Présent : MOREAU H, GIROST R, CHANOIT M-J, NETO P-A, SCHUMER O, LANTENOIS F, MARTINOT D, M. LOUIS J-P, PREVOST E
Absents : BIAUDET W. MARTINOT
Ref 24.01 et 24.02 vote du compte administratif et gestion
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme GIROST Régine, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 par le Maire, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice correspondant : RESULTAT DE CLOTURE 2023 : 204 458.43 €
Vote à l’unanimité le compte administratif 2023
Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, n’appelle ni observation ni réserve
Ref 24.03 affectation du résultat
Par délibération du même jour approuvé le compte administratif de l’exercice, décide d'affecter le résultat comme suit : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 204 458.43 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement 203 097.64€
Affectation à l'excédent reporté de l’investissement 1 360.79€
ref 24.04 vote des taux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE, de fixer ainsi les taux d'imposition applicables ( à l’identique) pour l'année 2024
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 22.89 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 4.09 %
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 5.05 %
- cotisation foncière des entreprises (CFE) : 5.30 %
ref 24.05 vote du budget
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les éléments du budget primitif 2024, article par article, tant en recettes qu’en dépenses et qui s’équilibre comme ci-après et le conseil municipal accepte à l’unanimité le budget proposé
SECTION DE FONCTIONNEMENT 267 534.61
SECTION D’INVESTISSEMENT 232 750.00
QUESTIONS DIVERSES
- Point et rapport de Mr le Maire sur le SCOT (Le schéma de cohérence territoriale) suite à réunion de présentation d’avant-projet
- Demande de location parcelle communale. Ce point sera inscrit à la prochaine séance et après demande de renseignements d’un cadre juridique
- Point sur les travaux voirie
- Ruelle Payen, étude pour restreindre l’accès à un usage uniquement piéton