Les Trois-Domaines - 55220

Il serait bien dommage de passer à côté des films projetés à Pierrefitte en présence de leurs réalisateurs 

Tout d'abord, pour commencer ... 

Samedi 23 Novembre 2024 à 20h (à Pierrefitte/Aire - salle d'évolution du groupe scolaire)

LA VÉRITÉ SUR LES ENVAHISSEURS film documentaire de Dominique HENNEQUIN et Cyril RUOSO

"des espèces exotiques vivent chez nous.[...] certaines sont arrivées récemment, d'autres sont là depuis si longtemps que nous avons oublié leurs origines lointaines [...] elles concurrencent parfois les endémiques, menacent l'équilibre des écosystèmes et transmettent des maladies mortelles. 

Faut-il pour autant s'inquiéter de l'expansion de toute faune et de toute flore étrangère ? Ou au contraire, ces poissons magnifiques, ces plantes mellifères ne sont-ils pas une chance d'enrichir notre environnement ? 

Alors, coupables ou innocents ? Menace ou opportunité ?

- On regarde le film et on discute ensuite -

Puis, poursuite des découvertes avec...

Mardi 26 Novembre 2024 à 19h (à Pierrefitte/Aire - salle d'évolution du groupe scolaire)

LES SUPER-POUVOIRS DU VIVANT de Charlotte SCHMIDT et Mathieu COLIN

Le narval, défense de geler...le diable cornu, le cactus sur pattes,... le pangolin, verrouillage automatique..., le canard, la méga flotte..., l'araignée-paon, la samba velue..., le scarabée-bousier-taureau, petit mais costaud..., l'oiseau-lyre, la cuicui phonie...la luciole..., l'amour en code morse...le lézard jésus-Christ, l'art de la fuite d'eau...

Une série de mini-films d'animation enrichis d'images des animaux dans leur milieu naturel qui mise sur l'humour pour partager et rendre accessible l'inventivité de la nature.

Chaque épisode nous embarque dans un voyage fascinant.

Cette production est lauréate du trophée d'argent "Préservation de la biodiversité" des Green Awards 2024.

A l'occasion de la Saint Nicolas, la commune de Waly et l'association Au fil de l'aire comptent vivement sur votre présence au cœur du centre du monde !

Mme Elodie PETIT, assistante maternelle à Chaumont sur Aire, entre Bar le Duc et Verdun, dispose d une place à temps complet pour la garde d un petit bout de chou….

Très à l écoute des enfants, elle propose des activités manuelles, des sorties rpe des promenades dans le village.

Si vous avez besoin de renseignements ou connaissez quelqu'un qui recherche une assistante maternelle, vous pouvez vous adresser en Mairie de Chaumont sur Aire qui vous mettra en relation.

➡️Pour consulter l'offre d'emploi complète sur notre site internet, cliquez sur le lien : https://www.cc-aireargonne.fr/offres-d-emploi_fr.html

📣Lancement de la 4ème édition du Jeu Consom'Local ‼ 🎁

👉 Plus d'informations sur notre site internet : https://www.cc-aireargonne.fr/operation-jeu-consom-local-_fr.html

Passage au niveau de risque IAHP élevé

Le Service Santé Protection Animale et Environnement vous informe que le niveau de risque lié à l'influenza aviaire est passé du niveau modéré au niveau élevé en date du samedi 09 novembre 2024 (arrêté du 31/10/2024 paru au JO le 08/11/2024 en PJ).

Cette décision est fondée sur la dynamique forte et persistante de l'infection dans les couloirs de migration et la diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, de passage sur le territoire français métropolitain.

A cet effet, les mesures de biosécurité et de prévention à respecter depuis le 9 novembre, sur l'ensemble du territoire du Grand Est, même si pour l'instant aucun foyer chez les oiseaux détenus, ni cas sauvage ne sont à déplorer

dans la région, sont les suivantes :

⚠ Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, parc zoologique...) ;

⚠ Mise à l'abri des volailles et protection de l'alimentation et de l'abreuvement des oiseaux détenant plus de 50 volailles ;

⚠Équipement obligatoire des véhicules destinés au transport des palmipèdes de plus de 3 jours au moyen de bâches ou équivalent empêchant toute perte significative de plumes, duvets par un camion plein ou vide ;

⚠ Interdiction de rassemblement de volailles et oiseaux captifs ;

⚠ Mise à l'abri de Interdiction de compétitions de pigeons voyageurs ;

⚠ Restrictions aux transports d'oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.

Cela est sans rappeler que :

- Toute mortalité ou signes de maladie dans les élevages et les basses-cours sont à signaler sans tarder à un vétérinaire et/ou à la DDETSPP ;

- Les mortalités d'oiseaux sauvages (notamment cygnes, oiseaux d'eau, rapaces, corvidés) sont à signaler, dès le premier oiseau, à la DDETSPP.

- Les personnes non-habilitées ne doivent pas manipuler ou déplacer les cadavres d'animaux sauvages.

Ces mesures renforcées viennent en complément de la campagne de vaccination obligatoire pour les élevages commerciaux détenant plus de 250 canards qui comprend la vaccination post-vaccinale

(par l'éleveur) et active (par le vétérinaire).

La surveillance, la biosécurité et la vaccination sont des piliers complémentaires de la prévention de l'IAHP.

Enfin, il ne faut pas oublier de rappeler que la consommation de viande, foie gras et œufs - et plus généralement de tout produit alimentaire à base de volaille - ne présente aucun risque pour l'Homme.

L'ensemble des mesures prescrites au niveau de risque IAHP élevé sont à retrouver :

sur le site du Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers

dans l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène aux articles 16 à 20

elles sont détaillées avec les dérogations possibles dans l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-242

Les détenteurs d'animaux de basse-cour doivent se faire connaître de l'administration, à des fins de recensement, par le biais du portail MesDémarches.

📢 Le programme des mercredis récréatifs est sorti !

Consultez le programme ci-dessous et inscrivez vous auprès de Virginie au 03 29 75 00 35 ou par mail à accueildeloisirs@cc-aireargonne.fr

📣 Le programme du Relais Petite Enfance du mois de novembre est sorti ! 👶

Le Comité des Fêtes et de la Culture de Seuil d'Argonne organise

Samedi 23 Novembre :

Soirée Beaujolais

au Gymnase de Triaucourt.

Sur réservation.

📣 Dispositif d'accompagnement au développement des entreprises

La Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne renouvelle son dispositif d’accompagnement au développement des entreprises du territoire.

Pour mieux répondre à vos besoins, nous souhaitons connaître votre avis en répondant à quelques questions via le formulaire : https://forms.gle/eAy11raTNVFSnLKDA

Merci de votre participation 😉

➡ Contact : developpement@cc-aireargonne.fr

Et si vous preniez part à une création avec une compagnie artistique ? 🎭🩰

✅Un spectacle : "Huellas" (Empreintes en espagnol)

✅Une metteuse en scène

✅Un comédien

✅Une danseuse

✅ et Vous

Créer une représentation qui vous ressemble !

📅 Soirée rencontre Samedi 29 novembre 2024 à 19h, salle des fêtes de Beauzée-sur-Aire suivie d'un apéritif dînatoire 🥪🍕🍻

🤝 Besoin d'un peu d'aide sur vos outils numériques ? D'une piqûre de rappel ?

Eléna, conseillère numérique du Pôle Coopératif Revigny sera présente à Rembercourt dans l'espace partagé (à côté de la micro-crèche)

📅 Lundi 18 novembre de 14h à 16h

📅 Lundi 9 décembre de 14h à 16h

📣 Ateliers numériques gratuits et ouverts à tous !

Inscriptions et renseignement au 03.29.70.61.17 (choix 2)

Le niveau de risque lié à l'influenza aviaire est passé du niveau négligeable au niveau modéré (arrêté du 11/10/2024 paru au JO le 15/10/2024)

La forte dynamique d'infection chez les oiseaux sauvages, y compris ceux empruntant les couloirs de migration actifs en amont de la France implique une vigilance accrue de la part des détenteurs d'oiseaux, professionnels comme particuliers.

C'est pourquoi nous encourageons les détenteurs d'animaux de basse-cour à se faire connaître de l'administration, à des fins de recensement, par le biais du portail MesDémarches, en complétant le cerfa N° 15472*02.

L'ACCA Des Trois Domaines reprend son activité :

du 13/10/2024

jusqu'au 28/02/2025 17H30.

Durant cette période, chasseurs, affouagistes, promeneurs, randonneurs, sportifs, cavaliers, cyclistes et cueilleurs de champignons sont amenés à partager un même territoire.

« C’est compatible en respectant des règles de sécurité »

La cueillette des champignons n’est donc pas conseillée les jours chassés.



Les autres activités de loisirs en forêt peuvent être pratiquées en dehors de l’enceinte de chasse en repérant la limitation de cette zone.

Soyez attentifs à la signalétique avec des panneaux « Chasse en cours » disposés en périphérie.

Le promeneur en déplacement en voiture veillera à réduire sa vitesse car une traversée d’animaux ou de chiens est possible.

Pour la promenade de votre chien, équipez le de matériel fluorescent (collier, harnais, gilets...). Dans tous les cas veillez à ce que cet équipement soit visible quelque soit la posture du chien, ce qui n'est pas le cas des colliers par exemple.

Pour plus de sécurité restez sur les sentiers et tenez vos chiens en laisse ou parfaitement sous contrôle.

La chasse est un acte de gestion qui limite la population de grand gibier. Cela permet aussi de limiter la pression sur les petits semis ou plants d’arbres et d’assurer le renouvellement de la forêt.

La chasse permet également de limiter les dégâts aux abords de la forêt ainsi que les accidents de la circulation.

📣 La troupe "Expression Libre" vous invite à sa représentation de l'adaptation "Le fabuleux voyage de Nils Holgersson" 🪽

Encadrée par Céline Laurent de la Cie Caravanes, la troupe, composée d'acteurs amateurs porteurs ou non de handicap, travaille depuis plus d'un an à cette adaptation.

📅 Mercredi 13 novembre 2024 à 15h à l'ADAPEIM Vassincourt

📅 Samedi 16 novembre 2024 à 18h30 à la salle des fêtes de Nicey-sur-Aire

📅 Dimanche 17 novembre 2024 à 16h à la salle des fêtes de Evres

➡ Plus d'informations au 03.29.70.61.17 (choix 2)

La date limite de création de votre Compte SIA (Système d'Identification des Armes) est fixée au 31 décembre 2024.

🔫 Ne tardez pas si vous voulez conserver vos droits à détenir une arme 🔫

Melckone, ou "trèfle" en breton, est une application qui permet aux promeneurs de visualiser les zones de chasse en cours lors de leur randonnée.

Vous pouvez également, après avoir chargé l'application, et lors de vos promenades en forêt ou autre, signaler à l'aide d'item les chasseurs, chiens dangereux, arbres tombés...

Le Conseil Départemental de l'Accès Aux Droits de la Meuse propose une permanence d'avocats en visio-conférence.

📌 Le 16/09 de 11h30 à 12h00

📌 Le 21/10 de 11h30 à 12h00

📌 Le 25/11 de 11h30 à 12h00

📌 Le 16/12 de 11h30 à 12h00 

Les rendez-vous sont pris par un agent France Services

et peuvent se réaliser au sein de l'espace France Services.

Nous vous mettons à disposition le matériel nécessaire et nous vous aidons à vous connecter.

➡ Plus d'information au 0329706117

Vous trouverez ci-joint les permanences des consultations juridiques gratuites (avocats, commissaires de justice, notaires), des conciliateurs de justice, du Centre d'information du droit des femmes et des familles et France Victimes 55, et celles de l'écrivain public

Des évènements météorologiques intenses (tempête avec rafales de vent, grêle, fortes pluies, températures extrêmes : gel, canicule...) ont causé des dommages sur vos biens ? Votre compagnie d'assurance habitation vous demande une attestation pour vous rembourser ?

Le Certificat d’intempérie est alors le document à fournir à votre assureur après un sinistre lié aux conditions météorologiques afin d'être indemnisé dans les meilleurs délais.

⚡Ce document fourni par Météo-France est officiellement reconnu par toutes les compagnies d’assurance. Il détaille les conditions météorologiques survenues un jour précis, en mettant en évidence les événements remarquables qui se sont produits et qui ont pu occasionner des dommages, des dégâts matériels, un sinistre ou un accident.

⚡Il couvre une période de 2 jours consécutifs (inutile de connaitre la date et l'heure précises de l'intempérie)

⚡Les valeurs des paramètres météorologiques sont expertisées par les services de Météo-France les plus proches du lieu du sinistre et sont accompagnées d’un compte-rendu détaillé.

👉 Certificat d'intempéries 👈

👉 Attestation de foudroiement 👈

L'assureur déterminera le montant des dommages et vous proposera une indemnité.

Vos biens seront indemnisés selon les modalités prévues au contrat, mais il pourra rester à votre charge une franchise dont le montant est prévu conventionnellement (la garantie « catastrophe naturelle » prévoit une franchise légale de 380 €).

Vous pouvez consulter l'affichage du service de garde sur la vitrine des pharmacies ou bien vous adresser, au commissariat ou au SAMU, ces services disposent d'informations que leur communiquent les syndicats professionnels départementaux.

Vous pouvez également retrouver la Pharmacie de Garde la plus proche de chez vous, 7j/7 24h/24 Nuit, Dimanche et Jours Fériés,

👉 juste ici 👈

☎ Un numéro est également

disponible : 3237

Dans certains secteurs l'ouverture des officines ne peut être obtenue que sur demande préalable auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie ainsi que sur appel du service national d'urgence le 15.

Dans tous les cas il vous sera demandé de disposer d'une ordonnance médicale et de votre carte Vitale.

Nous souhaitons vous rappeler qu'un défibrillateur est à votre disposition à l'entrée de chaque mairie (Issoncourt ; Mondrecourt ; Rignaucourt).

Cet appareil peut s'avérer crucial en cas d'urgence cardiaque.

N'hésitez pas à l'utiliser si vous êtes témoin d'un incident.

La connaissance de son emplacement et de son utilisation peut sauver des vies.

Prenez le temps de vous familiariser avec cet équipement, car chaque seconde compte en situation d'urgence.

Vous pouvez devenir Citoyen Sauveteur !

Pour cela, Il faut :

👉 être formé aux gestes de premiers secours et à l’utilisation d’un défibrillateur,

👉 être inscrit sur l’application Staying Alive, afin de pouvoir être localisé par les secours, pour intervenir rapidement sur les lieux d’un arrêt cardiaque, avant même leur arrivée.

Nous savons que, dans ce cas, les premières minutes sont primordiales et que votre intervention sauvera peut-être une vie !

Pour s’inscrire sur l’application Staying Alive quelques clics suffisent.



Munissez-vous d’un justificatif nominatif attestant de votre qualification. Ce dernier vous sera demandé durant l’inscription.

Besoin d'un coup de pouce pour financer ton permis de conduire ? 👍💲🚗

La Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne en partenariat avec le Département de la Meuse t'aident ! 😀🥳

En retour, tu devras participer à l'animation, à l'organisation d'événements sur le territoire et remplir au maximum le "Multi'Pass Ton Permis"! 🎭🎼🎪🎖🎖🎖

L'attribution de l'aide financière se fait sous conditions et dans la limite de l'enveloppe budgétaire. 📋💶

Plus de renseignements 👇

➡️ 03.29.75.03.26

➡️ culture-liensocial@cc-aireargonne.fr

Un espace France Services se définit comme un lieu à votre service qui propose une offre de proximité et de qualité.

Les agents sont à votre disposition pour vous renseigner et vous orienter dans vos démarches administratives. 

Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement numérique pour par exemple émettre une demande de certificat d’immatriculation ou effectuer votre pré-demande en ligne de carte d’identité.

Les espaces France Services de Beausite et Villotte-sur-Aire vous donnent accès à des postes informatiques.

Vous pourrez également accéder à une multitude de services publics grâce à différents organismes partenaires :

👉 Services socles : Ministère de la Justice, Finances Publiques, Mutualité Sociale Agricole, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Caisse d’Allocations Familiales, Agence Nationale des Titres Sécurisés.

👉 Social : Maisons des Solidarités de Saint-Mihiel, Revigny-sur-Ornain et Bar-le-Duc.

👉 Mutuelles CARSAT

👉 Logement : CMAL – SOLIHA, CAUE.

👉 Emploi : Pôle emploi, Mission Locale du Sud Meusien.

Ces partenaires sont présents par des permanences avec ou sans rendez-vous, via des visio-conférences ou encore grâce à des animations thématiques dont vous trouverez la liste ci-après :

Permanences Mission Locale du Sud Meusien : sur RDV 

Beausite

3ème mercredi de chaque mois de 9h à 12h

Villotte sur Aire

1er mercredi de chaque mois de 9h à 12h

Horaires d’ouverture France Services

Beausite et Villotte sur Aire

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h

Le Vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Contacts 

Beausite : Claire - 03 29 70 61 17

Villotte sur Aire : Noémie et Aude - 03 29 75 06 22

Si le montant est inférieur à 5 000 €, le certificat d’hérédité est remplacé par une attestation des héritiers. Elle est signée par l’ensemble des héritiers. Elle autorise le porteur du document à récupérer la somme restante sur le compte bancaire du défunt, mais également à le clôturer. Ce document permet aussi d'obtenir le droit de débit sur le solde des comptes bancaires du défunt pour régler les frais funéraires ou les dernières dettes par exemple.

Sur une attestation des héritiers, on indique les éléments suivants :

- l’absence de testament ;

- l’absence de contrat de mariage ;

- l’absence d’autres héritiers ;

- l’absence de procès ou de contestation en cours par l’un des héritiers ;

et que la succession ne comprend pas de bien immobilier.

En plus de l’attestation des héritiers, l’établissement bancaire du défunt peut demander des justificatifs supplémentaires :

- un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés ;

- un extrait d'acte de naissance du porte-fort ;

- les extraits d'acte de naissance des ayants droit mentionnés ;

- un extrait d'acte de naissance du défunt ;

- la copie intégrale de l’acte de décès.

L’interrogation du fichier des testaments (FCDDV) coûte 18 € en métropole, 16,28 € dans les DOM et 15 € depuis l’étranger

Au-delà de 5 000 €, le demandeur s’adresse à un notaire qui établit un acte de notoriété héréditaire. L’établissement du document coûte 69,23 € TTC. Dans le cas d’un changement de titulaire de carte grise par exemple, l’acte de notoriété héréditaire permet de justifier la qualité d’héritier.

Permis de stationnement et permission de voirie

👉Une colonie de frelons asiatiques peut être très dangereuse si on dérange le nid. N'essayez pas de le détruire vous même ! Gardez une distance de sécurité d'au moins 10 mètres.

🐝 Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

🐕 Animal trouvé : il est interdit de garder un animal errant.

L’animal doit être confié à une fourrière (une convention de fourrière est passée entre le Refuge de Cathy et la Codecom de l'Aire à l'Argonne) afin qu’elle contacte les propriétaires d’animaux identifiés. Le propriétaire d’un animal entré en fourrière dispose d’un délai de 8 jours ouvrés et francs pour se manifester et récupérer son animal. Passé ce délai, l’animal est considéré comme abandonné et entre dans un parcours d’adoption (Art L211-25 / 26 Code Rural).

Obligations réglementaires applicables aux chiens ayant mordu une personne

Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2nde catégorie devront être obligatoirement titulaires d'un permis de détention délivré par le maire de leur commune.

Vous êtes propriétaire et/ou détenteur d’un ou plusieurs ovins ou caprins. Vous devez respecter certaines obligations.

Déclarer la détention de volailles

Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante

Dépôt sauvage : de quoi s'agit-il ?

Un dépôt illégal est un dépôt d'ordures, quel qu'en soit la nature ou le volume en un lieu où il ne devrait pas être !

Que dit la législation ?

Les dépôts illégaux de déchets sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975.

⚠ Attention : ces incivilités peuvent coûter très cher à leurs auteurs avec des amendes pouvant s'élever jusqu'à 1500 euros !

Quels impacts pour notre environnement ?

Ils ont un aspect négatif sur la qualité de notre vie quotidienne (sources de nuisances visuelles et olfactives), mais à plus ou moyen long terme, provoquent des impacts néfastes sur notre environnement (pollution des sols, de l’air et des cours d’eau).

Comment se débarrasser de ses déchets de manière légale ?

En déchèterie

Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant.

Ils se présentent à la Mairie de domicile, munis de leur carte d’identité et du livret de famille des parents. ou effectuent leur demande en ligne.

A cette occasion, la mairie leur remet une attestation de recensement.

Attention : Ce document n’a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.

Seul le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est indispensable à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans.

(Dossier auto-école, inscription au Baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels CAP, BEP, BAC pro…, volontariat sapeur-pompier, concours des fonctions publiques, recrutements dans les forces armées et de la Gendarmerie, …)

Le recensement dans les délais permet l’envoi d’une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans 3 mois environ, et l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Un recensement tardif : c’est une convocation tardive à la JDC, c’est l’impossibilité de s’inscrire à un examen, c’est une non inscription automatique sur les listes électorales.

A savoir : si le recensement est effectué dans les délais, l’inscription sur les listes électorales se fait automatiquement aux 18 ans du jeune, si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

3 Document existent :

📨 la copie intégrale : c’est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises ;

📨 l’extrait avec filiation : il indique l’identité de l’intéressé, et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant ;

📨 l’extrait sans filiation : il indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.

Le demandeur d’une copie intégrale ou d’extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage doit remplir plusieurs conditions :

➡ être majeur ou émancipé ;

➡ être la personne concernée par l’acte ou son conjoint (marié non divorcé) ;

➡ être un ascendant (parents, grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants).

Sont donc exclues les demandes émanant des frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, concubin, concubine, partenaires pacsés.

Ils ne pourront pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

- 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante ;

- Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.

Attention ! Si la personne est mineure, les délais sont différents :

- 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier si la personne est vivante ;

- Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.

Votre demande de copie intégrale ou extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage devra impérativement comprendre :

- les nom et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne ;

- les noms prénoms et date de naissance de l’intéressée ( pour les femmes : vous devez renseigner votre nom de naissance et pas le nom d’épouse).

- votre lien avec la personne figurant sur l’acte.

Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de naissance ou de mariage sans filiation, ainsi qu’une copie intégrale d’acte de décès sans justificatif.

Votre demande vous parviendra exclusivement par courrier (aucun acte n’est envoyé par mail).

En faisant une demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de l'acte fixées par la réglementation. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.

ÉTAPE 1 :

Je prend rendez-vous en mairie

ETAPE 2 :

👉 je créé un compte sur le site www.ants.gouv.fr puis je m’identifie

👉 Je me rends sur « Mon espace identité » et clique sur « Réaliser une pré-demande de passeport et/ou CNI »

👉 Je remplis les informations me concernant (motif, état civil, filiation, nationalité, etc.) pour confirmer ma pré-demande

👉 Je conserve le numéro de pré-demande ou je l’imprime en prévision de mon rendez-vous en mairie, destiné à finaliser ma demande

ÉTAPE 3 :

Je finalise ma demande en mairie

Lors du rendez-vous, j’apporte le numéro de ma pré-demande ainsi que les documents suivants :

➡ photo d’identité couleur, aux normes, pas découpée (de moins de 6 mois, visage dégagé, sans lunettes),

➡ justificatif de domicile ORIGINAL de moins de 3 mois (au choix : facture électricité, eau, gaz, téléphone, impôts)

➡ ancienne carte d’identité / ancien passeport (en cas de renouvellement)

➡ Si la demande concerne un mineur, la présence de l’un des parents muni de sa pièce d’identité est obligatoire ainsi que celle du mineur

Mes empreintes sont prises, les documents signés : ma demande est confirmée. Le document d’identité me parviendra dans un délai moyen d’un mois

ÉTAPE 4 : Je réceptionne un SMS pour m'informer que je peux venir chercher le document demandé.

Il convient de reprendre rendez-vous pour aller le récupérer.

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme.

Tous travaux réalisés sans autorisation sont amendables et pénalisables sur une rétrospective de 10 ans : Article L480-14 du code de l'Urbanisme

📬 Adresse de la Mairie :      

14 Voie Sacrée

55220 Les Trois-Domaines

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

03 29 70 73 48

📩 E-mail 

les.trois.domaines@ozone.net