EXTRAIT DE LâARRETE N°8 â 038 /DDD relatif Ă la lutte contre le bruit.
Section 2 : Bruit dâactivitĂ©s professionnelles Article 4
Sans prĂ©judice de l'application de rĂ©glementations particuliĂšres, toute personne exerçant une activitĂ© professionnelle susceptible de provoquer des bruits ou des vibrations gĂȘnants pour le voisinage, doit prendre toutes prĂ©cautions pour Ă©viter la gĂȘne, en particulier par l'isolation phonique des matĂ©riels ou des locaux et/ou par le choix d'horaires de fonctionnement adĂ©quats.
Article 5
Les travaux bruyants susceptibles de causer une gĂȘne de voisinage, rĂ©alisĂ©s par des entreprises publiques ou privĂ©es, Ă lâintĂ©rieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privĂ©, y compris les travaux dâentretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : â avant 7 h et aprĂšs 20 h les jours de semaine ; â avant 8 h et aprĂšs 19 h le samedi ; â les dimanches et jours fĂ©riĂ©s ; sauf en cas d'intervention urgente nĂ©cessaire pour le maintien de la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens.
Section 3 Bruit dans les propriétés privées
Article 9
Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dĂ©pendances doivent prendre toutes prĂ©cautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublĂ© par les bruits Ă©manant de ces locaux, tels que ceux provenant d'appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d'instruments de musique, d'appareils mĂ©nagers, dâinstallations de ventilation, de chauffage et de climatisation ainsi que de ceux rĂ©sultant de pratiques ou d'activitĂ©s non adaptĂ©es Ă ces locaux. Les propriĂ©taires ou utilisateurs de piscines individuelles sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient pas sources de gĂȘne pour le voisinage.
Article 10
Les travaux momentanĂ©s de rĂ©novation, de bricolage ou de jardinage rĂ©alisĂ©s par des particuliers Ă l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gĂȘne pour le voisinage tels que tondeuses Ă gazon, bĂ©tonniĂšres, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mĂ©caniques ne peuvent ĂȘtre effectuĂ©s que : â les jours ouvrables de 8 h 30 Ă 12 h et de 14 h Ă 19 h 30 â les samedis de 9 h Ă 12 h et de 15 h Ă 19 h â les dimanches et jours fĂ©riĂ©s de 10 h Ă 12 h.
Article 12
Les propriĂ©taires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres Ă prĂ©server la tranquillitĂ© du voisinage. Les cris des animaux ne doivent pas, par leur durĂ©e, leur rĂ©pĂ©tition ou leur intensitĂ©, porter atteinte Ă la tranquillitĂ© du voisinage ou Ă la santĂ© de l'homme, dans un lieu public ou privĂ©. Les conditions de dĂ©tention des animaux et la localisation de leur lieu d'attache ou d'Ă©volution doivent ĂȘtre adaptĂ©es en consĂ©quence.