Le projet de PLUi a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© en conseil communautaire du 1er avril 2025.
Cela signifie que le document ne va plus ĂȘtre modifiĂ© pour le moment puisquâil doit ĂȘtre soumis :
Dans un premier temps Ă Ă lâavis des Personnes Publiques AssociĂ©es (services de lâEtat, RĂ©gion, DĂ©partement, chambres consulaires, Parc Naturel RĂ©gionalâŠ), câest ce que lâon appelle la phase de consultation des PPA qui va durer jusquâen juillet 2025
Puis Ă Ă la consultation du public lors de lâenquĂȘte publique qui devrait dĂ©buter en septembre 2025. Le public sera informĂ© des modalitĂ©s de cette enquĂȘte publique dans les meilleurs dĂ©lais. LâenquĂȘte publique sera la derniĂšre occasion pour sâexprimer, adresser Ă Caux Seine agglo une requĂȘte/une observation concernant le PLUI.
Câest seulement une fois la consultation des PPA et lâenquĂȘte publique terminĂ©es, courant novembre 2025, que des modifications mineures pourront ĂȘtre apportĂ©es au projet de PLUi avant de lâapprouver dĂ©finitivement en dĂ©cembre 2025 et donc de le rendre opposable aux autorisations dâurbanisme.
En attendant lâenquĂȘte publique, toutes les piĂšces constitutives du PLUi dans sa version arrĂȘtĂ©e sont consultables sur le site Internet de Caux Seine agglo.
https://www.cauxseine.fr/services/plans-locaux-durbanisme/plui/
