Bruits de voisinage
L'article R. 1336-5 du Code de la santé publique précise le principe suivant :
"aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé". Les bruits punissables sont des bruits de comportements anormaux répétés, causés de jour comme de nuit par un individu, une chose ou un animal".
La loi prévoit une contravention forfaitaire contre l'auteur du trouble. Le montant est de 68 € si l'auteur des troubles règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction. Le montant est majoré à 180 € au-delà de ce délai.
En outre, l'arrêté préfectoral du 16 juin 1999, relatif à la lutte contre les nuisances sonores, autorise les travaux de bricolage ou de jardinage :
- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14h30 à 19 h 30,
- Les samedis de 9 h à 12 h et
de 15 h à 19 h,
- Les dimanches et jours fériés
de 10 h à 12 h.
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Merci de respecter ces règles élémentaires pour le bien-vivre ensemble 😉