PLUi : EnquĂȘte publique
Appel aux citoyens, câest le moment de donner votre avis !
LâenquĂȘte publique se dĂ©roulera du lundi 16 juin 2025 au vendredi 1er aoĂ»t 2025. Les registres seront accessibles et consultables aux heures dâouvertures des mairies. En complĂ©ment, des permanences avec des commissaires enquĂȘteurs sont organisĂ©es sur tout le territoire. Pour notre commune, BEAULIEU
Comment sâorganise lâenquĂȘte publique ?
En mairie : lâintercommunalitĂ© a mis Ă disposition des ordinateurs ainsi quâun registre papier pour permettre Ă chaque citoyen de venir consulter librement le document et dâĂ©mettre un avis, pendant les horaires dâouverture des mairies au public.
Dans cet ordinateur, vous pourrez retrouver :
· lâensemble du dossier soumis Ă lâenquĂȘte publique ;
· les avis des communes et des personnes publiques associées ;
· une cartographie numérique du PLUi, vous permettant de rechercher les rÚgles applicables sur une parcelle ;
· lâaccĂšs au registre de contributions numĂ©rique ;
· un registre de contributions numérique.
Au siĂšge de lâintercommunalitĂ© : le dossier dâenquĂȘte publique se trouve Ă©galement Ă disposition du public, durant les horaires dâouverture au public. Vous pourrez retrouver :
· lâensemble du dossier soumis Ă lâenquĂȘte publique en format papier ;
· les avis des communes et des personnes publiques associées ;
· une cartographie numérique du PLUi, vous permettant de rechercher les rÚgles applicables sur une parcelle ;
· lâaccĂšs au registre de contributions numĂ©rique ;
· un registre de contributions en format papier.
Chez soi : lâensemble des Ă©lĂ©ments disponibles en mairie le seront Ă©galement sur Internet. Vous pourrez donc participer Ă lâenquĂȘte publique depuis chez vous. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site www.smvic-enquetepublique.fr dĂšs le premier jour de lâenquĂȘte publique et jusquâĂ sa clĂŽture. Vous retrouverez :
· lâensemble du dossier soumis Ă lâenquĂȘte publique ;
· les avis des communes et des personnes publiques associées ;
· lâaccĂšs au registre de contributions numĂ©rique.
