Mélecey - 70110
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Mélecey
70110
Info publiée le 08/06/2026
occupation de vos biens immobiliers
Propriétaires : pensez à signaler les changements d’occupation de vos biens immobiliers
Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants ont été maintenues lors de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Pour mettre en œuvre cette taxation, l’administration fiscale doit pouvoir correctement identifier l’ensemble des locaux concernés. Pour cela, une déclaration de la situation d’occupation des biens immobiliers (résidence principale, secondaire, local vacant, etc) incombe aux propriétaires depuis 2023.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, en tant que propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer la situation d’occupation ainsi que les changements d’occupation de vos biens sur le site impots.gouv.fr.
Si aucun changement n’est intervenu depuis votre dernière déclaration, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Par contre, si un changement est intervenu entre le 2 janvier 2025 et le 1er janvier 2026 inclus (changement de locataire ou nouvellement loué, logement devenu vacant…), vous devez le déclarer avant le 30 juin 2026 depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », accessible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, préalablement créé et activé.
Si vous n’avez pas accès à internet, un formulaire papier à compléter est disponible dans un service des impôts des particuliers ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous.
En cas d’absence de déclaration, ou d’inexactitude des informations déclarées, une amende de 150 € par local est prévue par le législateur (article 1770 terdecies du code général des impôts). Nous vous invitons donc à régulariser au plus vite votre situation en cas de besoin.
Pourquoi déclarer la situation d’occupation de mes logements ?
Cette déclaration permet à la DGFiP de savoir si vous occupez ce bien, s’il est vacant ou, s’il est loué, de connaître l’identité des personnes qui figurent sur le bail de location. L’objectif est de déterminer si le local doit être exonéré de taxe d’habitation car c’est votre résidence principale ou la résidence principale de la personne à qui vous le louez, ou imposé à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les logements vacants.
Quelles informations déclarer ?
Vous devez indiquer pour chacun de vos biens les changements d’occupation intervenus en 2025. Il peut s’agir :
d’un nouveau local que vous occupez ;
d’un local devenu vacant, ce qui implique que le logement ne soit pas meublé et reste inoccupé tout au long de l’année ;
d’un logement loué soit de manière saisonnière, soit à l’année. Pour les locations de longue durée, vous devez indiquer l’identité des titulaires des baux lorsqu’ils ont changé au cours de l’année 2025.
Lorsque des locaux annexes (parking, garage, cave, piscine, etc...) dépendent de votre logement, ils doivent être déclarés à l’appui de la même déclaration d’occupation et en même temps que ce dernier.
Les données d’occupation connues de l’administration fiscale sont pré-remplies dans le formulaire de déclaration en ligne disponible dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ». En cas de changement de situation par rapport aux informations indiquées, il convient de déclarer le cas échéant le nouvel occupant ou la vacance du local.
Vous ne trouvez pas la réponse à votre situation ?
Vous avez besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ? Nos agents sont à votre disposition au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Pour toute question d’ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d’assistance aux téléprocédures :
par formulaire électronique, depuis la rubrique « Contact et prise de RDV » accessible sur la page d'accueil du site impots.gouv.fr, rubrique > Vous êtes Professionnel > Votre demande concerne « Une assistance aux téléprocédures » ;
par téléphone (pour les services en ligne proposés sur ce site uniquement) au 0 809 400 210. Ce service est ouvert de 8h à 18h du lundi au vendredi.
Nous vous remercions de votre attention.
La Direction générale des Finances publiques
Mélecey
70110
Info publiée le 28/05/2026
Transports scolaires
La Région Bourgogne-Franche-Comté vous informe que le site d'inscription aux transports scolaires pour l'année 2026/2027 ouvrira le 8 juin 2026.
Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, les familles qui souhaitent que leur(s) enfant(s) emprunte(nt) les transports scolaires ont l'obligation de procéder à leur(s) inscription(s).
Afin de faciliter l'accès aux transports scolaires dès la rentrée de septembre, il est conseillé de s'inscrire avant le 10 juillet 2026.
SYTEVOM
70130
Info modifiée le 26/03/2026
Pour vos événements : passez au réemployable !
Vous organisez un événement prochaienement ? Passez à la vaisselle réemployable !
Nous avons une solution simple, locale et écologique à vous proposer : Comtois, rends-moi !
Des tarifs incitatifs sur une large gamme de vaisselle réemploybale : gobelets 18cl / 25cl / 50cl, carafes, plateaux repas, bols, barquettes, assiettes,...
Toutes les infos et tarifs 2026 sont sur la plaquette ci-dessous.
Pour bénéficier du dispositif ou pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter : ocorberand@sytevom.org ou 06.42.93.45.25
Engagez-vous à nos côtés pour une manifestation zéro déchets !
SYTEVOM
70130
Info modifiée le 22/04/2026
Info déchetteries – horaires d’été
Nous vous informons que toutes les déchetteries du territoire SYTEVOM passent en horaires d'été à partir du lundi 02 mars 2026.
Consultez les horaires et les modalités d’accès des déchetteries près de chez vous sur notre site internet : www.sytevom.org ou sur PanneauPocket.
Mélecey
70110
Info modifiée le 21/05/2026
Infos Pratiques Mairie
📬 Adresse de la mairie :
7 rue de la Mairie
70110 Mélecey
Contacter la mairie :
☎ Téléphone
03 84 20 27 99
Adresse mail : mairie.melecey@wanadoo.fr
Horaires d'ouverture à compter du 1er juin 2026 :
Lundi 10h à 12h
Mercredi 14h à 16h
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