Pass sanitaire : toutes les réponses à vos questions
Qu'est-ce que le « pass sanitaire » ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, soit :
7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.
Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid Carnet.
II / La preuve d'un test négatif de moins de 48h pour le « pass sanitaire » pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire aux frontières
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve :
à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.
Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'événement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).
III / Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois :
Les tests positifs (RT-PCR) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP (voir ci-dessus).
Pourquoi le « pass sanitaire » est-il utilisé en France ?
La mobilisation du « pass » sur le territoire national constitue un outil pour minimiser les risques de contamination par le virus, au moment où le pays s’engage dans la réouverture des établissements. Cet outil permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes. Il est également utile pour faciliter les passages aux frontières, la plupart des pays demandant actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent, d’une preuve de rétablissement ou d’un certificat de vaccination.
Quelles sont les modalités du « pass sanitaire » ?
Le « pass sanitaire » activités
Depuis le 21 juillet 2021, le « pass sanitaire » est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas...).
Où le pass sanitaire est-il obligatoire ?
Début août, il sera étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique ;
Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :
Les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
Les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. Attention ! le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1er août 2021.
