APPEL A CANDIDATURES - COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Mettez vos compétences et votre expérience au service d’une mission de service public en
devenant commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur est un collaborateur occasionnel du service public qui a la responsabilité
de conduire, avec indépendance, objectivité et impartialité, les enquêtes publiques.
L'enquête publique vise à assurer l’information et la participation du public, de sorte que les
observations et propositions de ce dernier puissent être prises en considération par le maître
d’ouvrage et par l’autorité administrative compétente, au moment de la décision.
Le commissaire enquêteur conduit l’enquête, se tient à la disposition du public lors de ses
permanences, répond à ses questions sur le dossier d’enquête et recueille ses observations.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur fait la synthèse des observations, établit
un rapport et des conclusions motivées favorables ou défavorables au projet.
Ainsi, la fonction de commissaire enquêteur correspond non pas à un emploi à temps complet ou
même partiel, mais à une (ou des) mission(s) tout à fait ponctuelle(s), rémunérée(s) à l’heure, pour
des enquêtes publiques organisées dans le cadre de réglementations particulières au cours d’une
année, sur désignation du Président du Tribunal administratif, du Préfet, du Président du Conseil
Départemental, ou des maires.
Vous trouverez plus informations sur les fonctions de commissaire enquêteur mais aussi la fiche de candidature et les modalités pour se porter candidat, sur :
https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-Publiques-et-consultation-dupublic/
Commissaires-enqueteurs
Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception avant le
1er septembre 2024 à la préfecture d’Eure-et-Loir - Bureau des procédures environnementales
Place de la République – CS 80537- 28019 CHARTRES cedex