ENQUÊTE PUBLIQUE PHOTOVOLTAÏQUE A GOMMEVILLE
Avis d'ouverture d'une enquête publique unique portant sur les demandes de permis de construire d'une centrale solaire photovoltaïque au sol et sur deux demandes d'autorisation de défrichement sur la commune de GOMMEVILLE.
Par arrêté préfectoral n° 1295 du 22/08/2025, est organisée du 30 septembre 2025 à 14h00 au 31 octobre 2025 à 17h300 inclus, soit 31 jours consécutifs, une enquête publique unique relative aux demandes, de deux permis de construire d'un parc solaire photovoltaïque au sol, et de deux demandes d'autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de Gomméville, d'une puissance crête totale cumulée de 11,38 MWc, déposée par la société ENERTRAG Bourgogne Gomméville.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment les pièces des permis de construire dont l'étude d'impact, l'avis de la mission régionale de l'autorité environnementale et d'autre part les deux demandes d'autorisation de défrichement sont consultables :
- sur support papier à la direction départementale des territoires, 57 rue de Mulhouse à Dijon, au service urbanisme connaissance appui aux territoires (SUCAT) bâtiment A bureau 106, de 9 h 15 à 11 h 15 et de 14h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi.
- sur le site internet de la Préfecture, pendant toute la durée de l'enquête :
https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Energies-renouvelables/Enquetes-publiques-concernant-les-projets-de-centrales-solaires-photovoltaiques
— Sur support papier et sur un poste informatique en mairie de GOMMEVILLE, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
- Sur un registre dématérialisé pour la consultation du dossier mis en place à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6572
Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions écrites sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de GOMMEVILLE.
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, par voie postale en mairie de GOMMEVILLE, avant la clôture de l'enquête, soit le 31/10/ 2025 avant 17h00:
à l'adresse e-mail associée au registre dématérialisé :
enquete-publique-6572@registre-dematerialise.fr
Monsieur Daniel COLLARD, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public : en mairie de GOMMEVILLE
- Mardi 30/09/25 de 14h à 17h
-Samedi 11/10/25 de 9h à 12h
Mardi 21/10/25 de 14h à 17h
Vendredi 31/10/25 de 14h à 17h
