Engin non homologuĂ© (quad, mini moto, motocross âŠ)
Quelles sont les rÚgles (déclaration, conduite...) ?
Le printemps est lĂ , avec dans son sillage le retour de quelques nuisances !
Outre les obligations de déclaration sur le site DICEM détaillées via le lien ci-dessus,
rappel de l'essentiel Ă retenir ci-dessous :
Lorsque vous achetez ou louez un engin non homologuĂ© relevant de DICEM (quad mini-moto, motocross, dirt bike, âŠ) il vous est remis une copie de la charte indiquant les rĂšgles Ă respecter :
Il est interdit de circuler avec un engin non homologué relevant de DICEM sur une voie ouverte à la circulation publique : route, chemin, piste...
Un engin non homologuĂ© relevant de DICEM ne peut ĂȘtre utilisĂ© que sur un terrain spĂ©cialement conçu Ă cet effet : circuit agréé, terrain adaptĂ©.
Ne pas respecter cette rĂšgle est sanctionnĂ© par une amende pouvant aller jusqu'Ă 1500 âŹ.
Le vĂ©hicule peut ĂȘtre confisquĂ©, immobilisĂ©, mis en fourriĂšre, voire dĂ©truit.
En effet, un engin sans numĂ©ro d'identification qui est utilisĂ© pour du rodĂ©o urbain est considĂ©rĂ© comme abandonnĂ© dĂšs son entrĂ©e en fourriĂšre et pourra ĂȘtre dĂ©truit.