ARRETE DE VOUS EMFLAMMER DANS VOTRE JARDIN !!!
- RAPPEL-
Un particulier N 'A PAS LE DROIT DE BRULER ses déchets ménagers
à l'air libre.
Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
- l'herbe issue de la tonte de pelouse,
- les feuilles mortes,
- les résidus d'élagage,
- les résidus de taille de haies et arbustes,
- les résidus de débroussaillage, les épluchures.
De la même façon, il est interdit de brûler dans son jardin :
- des papiers,
- cartons,
- plastiques,
- palettes,
- vieux pneus
- des déchets industriels : tout brûlage est rigoureusement interdit en vertu du règlement sanitaire départemental.
L’Office Française de la Biodiversité (OFB), Police de l’Environnement, peut être saisi lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour « nuisances olfactives ».