SIAC de Champcenest Réunion du 18 Février 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
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SIAC DE CHAMPCENEST
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL SYNDICAL
DU 18 FEVRIER 2025
Présents : Catherine PERRIN, Jonathan NAHOUM, Jean-Pierre LAPLAIGE, Véronique
BONY, Christine BOULET, Gérard COGNYL, Patrick LEBAT, Patrick
PASTOREL, Didier TERRIER,
Absents représentés : Jacky GUERTAULT, représenté par Christine BOULET
Catherine PERNEL, représentée par Patrick PASTOREL
Secrétaire de séance : Christine BOULET
Nombre de conseillers délégués présents : 8
Nombre de conseiller suppléant présent : 1
Nombre de conseillers représentés : 2
L’an deux mille vingt-cinq, Le dix-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil Syndical du SIAC de Champcenest,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Champcenest sous la Présidence de Madame
Catherine PERRIN, Présidente du SIAC, qui certifie :
Que la convocation du Conseil Syndical a été faite le 11 février 2025 ;
Que le nombre de délégués en exercice est de 10 ;
ORDRE DU JOUR :
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Compte-rendu du 2 octobre 2024
Délibération vote quart de crédit pour l’investissement
Délibération adhésion au contrat-groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le CDG 77
Délibération devis pour le tracteur
Délibération pour l’achat d’une camionnette
Délibération pour la demande de subvention du contrat FeR
Organisation balayage des communes
Carnets de liaison de Loïc
Points sur l’organisation des Communes et l’entretien du matériel
Questions diverses
La séance s’est ouverte à 19 heures, sous la présidence de Madame Catherine PERRIN, Présidente du SIAC
de Champcenest.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Christine BOULET est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
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SIAC de Champcenest
Procès-Verbal de la séance du conseil syndical du 18 février 2025
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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 2 OCTOBRE 2024 :
Le procès-verbal de la réunion du 2 octobre 2024 a été adressé à chaque délégué syndical. Madame la
Présidente invite les délégués à formuler des remarques sur la rédaction de celui-ci.
En l’absence d’observations, le Conseil Syndical approuve le procès-verbal à l’unanimité.
2025_002 : DELIBERATION VOTE QUART DE CREDIT POUR L’INVESTISSEMENT
Madame la Présidente rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus.
Montant des dépenses réelles d’investissement au budget primitif 2025 (hors chap 16 remboursement
d’emprunts et hors restes à réaliser 2024) : Chapitre 21 : 35.335,09 €
CHAPITRE BP 2024 QUART DES CREDITS
21 35 335,09 € 8.833,77 €
TOTAL 8.833,77 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil syndical de faire application de cet article à
hauteur maximale de 8.833,77 €, soit 25 % de 35 335,09 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Syndical, à voter à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l’ouverture du quart des crédits d’investissement avant le vote du budget.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
POUR 10 Dont
Procuration(s)
2
CONTRE 0 Dont
Procuration(s)
0
ABSTENTION 0 Dont
Procuration(s)
0
2025_003 DELIBERATION ADHESION AU CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CDG77 :
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SIAC de Champcenest
Procès-Verbal de la séance du conseil syndical du 18 février 2025
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Madame la Présidente expose :
qu’il est opportun pour la collectivité de souscrire un contrat d’assurance statutaire
garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le
statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d’accidents ou
maladies imputables ou non au service,
que dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative
garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de Seine-et-
Marne, le Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-
Marne a lancé une consultation sous la forme d’un marché négocié,
que la collectivité a décidé de rejoindre la procédure d’appel d’offres et a donné mandat en
ce sens au Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-
et-Marne
que lors de sa séance du 4 juillet 2024, le Conseil d’administration du Centre départemental
de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne a :
- autorisé la Présidente à signer le marché avec le groupement conjoint RELYENS/CNP
Assurances,
- approuvé la convention de gestion indissociable des propositions tarifaires.
Après examen et délibéré, l’assemblée délibérante :
Article 1er : décide d’accepter :
les résultats du contrat obtenus par le CDG77
Assureur : CNP Assurances
Courtier en charge de la gestion : RELYENS
Durée du contrat : 6 ans à compter du 1 er janvier 2025
Contrat géré en capitalisation avec une garantie de taux de 3 ans
Préavis : contrat résiliable chaque année sous respect du préavis de 6 mois.
La souscription de la convention de gestion entre la collectivité et le CDG77
Elle détaille les missions et le rôle de chacune des parties : le CDG77 assure l’interface entre la collectivité et
l’assureur par le suivi des contrats souscrits (pilotage et exécution du contrat, médiation auprès de l’assureur),
il porte assistance et conseil aux collectivités sur l’application du statut, l’instruction des dossiers et la gestion
de l’absentéisme. Cette mission facultative est financée à hauteur d’un forfait par agent couvert de 27 €
annuels pour les agents affiliés à la CNRACL et 11 € annuels pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.
Article 2 : décide de souscrire la couverture suivante pour :
les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC au titre des garanties :
Accident du travail et maladie professionnelle + Maladie ordinaire + Grave maladie + Maternité/Adoption
au taux de 1.30% avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire (IJ à 100% de la base des prestations)
Article 3 : autorise Madame la Présidente à signer les certificats d’adhésion et la convention de gestion, ainsi
que tout document qui en serait la suite ou la conséquence et à procéder aux versements correspondants.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
POUR 10 Dont
Procuration(s)
2
CONTRE 0 Dont
Procuration(s)
0
ABSTENTION 0 Dont
Procuration(s)
0
2025_004 DELIBERATION DEVIS N°25-02-22 DE LA SARL SAMBOURG POUR LES REPARATIONS DU
TRACTEUR IH 845 XL :
Après avoir entendu l’exposé du Maire-adjoint pour les réparations sur le tracteur IH 845 XL par la SARL
SAMBOURG sur présentation d’un devis de 5.755,66 €.
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
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Procès-Verbal de la séance du conseil syndical du 18 février 2025
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le conseil syndical demande la révision du devis de réparation de la SARL SAMBOURG, en expliquant que
la vidange n’est pas nécessaire ce qui ferait une réduction sur les fournitures et les heures.
Décide d’accepter le devis sans le montant de la vidange et des accessoires ;
Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2025 ;
Autorise le Vice-Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus
référencée.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
POUR 10 Dont
Procuration(s)
2
CONTRE 0 Dont
Procuration(s)
0
ABSTENTION 0 Dont
Procuration(s)
0
2025_005 DELIBERATION ACHAT D’UNE CAMIONNETTE BENNE :
Madame La Présidente explique que l’employé communal du SIAC de Champcenest a besoin d’une
camionnette benne pour l’entretien des 5 communes.
Monsieur Jonathan NAHOUM propose 2 devis de l’entreprise PLE AUTO NEGOCE à Sézanne (51120) :
- DCI 130 PRO BENNE COFFRE RJ de 40032 kms de 2019 pour un montant de 28.200 TTC
- MASTER PRO DCI 130 BENNE RJ COFFRE de 50426 kms pour un montant de 29.760 TTC
Monsieur Jonathan NAHOUM insiste sur le fait que le temps de la décision prise par le conseil syndical et
l’accord de la demande de subvention font que ces 2 véhicules ne seront certainement plus disponibles.
Les membres du Conseil Syndical conscients de ces problématiques décident l’achat d’une camionnette
benne d’un montant maximum de 30.000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical approuve à l’unanimité d’acheter une camionnette benne auprès
de la Société PLE AUTO NEGOCE d’un montant maximum de 30.000 € TTC.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
POUR 10 Dont
Procuration(s)
2
CONTRE 0 Dont
Procuration(s)
0
ABSTENTION 0 Dont
Procuration(s)
0
2025_006 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION FeR POUR L’ACHAT D’UN CAMION BENNE :
Après avoir exposé au Conseil Syndical que le SIAC de Champcenest doit investir dans l’achat d’une
camionnette benne et l’avis favorable à l’unanimité par délibération n° 2025_005, Madame la Présidente
demande l’accord pour faire une demande de contrat FeR auprès du Département.
Les membres du Conseil Syndical décident à l’unanimité de faire une demande de subvention FeR pour
l’achat d’une camionnette benne d’un montant maximum de 30.000 € TTC.
Le financement peut être réalisé de la façon suivante :
30 % avec la subvention FeR soit un montant HT de : 7.500 € HT
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Il restera à la charge du SIAC de Champcenest la somme HT de : 17.500 € HT
La dépense sera prise sur le compte 2157 Matériel et outillage technique.
La TVA pourra être récupérée dans 2 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical approuve à l’unanimité la demande de subvention du contrat FeR.
Madame la Présidente est autorisée à faire la demande de subvention FeR.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
POUR 10 Dont
Procuration(s)
2
CONTRE 0 Dont
Procuration(s)
0
ABSTENTION 0 Dont
Procuration(s)
0
QUESTIONS DIVERSES :
1/ORGANISATION BALAYAGE DES COMMUNES :
Le Vice-Président indique que chaque commune a reçu le devis de la Société SBA, que les Marets ne
souhaite pas leur intervention.
La Société interviendra sur 3 jours du 8 au 10 avril 2025 sur les 4 autres communes.
2/CARNET DE LIAISON DE LOIC LE CALVE :
Madame la Présidente explique qu’un cahier de liaison a été mis en place sur Champcenest. Il indique les
travaux que Loïc doit effectuer puisque celui-ci ne sait jamais ce qu’il doit faire.
Madame Véronique BONY rajoute que malgré le cahier dans l’établi, Loïc ne sait jamais ce qu’il doit faire ou il
dit qu’il n’a pas le matériel et qu’il faudrait voir si le matériel a disparu à Boisdon.
Monsieur le Vice-Président indique qu’à Champcenest également Loïc dit qu’il n’a pas de matériel, alors que
chaque année il y a de nouveaux achats.
Mise à part Madame BOULET, Messieurs LEBAT et COGNYL qui trouvent que Loïc a fait des progrès, les
autres communes insistent sur le fait qu’ils doivent toujours être derrière lui alors qu’il travaille pour le SIAC
depuis 18 mois.
Madame Christine BOULET rajoute qu’elle est contente de Loïc et dit qu’avec des explications précises elle
trouve qu’il y a une nette amélioration dans son travail.
Monsieur le Vice-Président propose aux Syndicats de regarder dans leur hangar le matériel manquant, il ira
également constater les lieux sur place. Madame Christine BOULET rajoute qu’elle aimerait bien faire le tour
des hangars, avoir l’inventaire de l’outillage. Une visite sera programmée prochainement par le Vice-
Président.
Monsieur Gérard COGNYL propose qu’une réunion devrait être organisée avec Loïc LE CALVE.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Vice-Président lève la séance à 21 heures 10.
Le secrétaire de séance :
Christine BOULET
Madame la Présidente :
Catherine PERRIN
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