Laneuveville-devant-Bayon - 54740

👉 Venez découvrir et échanger sur les grands projets d’aménagement du territoire.

ℹ️ Cette réunion a également pour objectif de présenter les orientations et les enjeux de l’enquête publique.

⚠️ Attention : les problématiques individuelles ne seront pas abordées lors de cette réunion.

Elles doivent être déposées dans le registre d’enquête publique dématérialisé ou papier, transmises à la commission d’enquête ou exprimées lors des permanences des commissaires enquêteurs.

Participez et contribuez à l’avenir de notre territoire !

La commune verse aux familles une participation de :

- 40 € par personne (adulte et enfant) pour les activités sportives et culturelles pour l'année 2025-2026

- 40 € par diplômé de l'année 2024-2025 (jusqu'à la licence)

Merci d'apporter à la mairie les justificatifs jusqu'au 21 novembre :

- carte d'identité ou passeport

- attestation de paiement de l'activité

- diplôme ou relevé de notes

- justificatif de domicile

- rib au nom du bénéficiaire

- livret de famille pour les mineurs qui n'ont pas de rib

Message du Service Des Impôts Fonciers (SDIF) :

"Vous trouverez dans ce flyer un rappel des obligations déclaratives à effectuer par le bénéficiaire suite à l’achèvement de ces travaux, qui se résument par la déclaration d'achèvement auprès de la mairie (DAACT) et la déclaration fiscale d'achèvement de travaux auprès du service départemental des impôts foncier (SDIF) de Meurthe-et-Moselle.

Depuis le transfert au 01/09/22 des taxes d'aménagement (TAM) à la DGFiP, une large partie des autorisations d'urbanisme, prises en compte par le SDIF, se trouvent en attente de déclaration d’achèvement des travaux, ce qui conduit à la mise en œuvre de procédures spécifiques visant à recouvrer les TAM associées, celles-ci retardant d'autant la perception par vos collectivités des TAM en question.

C'est pourquoi la communication de ce flyer aux usagers rappelant les obligations fiscales associées à une autorisation d'urbanisme nous parait être un levier essentiel propre à améliorer le respect de ces mêmes obligations.

Une précision importante, la déclaration fiscale d'achèvement des travaux ne doit pas être confondue avec la DAACT, en effet cette date fiscale d'achèvement des travaux précède toujours la DAACT car l'achèvement de travaux, au sens fiscal, correspond à une construction habitable qui est hors d’eau et hors d’air, même si les finitions ne sont pas achevées (pose du crépi, peinture…). Ainsi le bénéficiaire d'autorisation d’urbanisme se doit de nous déclarer l'achèvement des travaux bien qu'il n'ait pas terminé la peinture ou le crépi par exemple.

Ce flyer, élaboré par nos soins, a ainsi pour objectif de rappeler, aux bénéficiaires d'autorisation d’urbanisme, les obligations de déclaration d’achèvement des travaux auprès du service départemental des impôts foncier, afin de recouvrir efficacement et dans de meilleurs délais les montants de TAM destinés aux collectivités."

Attention, si vous recevez ce SMS, c'est une nouvelle arnaque au colis.

Lorsque vous recevez un message suspect d'un numéro inconnu, la première chose à faire, c'est de ne pas y répondre, de l'ignorer ou de le bloquer.

Même si ce conseil est souvent répété et qu'il peut paraître banal, faites attention au langage employé, notamment les abréviations et les fautes d'orthographe.

Autre élément : le numéro de téléphone.

La Poste et Mondial Relay n'envoient jamais de sms avec un numéro qui commence

par 06, 07 ou 09.

Si vous avez un doute, le mieux est de contacter directement le service de livraison pour vérifier si vous avez vraiment un colis qui vous attend ou d'utiliser votre numéro de commande pour localiser votre colis.

D'ailleurs, Mondial Relay indique sur son site qu'elle ne contacte jamais ses clients pour "reprogrammer une livraison à une date ultérieure".

Ne cliquez pas sur un lien lorsque vous ne savez pas exactement par qui il est envoyé, et surtout, ne transmettez pas vos informations personnelles et encore moins bancaires.

Et ne versez jamais d’argent.

Concernant les liens,

vous pouvez ouvrir une autre page avec le site officiel du service de livraison et vous pouvez comparer les url des deux pages, mais aussi leur design.

En vous y penchant, vous verrez rapidement que les sites sont différents.

Et si vous êtes tombés

dans le piège?

Le mieux est de contacter le service client de la plateforme et de signaler des mouvements frauduleux à votre banque.

Vous pouvez conserver les preuves du hameçonnage (mails, SMS, captures d’écran)

et déposer plainte.

Pour les personnes ne pouvant pas bénéficier de la C2S et l'Ad2s, dont les ressources ne permettent pas la meilleure couverture santé, ou souhaitent simplement des informations :

Un agent de Mutua + tiendra 

deux permanences en Septembre (dates et informations sur le flyer ci joint) au sein de l'Espace France services.

Pour les personnes intéressées :

mutuelle solidaire ouverte aux habitants du Pays du Saintois

sans condition d'âge ou de ressources

pas d'obligation de souscription

point info et comparatif possible

INFORMATION AUX PROPRIETAIRES DE CONCESSION

La mise à jour du cimetière suit son cours. Les concessions abandonnées ont été identifiées et ont reçu un écriteau. La liste est affichée au cimetière et à la mairie où les documents sont consultables aux heures de permanence.

Une mise à jour du cimetière est en cours.

Des concessions arrivées à échéance ont été identifiées et ont reçu un écriteau invitant à se présenter à la permanence de la mairie.

Afin de mettre à jour le fichier des administrés pour la collecte des ordures ménagères, la CCPS a besoin que chaque foyer soit correctement renseigné.

Des formulaires pour chaque situation sont disponibles sur le site internet

 https://www.ccpaysdusaintois.fr/  

(Onglet "VIVRE" puis "ENVIRONNEMENT") , il est possible d’y intégrer des pièces jointes.

Veuillez trouver les liens de ces formulaires ci-dessous :

J’emménage sur le territoire = https://www.ccpaysdusaintois.fr/fr/j-emmenage-sur-le-territoire.html

Je signale un changement de situation = https://www.ccpaysdusaintois.fr/fr/je-signale-un-changement-de-situation.html

Je déménage sur une commune du territoire = https://www.ccpaysdusaintois.fr/fr/je-demenage-sur-une-commune-du-territoire.html

Je déménage en dehors du territoire = https://www.ccpaysdusaintois.fr/fr/je-demenage-en-dehors-du-territoire.html

Carte déchetterie = https://www.ccpaysdusaintois.fr/fr/carte-dechetterie.html

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📬 Adresse de la mairie de Laneuveville-devant-Bayon

7 rue de Neuviller

54740 Laneuveville-devant-Bayon

☎ Téléphone : 03 83 72 59 81

📩 E-mail : 

mairielaneuvevilledevantbayon@orange.fr

Horaires de permanence :

Lundi 17h30 - 18h30

Vendredi 11h - 12h30

Accueil - Mairie de Laneuveville-devant-Bayon (mairie54.fr)