Le lien dans le flyer est erroné,
voici le lien à utiliser pour les inscriptions :
https://forms.gle/PLdGVvfLKwzquf7K8
Laneuveville-devant-Bayon - 54740
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
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Info publiée le 06/10/2025
DIPLOMES 2025
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Les diplômés jusque la licence pour l'année scolaire 2024/2025 sont invités à se faire connaître en mairie
aux heures de permanence munis de l'attestation de réussite ou relevé de note, livret de famille, rib, carte d'identité et justificatif de domicile avant le 1er novembre.
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Info publiée le 15/09/2025
AIDE AUX FAMILLES
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La commune verse aux familles une participation de :
- 40 € par personne (adulte et enfant) pour les activités sportives et culturelles pour l'année 2025-2026
- 40 € par diplômé de l'année 2024-2025 (jusqu'à la licence)
Merci d'apporter à la mairie les justificatifs jusqu'au 21 novembre :
- carte d'identité ou passeport
- attestation de paiement de l'activité
- diplôme ou relevé de notes
- justificatif de domicile
- rib au nom du bénéficiaire
- livret de famille pour les mineurs qui n'ont pas de rib
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Info publiée le 05/09/2025
MODALITES DE DECLARATION FISCALE DE FIN DE TRAVAUX
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Message du Service Des Impôts Fonciers (SDIF) :
"Vous trouverez dans ce flyer un rappel des obligations déclaratives à effectuer par le bénéficiaire suite à l’achèvement de ces travaux, qui se résument par la déclaration d'achèvement auprès de la mairie (DAACT) et la déclaration fiscale d'achèvement de travaux auprès du service départemental des impôts foncier (SDIF) de Meurthe-et-Moselle.
Depuis le transfert au 01/09/22 des taxes d'aménagement (TAM) à la DGFiP, une large partie des autorisations d'urbanisme, prises en compte par le SDIF, se trouvent en attente de déclaration d’achèvement des travaux, ce qui conduit à la mise en œuvre de procédures spécifiques visant à recouvrer les TAM associées, celles-ci retardant d'autant la perception par vos collectivités des TAM en question.
C'est pourquoi la communication de ce flyer aux usagers rappelant les obligations fiscales associées à une autorisation d'urbanisme nous parait être un levier essentiel propre à améliorer le respect de ces mêmes obligations.
Une précision importante, la déclaration fiscale d'achèvement des travaux ne doit pas être confondue avec la DAACT, en effet cette date fiscale d'achèvement des travaux précède toujours la DAACT car l'achèvement de travaux, au sens fiscal, correspond à une construction habitable qui est hors d’eau et hors d’air, même si les finitions ne sont pas achevées (pose du crépi, peinture…). Ainsi le bénéficiaire d'autorisation d’urbanisme se doit de nous déclarer l'achèvement des travaux bien qu'il n'ait pas terminé la peinture ou le crépi par exemple.
Ce flyer, élaboré par nos soins, a ainsi pour objectif de rappeler, aux bénéficiaires d'autorisation d’urbanisme, les obligations de déclaration d’achèvement des travaux auprès du service départemental des impôts foncier, afin de recouvrir efficacement et dans de meilleurs délais les montants de TAM destinés aux collectivités."
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Info modifiée le 01/04/2025
CIMETIERE
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INFORMATION AUX PROPRIETAIRES DE CONCESSION
La mise à jour du cimetière suit son cours. Les concessions abandonnées ont été identifiées et ont reçu un écriteau. La liste est affichée au cimetière et à la mairie où les documents sont consultables aux heures de permanence.
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Info modifiée le 07/10/2024
INFORMATIONS CCPS : ORDURES MENAGERES - DECHETERIE
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Afin de mettre à jour le fichier des administrés pour la collecte des ordures ménagères, la CCPS a besoin que chaque foyer soit correctement renseigné.
Des formulaires pour chaque situation sont disponibles sur le site internet
https://www.ccpaysdusaintois.fr/
(Onglet "VIVRE" puis "ENVIRONNEMENT") , il est possible d’y intégrer des pièces jointes.
Veuillez trouver les liens de ces formulaires ci-dessous :
J’emménage sur le territoire = https://www.ccpaysdusaintois.fr/fr/j-emmenage-sur-le-territoire.html
Je signale un changement de situation = https://www.ccpaysdusaintois.fr/fr/je-signale-un-changement-de-situation.html
Je déménage sur une commune du territoire = https://www.ccpaysdusaintois.fr/fr/je-demenage-sur-une-commune-du-territoire.html
Je déménage en dehors du territoire = https://www.ccpaysdusaintois.fr/fr/je-demenage-en-dehors-du-territoire.html
Carte déchetterie = https://www.ccpaysdusaintois.fr/fr/carte-dechetterie.html
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Info publiée le 22/01/2024
FRANCE SERVICES
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Info modifiée le 01/09/2021
Infos Pratiques - Mairie
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📬 Adresse de la mairie de Laneuveville-devant-Bayon
7 rue de Neuviller
54740 Laneuveville-devant-Bayon
☎ Téléphone : 03 83 72 59 81
📩 E-mail :
mairielaneuvevilledevantbayon@orange.fr
Horaires de permanence :
Lundi 17h30 - 18h30
Vendredi 11h - 12h30
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