COMMUNE D’ARBECEY AFFOUAGE 2024
1-Inscriptions
Les personnes intéressées par de l'affouage à façonner sont priées de venir s’inscrire en mairie aux heures de permanence :
MERCREDI 15 NOVEMBRE de 16H00 à 17H 30
LUNDI 20 NOVEMBRE de 16h00 à 18h30
MERCREDI 22 NOVEMBRE de 16h00 à 17h30
Le prix de la portion de 10 stères est de 50 euros (inchangé).
2- Distribution des lots
LA DISTRIBUTION DES LOTS D’AFFOUAGE DE BOIS A FACONNER AURA LIEU A LA PERMANENCE DE LA MAIRIE LES 11, 13 et 18 DECEMBRE 2023
Il est rappelé en outre que :
- le titulaire d'une portion est responsable devant la loi, lors de son exploitation (responsabilité recherchée par les assurances en cas d'accident, présomption de salariat en cas d'exploitation par un tiers...),
- il est obligatoire de fournir une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité ; dans le cas contraire la coupe de bois ne sera pas attribuée,
- le titulaire de la portion sera tenu de venir lui-même signer au moment du tirage
Le Maire, Régis LECORNEY