La loi du 10 mars 2023 vise à accélérer le développement des énergies renouvelables (EnR) afin de
porter la part des EnR à l’échelle nationale à 33% en 2030, et en vue d’atteindre les objectifs
régionaux qui nous demandent, en région Auvergne-Rhône-Alpes, de multiplier par 10 d’ici 2030 nos
productions d’électricité photovoltaïque et de biogaz.
Développer les énergies renouvelables permet de :
lutter contre le changement climatique : par rapport à la combustion des énergies fossiles, les
énergies renouvelables sont des énergies décarbonées ou faiblement carbonées qui émettent
peu de gaz à effet de serre à l’origine du changement climatique ;
d’être souverain d’un point de vue énergétique : les énergies renouvelables réduisent les
importations d’énergies fossiles, contribuant ainsi à l’indépendance énergétique et la maitrise
des coûts des territoires et de la France ;
créer des emplois locaux non délocalisables, autour de l’accompagnement, la conception, la
construction, le suivi et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables
développer les retombées financières pour le territoire : recettes directes, Imposition
Forfaitaire pour les Entreprises de Réseaux (IFER), retour sur investissement issu de société de
projet, loyers en cas de mise à disposition de toiture ou de foncier par une collectivité,
réduction des factures d’électricité dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie.
Cette loi conforte les ambitions de la commune et de la Communauté d’agglomération de l’Ouest
Rhodanien (COR) en matière de transition énergétique : porteur du Plan Climat Air Energie
Territorial (PACET), l’Ouest Rhodanien ambitionne d’être un Territoire à énergies positive (TEPos) en
2050.
Pour accélérer la production d’EnR, cette loi dote les communes d’u nouvel outil, les zones
d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
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