Désaffectations et aliénations :
- D’un chemin rural au lieu-dit «Le Bouyssou», entre les parcelles CE 164, CE 163, CE 162, CE 161, CE 160, CE 159 et la parcelle CE 203.
- D’une portion de chemin rural nommé «Allée de Caravelle», entre la parcelle AW 53 et la parcelle AW 221,
- D’une portion de chemin rural au lieu-dit «Therme Rouge», entre les parcelles CO 144, CO 507 et la parcelle CO 296,
- D’une portion de chemin rural nommé Chemin de Bonnefon, entre les parcelles AP 81, AP 85 et la parcelle AP 106
- D’un chemin rural, situé au lieu-dit «Fouillardoux Sud», entre les parcelles AR 15, AR 10, AR 105, AR 104 et la parcelle AR 13,
- D’une portion de chemin rural nommé «Chemin du Merisier», entre les parcelles AO 205, AO 197, AO 103 et les parcelles AT 241, AT 272, AT 242, AT 243, AT 248, AT 18 et AT 17,
- D’un chemin rural, situé au lieu-dit «La Borie», entre les parcelles CM 74, CM 75, CM 76 et les parcelles CM 73, CM 72, CM 71, CM 70,
Par arrêté du 18 décembre 2025, une enquête publique unique est ouverte du mardi 13 janvier 2026, à 9h jusqu’au jeudi 29 janvier 2026, 12h, pour les aliénations d’un chemin rural au lieu-dit « le Bouyssou », d’une portion de chemin rural nommé « Allée de Caravelle », d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Therme Rouge », d’une portion de chemin rural nommé Chemin de Bonnefon, d’un chemin rural, situé au lieu-dit « Fouillardoux Sud », d’une portion de chemin rural nommé « Chemin du Merisier », et d’un chemin rural, situé au lieu-dit « La Borie ».
Monsieur Philippe CASTAGNÉ, inscrit sur la liste départementale d’aptitude, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique à la mairie de Capdrot, aux jours et heures d’ouverture au public : lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30.
Les observations et propositions pourront être formulées :
Sur le registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie,
Par courrier postal adressé au commissaire enquêteur, à la mairie, ou par courriel portant mention « enquête publique à mairie@capdrot.fr, impérativement avant l’heure de clôture de celle-ci,
Auprès du commissaire enquêteur qui recevra le public en mairie le mardi 13 janvier 2026, de 9h à 12h et le jeudi 29 janvier 2026, de 9h à 12h.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Ludovic PAPON, Maire de CAPDROT.
Les personnes intéressées par le maintien de ces chemins et portions de ces chemins, disposent d’un délai de deux mois à compter du jour de l’ouverture de l’enquête pour se regrouper en association syndicale en vue de pourvoir à leur entretien conformément à l’article L 161-11 du Code Rural.
Ludovic PAPON, Maire de CAPDROT
