SCoT PETR GĂątinais Montargois - EnquĂȘte publique
SCoT du PETR GĂątinais Montargois -
ArrĂȘtĂ© prescrivant l'enquĂȘte publique relative au schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale
- - - - - - - - - - -
Le PETR GĂątinais montargois souhaite lancer lâenquĂȘte publique relative au schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale pour une durĂ©e de 31 jours consĂ©cutifs,
du jeudi 28 mars au lundi 29 avril 2024.
L'enquĂȘte publique est une procĂ©dure prĂ©alable Ă des dĂ©cisions ou des rĂ©alisations d'opĂ©rations.
Ses obiectifs sont :
âą d'informer le public,
âą de recueillir ses observations et propositions,
⹠de permettre à l'autorité compétente de disposer de tous éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.
LIEUX DâENQUĂTE
Le dossier d'enquĂȘte est consultable gratuitement, en format papier, dans les lieux suivants, sauf les jours de fermetures exceptionnelles, aux heures dâouverture habituelles :
PETR GĂątinais montargois,
5allée du Dr Gastellier
45200 Montargis
Mairie de FerriĂšres-en-GĂątinais,
Cour de l'Abbaye
45210 FerriĂšres-en-GĂątinais
Mairie de Corbeilles en GĂątinais,
Rue du ChĂąteau,
45490 Corbeilles
PERMANENCES DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUETE
Messieurs les commissaires enquĂȘteurs recevront et seront disposĂ©s Ă recueillir les observations du public aux jours heures et lieux suivants :
Le Mercredi 03 Avril 2024
De 9h Ă 12h
Mairie de Corbeilles-en-GĂątinais
Le Jeudi 04 Avril 2024
De 9h Ă 12h
Mairie de FerriĂšres-en-GĂątinais