Dans le département du Loiret, le brûlage à l'air libre des végétaux est strictement encadré par l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2022, qui remplace celui de 2017.
🔥 Interdiction générale
Le brûlage des déchets verts (résidus de tonte, taille de haies, élagage, etc.) est interdit toute l'année sur l'ensemble du territoire du Loiret. Cette interdiction s'applique aux particuliers, aux collectivités et aux professionnels de l'entretien des espaces verts. Elle vise à prévenir la pollution de l'air et les risques d'incendie.
✅ Dérogations possibles
Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées dans des cas spécifiques, notamment :
Pour des raisons phytosanitaires (par exemple, en cas de végétaux infestés par des organismes nuisibles).
Dans le cadre de pratiques agricoles ou forestières particulières.
Ces dérogations sont soumises à des conditions strictes et doivent être autorisées par le préfet. Les demandes doivent être adressées au maire de la commune concernée, qui les transmettra aux services préfectoraux pour instruction.
🛑 Sanctions en cas de non-respect
Le non-respect de cette réglementation peut entraîner des sanctions, notamment des amendes. De plus, en cas de pollution ou d'incendie causé par un brûlage non autorisé, la responsabilité civile et pénale du contrevenant peut être engagée.
♻️ Alternatives recommandées
Il est recommandé de privilégier des solutions alternatives au brûlage, telles que :
Le compostage des déchets verts.
Le broyage et le paillage.
L'apport en déchetterie.
Ces méthodes permettent de valoriser les déchets végétaux tout en respectant l'environnement et la réglementation en vigueur.
🔥 Interdiction générale
✅ Dérogations possibles
🛑 Sanctions en cas de non-respect
♻️ Alternatives recommandées
Pour plus d'informations et pour consulter l'arrêté préfectoral en détail, vous pouvez visiter le site de la préfecture du Loiret : Réglementation sur le brûlage à l'air libre
