Emploi : Pôle emploi, Mission Locale du Sud Meusien.

Ces partenaires sont présents par des permanences avec ou sans rendez-vous, via des visio-conférences ou encore grâce à des animations thématiques dont vous trouverez la liste ci-après :

Permanences Mission Locale du Sud Meusien : sur RDV

Beausite

3ème mercredi de chaque mois de 9h à 12h

Villotte sur Aire

1er mercredi de chaque mois de 9h à 12h

Horaires d’ouverture France Services

Beausite et Villotte sur Aire

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h

Le Vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Contacts

Beausite : Claire - 03 29 70 61 17

Villotte sur Aire : Noémie et Aude - 03 29 75 06 22

Si le montant est inférieur à 5 000 €, le certificat d’hérédité est remplacé par une attestation des héritiers. Elle est signée par l’ensemble des héritiers. Elle autorise le porteur du document à récupérer la somme restante sur le compte bancaire du défunt, mais également à le clôturer. Ce document permet aussi d'obtenir le droit de débit sur le solde des comptes bancaires du défunt pour régler les frais funéraires ou les dernières dettes par exemple.

Sur une attestation des héritiers, on indique les éléments suivants :

- l’absence de testament ;

- l’absence de contrat de mariage ;

- l’absence d’autres héritiers ;

- l’absence de procès ou de contestation en cours par l’un des héritiers ;

et que la succession ne comprend pas de bien immobilier.

En plus de l’attestation des héritiers, l’établissement bancaire du défunt peut demander des justificatifs supplémentaires :

- un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés ;

- un extrait d'acte de naissance du porte-fort ;

- les extraits d'acte de naissance des ayants droit mentionnés ;

- un extrait d'acte de naissance du défunt ;

- la copie intégrale de l’acte de décès.

L’interrogation du fichier des testaments (FCDDV) coûte 18 € en métropole, 16,28 € dans les DOM et 15 € depuis l’étranger

Au-delà de 5 000 €, le demandeur s’adresse à un notaire qui établit un acte de notoriété héréditaire. L’établissement du document coûte 69,23 € TTC. Dans le cas d’un changement de titulaire de carte grise par exemple, l’acte de notoriété héréditaire permet de justifier la qualité d’héritier.

Permis de stationnement et permission de voirie

👉Une colonie de frelons asiatiques peut être très dangereuse si on dérange le nid. N'essayez pas de le détruire vous même ! Gardez une distance de sécurité d'au moins 10 mètres.

🐝 Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

🐕 Animal trouvé : il est interdit de garder un animal errant.

L’animal doit être confié à une fourrière (une convention de fourrière est passée entre le Refuge de Cathy et la Codecom de l'Aire à l'Argonne) afin qu’elle contacte les propriétaires d’animaux identifiés. Le propriétaire d’un animal entré en fourrière dispose d’un délai de 8 jours ouvrés et francs pour se manifester et récupérer son animal. Passé ce délai, l’animal est considéré comme abandonné et entre dans un parcours d’adoption (Art L211-25 / 26 Code Rural).

Obligations réglementaires applicables aux chiens ayant mordu une personne

Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2nde catégorie devront être obligatoirement titulaires d'un permis de détention délivré par le maire de leur commune.

Vous êtes propriétaire et/ou détenteur d’un ou plusieurs ovins ou caprins. Vous devez respecter certaines obligations.

Déclarer la détention de volailles

Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante

Dépôt sauvage : de quoi s'agit-il ?

Un dépôt illégal est un dépôt d'ordures, quel qu'en soit la nature ou le volume en un lieu où il ne devrait pas être !

Que dit la législation ?

Les dépôts illégaux de déchets sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975.

⚠ Attention : ces incivilités peuvent coûter très cher à leurs auteurs avec des amendes pouvant s'élever jusqu'à 1500 euros !

Quels impacts pour notre environnement ?

Ils ont un aspect négatif sur la qualité de notre vie quotidienne (sources de nuisances visuelles et olfactives), mais à plus ou moyen long terme, provoquent des impacts néfastes sur notre environnement (pollution des sols, de l’air et des cours d’eau).

Comment se débarrasser de ses déchets de manière légale ?

En déchèterie

Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant.

Ils se présentent à la Mairie de domicile, munis de leur carte d’identité et du livret de famille des parents. ou effectuent leur demande en ligne.

A cette occasion, la mairie leur remet une attestation de recensement.

Attention : Ce document n’a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.

Seul le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est indispensable à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans.

(Dossier auto-école, inscription au Baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels CAP, BEP, BAC pro…, volontariat sapeur-pompier, concours des fonctions publiques, recrutements dans les forces armées et de la Gendarmerie, …)

Le recensement dans les délais permet l’envoi d’une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans 3 mois environ, et l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Un recensement tardif : c’est une convocation tardive à la JDC, c’est l’impossibilité de s’inscrire à un examen, c’est une non inscription automatique sur les listes électorales.

A savoir : si le recensement est effectué dans les délais, l’inscription sur les listes électorales se fait automatiquement aux 18 ans du jeune, si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

3 Document existent :

📨 la copie intégrale : c’est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises ;

📨 l’extrait avec filiation : il indique l’identité de l’intéressé, et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant ;

📨 l’extrait sans filiation : il indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.

Le demandeur d’une copie intégrale ou d’extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage doit remplir plusieurs conditions :

➡ être majeur ou émancipé ;

➡ être la personne concernée par l’acte ou son conjoint (marié non divorcé) ;

➡ être un ascendant (parents, grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants).

Sont donc exclues les demandes émanant des frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, concubin, concubine, partenaires pacsés.

Ils ne pourront pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

- 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante ;

- Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.

Attention ! Si la personne est mineure, les délais sont différents :

- 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier si la personne est vivante ;

- Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.

Votre demande de copie intégrale ou extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage devra impérativement comprendre :

- les nom et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne ;

- les noms prénoms et date de naissance de l’intéressée ( pour les femmes : vous devez renseigner votre nom de naissance et pas le nom d’épouse).

- votre lien avec la personne figurant sur l’acte.

Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de naissance ou de mariage sans filiation, ainsi qu’une copie intégrale d’acte de décès sans justificatif.

Votre demande vous parviendra exclusivement par courrier (aucun acte n’est envoyé par mail).

En faisant une demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de l'acte fixées par la réglementation. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.

ÉTAPE 1 :

Je prend rendez-vous en mairie

ETAPE 2 :

👉 je créé un compte sur le site www.ants.gouv.fr puis je m’identifie

👉 Je me rends sur « Mon espace identité » et clique sur « Réaliser une pré-demande de passeport et/ou CNI »

👉 Je remplis les informations me concernant (motif, état civil, filiation, nationalité, etc.) pour confirmer ma pré-demande

👉 Je conserve le numéro de pré-demande ou je l’imprime en prévision de mon rendez-vous en mairie, destiné à finaliser ma demande

ÉTAPE 3 :

Je finalise ma demande en mairie

Lors du rendez-vous, j’apporte le numéro de ma pré-demande ainsi que les documents suivants :

➡ photo d’identité couleur, aux normes, pas découpée (de moins de 6 mois, visage dégagé, sans lunettes),

➡ justificatif de domicile ORIGINAL de moins de 3 mois (au choix : facture électricité, eau, gaz, téléphone, impôts)

➡ ancienne carte d’identité / ancien passeport (en cas de renouvellement)

➡ Si la demande concerne un mineur, la présence de l’un des parents muni de sa pièce d’identité est obligatoire ainsi que celle du mineur

Mes empreintes sont prises, les documents signés : ma demande est confirmée. Le document d’identité me parviendra dans un délai moyen d’un mois

ÉTAPE 4 : Je réceptionne un SMS pour m'informer que je peux venir chercher le document demandé.

Il convient de reprendre rendez-vous pour aller le récupérer.

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme.

Tous travaux réalisés sans autorisation sont amendables et pénalisables sur une rétrospective de 10 ans : Article L480-14 du code de l'Urbanisme

📬 Adresse de la Mairie :      

14 Voie Sacrée

55220 Les Trois-Domaines

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

03 29 70 73 48

📩 E-mail 

les.trois.domaines@ozone.net