SIAC - Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Chalet - 54290

Le Comité Syndical du SIAC s'est réuni hier soir, comme annoncé précédemment.

Vous trouverez, ci-dessous, le compte-rendu de cette réunion.

Les factures d'assainissement arrivent !

Elles concernent les habitants de Mangonville et de Roville devant Bayon, uniquement.

Elles sont basées sur leurs consommations d'eau, du second semestre 2023 auxquelles s'ajoutent celles du premier semestre 2024 .

Aussi, ces factures s'appliquent sur les quantités d'eau facturées en début d'année par la SAUR + celles faisant l'objet des factures SAUR en cours de réception..

Si vous contestez votre facture, n'attendez pas pour nous remonter vos observations.

C'est le Trésor Public qui est en charge du recouvrement des factures d'assainissement émises par le SIAC (via le S.G.C. de Vandoeuvre les Nancy).

En cas de non paiement dans les délais, des poursuites seront mises en place.

Pour ce qui est des habitants de Neuviller sur Moselle, la prochaine facturation aura lieu en début 2025, et sera basée sur les consommations d'eau de l'année civile 2024.

Par ailleurs, vous constaterez que le tarif de la redevance Assainissement a augmenté.

Comme nous vous l'avions annoncé précédemment, elle passe de 2€00 HT à 3€00HT, à compter de 2024.

L'année suivante,

elle passera à 3€80 HT /m3

d'eau consommé.

Alors ! Soyez vigilants quant à l'utilisation de l'eau.

Evitez tout gaspillage .



Pourquoi il est essentiel de ne rien jeter sur la chaussée, dans les caniveaux ou dans les avaloirs ?

Lorsque l’on jette sur la chaussée ou les trottoirs des hydrocarbures, des déchets plastiques, des restes de peinture, des mégots ou des détergents issus du lavage de voitures ... ils se retrouvent alors charriés par les eaux pluviales vers les avaloirs, puis les canalisations d'assainissement ou le milieu naturel, selon le type de réseau de collecte (séparatif ou pseudo séparatif).

Lorsque ces éléments transitent dans les canalisations d'assainissement, ils endommagent les équipements électromécaniques situés dans les postes de relevage et de refoulement, voire arrivent jusqu'à la station d'épuration (hydrocarbures, désherbant ...).

Notre station d'épuration étant constituée de filtres de roseaux, nous vous laissons imaginer les dégâts que cela peut produire

(c'est comme mettre du désherbant sur une belle pelouse)



Le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité de Service) est un document public produit obligatoirement tous les ans, par chaque service d'eau et d'assainissement,

dont le SIAC.



Il doit rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.

 C’est un élément clé dans la mise en œuvre locale de la transparence et de la gouvernance des services.



Il comprend des indicateurs techniques, financiers et de performance.

Vous pouvez consulter notre dernier RPQS (celui de l'année 2023) ci-dessous .

Vous pouvez également le consulter sur le site www.services.eaufrance.fr,

ou au secrétariat du SIAC

(ceux des exercices précédents y sont également consultables)

Avant de vendre son bien,

le vendeur doit remplir des obligations en matière d'assainissement.

Depuis le 1er janvier 2011, dans le cadre de la vente d'une maison raccordée à un système d'assainissement autonome, le propriétaire a pour obligation de réaliser un diagnostic d'assainissement, dont le rapport sera joint à l'acte notarié ( au même titre que tous les autres diagnostics obligatoires : classe énergétique, amiante, plomb ...).

De part son règlement, approuvé par la Préfecture de M&M, le SIAC a étendu cette obligation aux maisons raccordées aux dispositifs collectifs.

Aussi, tous les biens à vendre, situés dans le zonage d'assainissement collectif, doivent également faire l'objet d'un contrôle de conformité de raccordement, de moins de deux ans.

Ce contrôle doit être fait par le technicien du SIAC, seul habilité.

Pour programmer une visite de contrôle sur site, contactez nous ou faites nous parvenir le formulaire situé page 43 du règlement du SIAC.

Le règlement du SIAC

a été distribué,

sous format papier,

à tous les administrés

des Communes de

Mangonville,

Roville devant Bayon

et

Neuviller sur Moselle,

au cours du

1er trimestre 2021.

Ce règlement est en application

depuis le 1er avril 2021.

Le règlement d’assainissement

est un document réglementaire.

Il a pour objet de définir les conditions et les modalités auxquelles sont soumis la collecte, le transport et le traitement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales sur l'ensemble du territoire des Communes adhérentes au SIAC.

Il est disponible

sur simple demande :

- sous format papier, au secrétariat, aux horaires d'ouverture du public ;

- par mail

- ou en cliquant sur le lien ci-dessous