Alerte du 28/03/2026 à 16:31
Un énorme dépôt de déchets en tout genre a été déposé à la Mont Talin il y a quelque temps.
(carrière privée utilisée uniquement par les agriculteur ou par l'Association Foncière)
Il est formellement interdit d'y pénétrer.
Une plainte a été déposée à la gendarmerie de Sezanne.
Pour rappel : le dépôt illégal de déchets est interdit par la loi.
L'article L. 541-3 du code de l'environnement confère aux maires le pouvoir de police nécessaires pour assurer l'élimination des déchets.
Les articles R. 632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent de peine d'amende allant de 68 € à 1500 € les dépôts de déchets.
