ENQUÊTE : PLAN LOCAL D' URBANISME INTERCOMMUNAL
Madame, Monsieur,
Par arrêté du 7 novembre 2023, Monsieur le Président de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative aux projets suivants :
- Elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI),
- Abrogation des plans d'alignement,
- Création de périmètres délimités des abords (PDA) des Monuments Historiques.
Cette enquête se déroulera du
lundi 4 décembre 2023 à 9 h au
mercredi 10 janvier 2024 à 17 h
Je vous invite à prendre connaissance de l'avis d'enquête glissé ci-dessous.
En voici les points essentiels :
CONSULTATION DU DOSSIER COMPLET ET DEPOT DES OBSERVATIONS
1- Par voie électronique
https://www.registre-dematerialise.fr/5000
2- A l'adresse e-mail associée au registre dématérialisé
enquete-publique-5000@registre-dematerialise.fr
3- Dans les lieux d'enquête
Dossiers à disposition dans 7 communes de la Communauté listées dans le tableau ci-dessous avec indication des jours et horaires de permanence au public ainsi que ceux mentionnant la présence des commissaires enquêteurs.
4- Par voie postale
6 rue Danton - 89690 CHEROY
L'intégralité de l'avis d'enquête publique sera également affichée sur les tableaux communaux, transmise sur les boîtes mail connues et publiée sur la page facebook de la commune : Chaumot89.
Bien à vous,
Sylvie GUILPAIN