SIAC - Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Chalet - 54290

Le 28 novembre dernier, nous avons édité des factures qui étaient erronées au regard des quantités d'eau consommées.

En effet, le Syndicat des Eaux de Pulligny et la SAUR nous avaient envoyé des listings comprenant vos consommations d'eau du 1er semestre 2023, alors que les factures d'assainissement de 2024 sont assises sur vos consommations d'eau du second semestre 2023 et du premier semestre 2024 uniquement.

Nous vous avions demandé de ne pas tenir compte de ces factures, et donc de ne pas les payer.

Nous avons reçu dernièrement les listings corrigés.

Aussi, et dans un souci de simplification et en accord avec le SCG de Vandoeuvre, nous avons procédé à l'émission d'un avoir total sur chaque facture éditée le 28 novembre 2024.

Cet avoir annule donc la facture erronée.

Les avoirs vont être distribués dans vos boites aux lettres ces jours-ci.

Nous avons ensuite procédé à l'émission d'une nouvelle facturation, qui annule et remplace la précédente.

Ces nouvelles factures vous seront adressées d'ici peu par le centre éditique de Rennes (des services des finances publiques).

Pour les personnes qui ont cependant réglées les premières factures, le SCG de Vandoeuvre a procédé, aujourd'hui même, à la régularisation de la situation (remboursement du trop versé ...).

Si toutefois vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur ce dossier, n'hésitez pas à prendre contact avec le secrétariat du SIAC, les jeudis matins , de 9h30 à 12h30.

Nous vous présentons, à nouveau, toutes nos excuses pour ce désagrément, indépendant de notre volonté.

Pourquoi il est essentiel de ne rien jeter sur la chaussée, dans les caniveaux ou dans les avaloirs ?

Lorsque l’on jette sur la chaussée ou les trottoirs des hydrocarbures, des déchets plastiques, des restes de peinture, des mégots ou des détergents issus du lavage de voitures ... ils se retrouvent alors charriés par les eaux pluviales vers les avaloirs, puis les canalisations d'assainissement ou le milieu naturel, selon le type de réseau de collecte (séparatif ou pseudo séparatif).

Lorsque ces éléments transitent dans les canalisations d'assainissement, ils endommagent les équipements électromécaniques situés dans les postes de relevage et de refoulement, voire arrivent jusqu'à la station d'épuration (hydrocarbures, désherbant ...).

Notre station d'épuration étant constituée de filtres de roseaux, nous vous laissons imaginer les dégâts que cela peut produire

(c'est comme mettre du désherbant sur une belle pelouse)



Le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité de Service) est un document public produit obligatoirement tous les ans, par chaque service d'eau et d'assainissement,

dont le SIAC.



Il doit rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.

 C’est un élément clé dans la mise en œuvre locale de la transparence et de la gouvernance des services.



Il comprend des indicateurs techniques, financiers et de performance.

Vous pouvez consulter notre dernier RPQS (celui de l'année 2023) ci-dessous .

Vous pouvez également le consulter sur le site www.services.eaufrance.fr,

ou au secrétariat du SIAC

(ceux des exercices précédents y sont également consultables)

Avant de vendre son bien,

le vendeur doit remplir des obligations en matière d'assainissement.

Depuis le 1er janvier 2011, dans le cadre de la vente d'une maison raccordée à un système d'assainissement autonome, le propriétaire a pour obligation de réaliser un diagnostic d'assainissement, dont le rapport sera joint à l'acte notarié ( au même titre que tous les autres diagnostics obligatoires : classe énergétique, amiante, plomb ...).

De part son règlement, approuvé par la Préfecture de M&M, le SIAC a étendu cette obligation aux maisons raccordées aux dispositifs collectifs.

Aussi, tous les biens à vendre, situés dans le zonage d'assainissement collectif, doivent également faire l'objet d'un contrôle de conformité de raccordement, de moins de deux ans.

Ce contrôle doit être fait par le technicien du SIAC, seul habilité.

Pour programmer une visite de contrôle sur site, contactez nous ou faites nous parvenir le formulaire situé page 43 du règlement du SIAC.

Le règlement du SIAC

a été distribué,

sous format papier,

à tous les administrés

des Communes de

Mangonville,

Roville devant Bayon

et

Neuviller sur Moselle,

au cours du

1er trimestre 2021.

Ce règlement est en application

depuis le 1er avril 2021.

Le règlement d’assainissement

est un document réglementaire.

Il a pour objet de définir les conditions et les modalités auxquelles sont soumis la collecte, le transport et le traitement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales sur l'ensemble du territoire des Communes adhérentes au SIAC.

Il est disponible

sur simple demande :

- sous format papier, au secrétariat, aux horaires d'ouverture du public ;

- par mail

- ou en cliquant sur le lien ci-dessous

Voici nos coordonnées :

S.I.A.C.

45, Av. du Gal Leclerc

54290 Roville devant Bayon

03.83.44.42.93.

s.i.a.chalet@orange.fr

Le secrétariat du SIAC

est ouvert au public

le jeudi matin de 9h30 à 12h30