La DDETSPP 24 n'a eu aucun retour de déclaration de volailles sur notre commune. Le recensement est obligatoire. La DDETSPP doit diligenter des contrôles sur ces basses-cours pour pouvoir lever la zone de protection dès le 28/12 prochain (si aucun autre foyer n'est déclaré dans la zone), et alléger les mesures restrictives appliquées aux éleveurs de volailles de cette zone.
A destination des détenteurs particuliers de volailles type basse-cour rappelons :
- l'obligation en terme de confinement ou mise sous filet de leurs volailles;
- la mise en œuvre d'une surveillance active des animaux;
- l'obligation de déclarer toute mortalité à un vétérinaire ou à nos services au 05.53.03.66.72 après avoir observer les précautions de stockage du ou des cadavres.
Par ailleurs, la réglementation prévoit le recensement de tous les détenteurs de volailles à finalité non commerciale de plus de 50 animaux en zone de surveillance.
Afin d'avoir une connaissance rapide de ces élevages pour permettre au service de l'Etat de débuter leurs investigations pour pouvoir lever la ZP, veuillez bien vous déclarer sous 7 jours soit via le CERFA ci-joint à retourner au mail mentionné au début ou soit via la téléprocédure : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ rubrique "particulier".
PS : pour rappel, aucune manifestation d'oiseaux ne peut être organisée sur vos communes situées en ZR et aucun détenteur ne peut participer à une manifestation hors de la zone réglementée.
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